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Document publié le Vendredi 28 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 048)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 21/05/21
BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L' EAU : ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES DES EXERCICES 2018, 2019 ET 2020
DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_048
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Cyril CINEUX, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Catherine PINET-TALLON, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Marion CANALES
Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL
Isabelle LAVEST pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE
Eric GRENET pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON
Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Marion CANALES
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Julien BONY pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Cécile LAPORTE pouvoir à Marcel ALEDO
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Paul CORMERAIS
N°DEL20210528_048
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Direction Stratégie Financière / 6494
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
52
Conseillers
représentés :
31
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 5 mai 2021
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 6 mai 2021
BUREAU du 12 mai 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021
Direction Stratégie Financière / 6494
Clara VALANCE
BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L' EAU : ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES DES EXERCICES 2018, 2019 ET 2020
Le Trésorier de Clermont Auvergne Métropole demande l'admission en non valeur ainsi que l'extinction de créances détenues par des débiteurs dont le recouvrement s’avère impossible.
Ces recettes détaillées dans le tableau ci-dessous proviennent du Budget annexe de la Régie autonome de l’eau potable.
L'admission en non valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
A l’inverse, la créance éteinte, suite à une procédure de liquidation judiciaire ou à une procédure de rétablissement personnel, s'impose à la collectivité sans recouvrement ultérieur possible.
Il est proposé d’approuver ces demandes d'admission en non valeur et de créances éteintes, qui représentent un montant total de 1321,84 € HT pour le Budget annexe de la Régie autonome de l’eau potable.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget concerné.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver les montants des admissions en non valeur et des créances éteintes pour 2021 selon le détail joint en annexe.
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 52 Conseillers Présents + 31 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20210528_048
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Direction Stratégie Financière / 6494 REGIE AUTONOME EAU
Site Motif du non recouvrement Montant
Liste Compte 6541 —- admissions en non valeur HT TVA TTC
Vente.d'eau,. Location Inférieur au seuil de poursuites et de compteurs, Taxes et . P 110,47 € 6,08 € 116,55 € poursuites sans effet redevances
Redevance pollution Inférieur au seuil de poursuites et 723€ 0,40 € 7,63€ domestique poursuites sans effet
Redevance inféri id tes et
modernisation réseaux |MTÉTIEUT au SEUII GE POUTSUILES € 4,42 € 0,44 € 4,86 € de collecte poursuites sans effet
Sous total compte 6541| 122,12 € 6,92 € 129,04 €
Liste Compte 6542 — créances éteintes
Vente d’eau, Location ñ 1
de compteurs, Taxes et |Clêture pour insuffisance d'actif et 896,09€ | 49,29€ | 94538€ surendettement redevances,
Redevance pollution Clôture pour insuffisance d'actif et 203,34 € 11,18 € 214,52 € domestique surendettement
Redevance Clôture pour insuffisance d'actif et modernisation réseaux P 100,28 € 10,03 € 110,31 € surendettement de collecte
Sous total compte 654211199,71€| 70,50€ |1270,21€
Total Budget Régie autonome Eau 1321,84€| 77,41€ |1399,25€
N°DEL20210528_048
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Direction Stratégie Financière / 6494