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Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Pessan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - u9dncfcuhop6uaq)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
1/2
Séance du 21 mars 2016
Présents : J. SERES - C. AGUT - G. BAQUE - A. BEDULHO - L. BOZZA - P. CANADO - A. CARTIER - N. CASAVIEILLE -. F. MILHAS - D. ROUCH - C. TROUCHE - C. CAZABAN - S. BORNAND
Excusés : G. BAQUE - A.BEDULHO - S. BORNAND
Secrétaire de séance F. MILHAS
Ordre du jour :
Lecture et approbation du Compte rendu du 2 février 2016
Lecture du compte rendu par J SERES.
Approbation et signature du compte rendu par l’ensemble des membres présents.
1. Compte administratif 2015
Section fonctionnement
Total dépenses 386.370,96
Total recettes 441.564,05
Résultat de clôture : 215.928,27
Section investissement
Dépenses 77.389,09
Recettes 69.158,34
Déficit de l’exercice 8.230,75
Déficit antérieur reporté 65.758,92
Résultat de clôture - 73.989,67
Solde des opérations restant à réaliser : 1.396,00
Couverture de besoin de financement de la section investissement : 75.387,67 € Le surplus 140.572,60 € est affecté en sectionnement de fonctionnement du budget 2016
Le compte administratif 2015 -conforme au compte de gestion du Trésorier- est adopté.
2. Compte administratif 2015 service assainissement collectif
Section d’exploitation
Dépenses = 16.040,20 Recettes = 19.870,84 Résultat de l’exercice = 3830,64
Excédent antérieur reporté = 18.001,13 Résultat de clôture = 21.831,77
Section d’Investissement
Dépenses = 12.276,40 Recettes = 8.524,86 Résultat = - 3.751,54
Excédent antérieur reporté = 983,39 Résultat de clôture = -2.768,15
Le compte administratif 2015 du service assainissement collectif -conforme au compte de gestion du Trésorier- est adopté. 2/2
3 Questions diverses
Schéma de mutualisation des services proposés par Grand Auch Monsieur le Maire commente le schéma de mutualisation des services proposés par Grand Auch (projet communiqué aux élus)
La forme dominante est la mise à disposition de personnels communaux et intercommunaux. En 2015 le nombre d'agents communaux mis à disposition de la communauté s'établissait 230 (Auch 203, autres communes 27) et le nombre d'agents mis à disposition par la communauté s'élevait à 60 (Auch 58, hors Auch 2).
Le schéma de mutualisation proposé comprend aussi :
- le développement de formes souples de mutualisations, sous forme de groupements de commandes avec les communes membres intéressées,
- la création de nouveaux services en vue de leur mise à disposition aux communes pour l'exercice de leurs compétences, sous la réserve expresse d'une compensation intégrale du coût pour la communauté. Avec les recettes correspondantes, il serait envisageable de développer des services communs dans les domaines suivants :
o expertise et appui sur l'informatique-bureautique des communes o appui en termes de marchés publics
o logistique pour les fêtes et manifestations
Accord de principe au projet de schéma de mutualisation de services présenté.
Indemnité des élus
Monsieur le Maire indique que la loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat dispose que les maires bénéficient à titre automatique et à compter du 1er janvier 2016 des indemnités de fonction fixées selon le barème du Code Général des Collectivités territoriales pour les communes de moins de 1000 habitants
Il précise que le conseil municipal doit délibérer à nouveau sur les indemnités de fonction des élus du conseil municipal en ajoutant que le taux maximum des adjoints est de 8,25 % de l’indice 1015.
Adoption des nouveaux barèmes.
Programme de travaux
• Aménagement des abords de la Porte d’entrée (Tour) : un plan d’aménagement est soumis avec végétalisation du site ; en premier lieu la restauration du mur de soutènement est décidée.
• Restauration du mur du « carrelot » rue Joseph Sentous
Des artisans seront consultés pour ces deux projets de mise en valeur du patrimoine
• Voirie : 4 à 5 jours de point à temps seront nécessaires pour réaliser le programme : place de l’ancien terrain de pétanque, route de Roquetaillade, route de Lussan…
- une corvée a été organisée pour l’abattage d’arbres route de Pavie et de Montégut.
• Eglise : un programme de travaux de sauvegarde de l’édifice -compatible avec la capacité de financement de la Commune- doit être initié : un courrier a été adressé à M. le Conservateur Régional des Monuments Historiques (Direction des Affaires Culturelles).