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Arrêté - 23 754 stationnement rue des Martyrs (VEYRES PERIE)
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 754 stationnement rue des Martyrs (VEYRES PERIE))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT
iberté - Égalté - Frat t CORREZE Liberté - Égali raternité
CANTON nn
TULLE ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
TULLE
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA RUE DES MARTYRS
(square situé au droit de Tul'Médic)
LE LUNDI 30 OCTOBRE 2023
EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L.2213-2:
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par VEYRES PERIE, situé ZAC de la Gare 19270 Ussac, afin d'effectuer un emménagement au n°2 rue des Martyrs, au moyen d’un camion de 3.5T et d’un monte-meuble ;
- Considérant qu'il convient, pour le bon déroulement du déménagement et par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules sur la zone précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-1 : Le lundi 30 octobre 2023, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le demandeur sera autorisé à
stationner un camion de 3.5 T et un monte-meuble au droit du n°2 rue des Martyrs (au droit de Tul’Médic) afin de lui permettre d'effectuer un emménagement à cette même adresse.
Libre accès sera laissé aux véhicules de secours.
ARTICLE-2 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté.
ARTICLE-3 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-4 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police - Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-S : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-6 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE-8 : Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
RTS contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
TULLE, le lundi 16 octobre 2023 F
Le Maire-adijoint,
Michel BOUYOU