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Arrêté - 23 934 stationnement rue des Martyrs (Entreprise Belkhiria Foued)
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 934 stationnement rue des Martyrs (Entreprise Belkhiria Foued))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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TULLE
CûMMUNE
TULLE
REPUBlIQUE FRANÇAISE
biberté - Égalité - FÏaternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
23-934
No
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA RUE DES MARTYRS
DU LUNDI IERJANVIER 2024 AU MARDI 2J ANVIER 2024
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 22'12-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par l'entreprise BELKHIRIA Foued, située 69 boulevard de la Garenne 19200
USSEL, afin d"effectuer des travaux-au no8bis-rue des Martys, au moyen de deux bennes ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement
des véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du lundi 1"" janvier 2024 au mardi2 ianvier 2024,1edemandeur sera autorisé à installer deux bennes au droit du no8bis rue des Martyrs afin de lui permettre d'effectuer des travaux à cette même adresse.
De ce fait, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur quatre emplacements au droit du no8bis
rue des Martyrs. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur, 48 h avant l'intervention, sous contrôle du Service Sécurité -
Domaine Public de la vffle de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le vendredi 22 décembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOIJYOU