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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 4 compte administratif budget reom)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Économie et finances,
|
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
<#Fandre lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Affichée S{{LOI es
ID : 059-245900758-20190328-2019_03_28_12_2-BF
Extrait du Procès-verbal des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 28 mars 2019 à 19h00
Le 28 mars 2019, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys,
dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, M. Claude Beve, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean- Michel Laroye, M Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, M. Joël Duyck, Mme Marie-Angèle Delommez, M Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-Claude Thorez, M. Pierre-Luc Ravet.
M. Jacques Hurlus, procuration à M Philippe Brouteele
Mme Agnès Grammont, procuration à M. Pierre-Luc Ravet
Mme Catherine Goedgebuer procuration à M Jean-Michel Laroye
Mme Anne Decoster, procuration à M. Jean-Claude Thorez
Mme Bénédicte Brouard procuration à Mme Anne Hiel
Avaient procuration:
Mme Sophie Caron
Mme Nathalie Debaisieux
Etaient absentes :
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Etaient excusés
Secrétaire de séance Monsieur Bernard Didelot
Finances : Budget REOM, adoption du compte administratif 2018
Le Vice-président expose au Conseil :
Monsieur le Président ayant quitté la salle, le Conseil communautaire sous la présidence de Monsieur le 1% Vice-président aux finances, délibérant sur le Compte Administratif 2018, joint en annexe 1 de ce dossier de synthèse, dressé par Monsieur Bruno Ficheux, Président, après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice considéré :
1°/ Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi en euros :
Résultat à la clôture Part affectée Résultat de Résultat de clôture de l'exercice
précédent à l'investissement l'exercice 2018 2018 2017 exercice 2018
Investissement 571 215.23 0 31 428.14 602 679.37
Fonctionnement | 5 164617.54 0 -74 774.43 5 089 843.11
TOTAL 5 735 868 77 0 - 43 346.29 5 692 522.48 Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Affiché le ee
ID : 059-245900758-20190328-2019_03_28_12_2-BF
Pour information, le montant des restes à réaliser 2018 qui seront repris au BP 2019 s'élèvent à:
- _-en dépenses:
e au chapitre 16 : 15 000€
e au chapitre 20 : 5 000 €
e au chapitre 21:35 000€
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (35 voix pour) la proposition ci-
dessus
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX