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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0195)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
19 C 0195
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69449) / vendredi 12 avril 2019 à 14:41 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
HALLUIN -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF BERLIOZ
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune de Halluin projette de réhabiliter le complexe sportif Berlioz dans un souci d'amélioration et de modernisation de ses équipements sportifs ainsi que pour l'amélioration du confort thermique et acoustique.
Le montant de l'opération est de 1 364 321,45 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Les travaux consistent en:
- la reprise des toitures de l'ensemble des salles sportives ;
- le remplacement de l'éclairage par du matériel moins énergivore ;
- le remplacement du système de chauffage par du matériel plus performant ; - la rénovation complète des murs, menuiseries, sanitaires, douches et vestiaires ; - la mise en accessibilité PMR ;
- le remplacement du revêtement sportif.
Après analyse du projet sur la base des pièces des devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 1 056 410,80 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 36,24 % du montant des dépenses éligibles (calcul spécifique dans la fourchette de 20% pour les équipements de sport individuel à 40% pour les équipements de sport collectif), est donc de 382 876,37 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune. 19 C 0195
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69449) / vendredi 12 avril 2019 à 14:41 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Halluin d’un montant maximal de 382 876,37 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 382 876,37 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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