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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0735)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
19 C 0735
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71302) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:14 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
FACHES-THUMESNIL -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CONSTRUCTION D'UN TERRAIN
SYNTHETIQUE LOUIS MERCHIER
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune de Faches-Thumesnil projette de construire un terrain synthétique à l'espace sportif Louis Merchier afin de mettre à disposition de nouvelles infrastructures à l'association sportive Faches-Thumesnil Football Club. Le montant total de l'opération est de 902 161,00 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le projet prévoit la construction d'un terrain synthétique et son éclairage. Les travaux consistent en:
- terrassement, tranchées, réseaux ;
- engazonnement ;
- fourniture et pose de clôtures ;
- fourniture et pose d'équipements sportifs ;
- fourniture et pose d'éclairages.
Après analyse du projet sur la base des pièces et des devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 822 267,34 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles (taux de participation pour les équipements de sports collectifs), est donc de 328 906,93 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide : 19 C 0735
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71302) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:14 2 / 2
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Faches-Thumesnil d’un montant maximal de 328 906,93 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 328 906,93 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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