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Document publié le Vendredi 28 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 010)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/05/21
LEMPDES - DÉSAFFECTATION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE DU DOMAINE PUBLIC - RUE DU PUY DE MUR
DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_010
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL
Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20210528_010
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Direction de l'Urbanisme / 6560
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 5 mai 2021
BUREAU du 12 mai 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021
Direction de l'Urbanisme / 6560
Luc SANROMA
LEMPDES - DÉSAFFECTATION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE DU DOMAINE PUBLIC - RUE DU PUY DE MUR
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-41, L5211-57 et L1321-1 et suivants.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2141-1 Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L141-12. Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée Clermont Auvergne Métropole.
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de LEMPDES en date du 30 septembre 2020 donnant un avis favorable à la désaffectation d’une emprise du domaine public d’environ 65 m² située dans la rue du Puy de Mur au droit de la parcelle cadastrée AN n°210.
En application des articles L5211-17 et L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de LEMPDES a mis à la disposition de la Métropole les voies du domaine public routier existantes à la date du transfert de compétence.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de constater la désaffectation sur la commune de Lempdes, d’une emprise d’environ 65 m² située rue du Puy de Mur au droit de la parcelle cadastrée AN n°210.
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
N°DEL20210528_010
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Direction de l'Urbanisme / 6560 h
clermont Commune de LEMPDES auvergne
métropole Parcelle: AN - Domaine Public
ESQUISSE DE DIVISION Direction de l'urbanisme
Service Stratégie de l'Action Foncière
Rédigé le 06/05/21
ER RSR LORS]
Légende:
— Projet de Division
Cadastre
application graphique
N°DEL20210528_010
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Direction de l'Urbanisme / 6560