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Compte-Rendu - p28y13evhiayz27
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Pessan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - p28y13evhiayz27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL
PESSAN COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 12 novembre 2020 à 18 heures 00 minutes
Salle du Conseil Mairie de PESSAN
Présents :
M. BEDULHO Adrien, Mme BIANCHI Gabriel, Mme CAZABAN Claudine, Mme GAUDIN Corinne, Mme MILHAS Françoise, M. NOUGADERE-DUPRAT Jacques, Mme PREVITALI Sandrine, M. ROUCH Didier, M. SCOURZIC Sylvain, M. SERES Jacques, Mme TROUCHE Catherine, M. VEDEL Arnaud
Procuration(s) :
Absent(s) :
Excusé(s) : M. ABADIE Bernard, M. BORNAND Sébastien, Mme CASAVIEILLE-LACAZE Nathalie
Secrétaire de séance : Françoise MILHAS
Président de séance : M. SERES Jacques
1- Validation du Compte rendu de la séance du 23 septembre : Adoptée à l'unanimité
2 - Audit et Devis de la réfection du clocher
Une réunion de la commission bâtiments s'est tenue le 01.10.2020 pour examiner l'audit de la réfection du beffroi de l'église Saint-Michel de PESSAN réalisé par le bureau d'études des établissements BODET. Le devis de restaurations'élève à 36.626 € HT
L'ABF sera consulté afin de présenter une demande de subvention dans le cadre du plan de relance. VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Révision/modification du PLU de la commune de PESSAN
Afin de corriger quelques anomalies que présente le PLU, pour répondre à quelques requêtes ou encore saisir des opportunités, le Conseil municipal envisage de réviser ou modifier le PLU.
Une réunion de la commission Urbanisme organisée en présence de M. ULMAN chef du service plannification de la DDT nous a éclairé sur les démarches à entreprendre
La commission urbanisme doit se réunir prochainement afin d'établir les orientations avant de lancer une consultation de bureau d'études.
La poursuite de cette démarche est conditionnée à l'avis de l'aggomération Grand Auch Coeur de Gascogne sur le transfert de compétence PLU
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Transfert de la compétence PLU à l'Agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne Le PLUi est un document d'urbanisme à l'échelle d'un groupement de communes (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l'environnement, et le formalise dans des règles d'utilisation du sol.
Le PLUIi doit permettre l'émergence d'un projet de territoire partagé consolidant les politiques nationales et territoriales d'aménagement avec les spécificités du territoire. ( Voir plaquette de présentation).
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a prévu une clause de revoyure organisant un nouveau transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.
Sont concernées les communautés de communes et communautés d'agglomération existant à la date de publication de la loi ALUR, soit le 27 mars 2014, ainsi que celles créées ou issues d’une fusion, postérieurement à cette date. Ainsi, ces Etablissements de Coopération Intercommunale qui n'auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales, deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c'est-à-dire au 1er janvier 2021.
Toutefois, la loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d'opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu. Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.
VOTE : Rejetée
5 - Virement de crédit
Il convient donc de faire un virement de crédits pour régulariser les frais et intérêts bancaires
DECISION MODIFICATIVE N° 2
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant rticle (Chap.) - Opération Montant 615221 (011) : Bâtiments publics -2 000,00
66111 (66): Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00
Total Dépenses 00,00 Total Recettes 00,00
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - Achat d'un défibrilateur
Devant l'obligation règlementaire suivant le décret de décembre 2018, d'équiper les bâtiments du classement ERP et profitant d'un achat groupé avec d'autres communes du Grand Auch, le Conseil Municipal valide l'achat de deux défibrilateurs à la société DEFIBRIL à Mimizan (40) ; un pour la salle polyvalente, un pour le bâtiment de la Mairie.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Achat Terrain cimetière et Vente au profit de Mme AGUINALIN
La commune souhaite acquérie une bande de terrain jouxtant le cimetière du haut appartenant à MM ROUCH et CARTIER afin d'y construire le futur mur de clôture. Les élus prendront contact avec les propriétaires.
Mme AGUINALIN souhaiterait acquérir sur la parcelle communale AD 0131 (Au village), une portion d'environ 20m2 afin de créer un auvent devant son garage.
Le Conseil Municipal acte un prix au m2 de 25€.
Par ailleurs, la Commune envisage d'acquérir une parcelle de terrain appartenant à Mrs CARTIER/ROUCH, afin de pouvoir construire un mur de cloture au cimetière.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 - Formation hygiène des agents techniques de l'école de PESSAN.
Il a été recensé un besoin de formation hygiène des agents techniques de l'école.
9 - Numérisation des actes d'Etat-civil
Deux devis ont été effectués :
- numérisation de 1500 actes (environ 75 ans, jusqu'à 1945)
- numérisation de 3000 actes ( environ 150 ans, Jusqu'en 1870)
Sachant que les demandes d'actes concernent principalement les 100 dernières années et que les registres datant de plus de 100 ans sont dans un état de conservation très limité il conviendrait de faire numériser une bonne partie des registres de notre état civil.
La numérisation commencerait en 2020 pour un paiement sur le budget 2021. 10- Orientation travaux
“école
Des travaux de sécurisation, Isolation et insonorisation à l'école doivent etre entrepris. Ce projet pourrait faire l'objet d'un programme DETR, il convient d'effectuer des devis rapidement afin de déposer les dossiers de demande dans les délais.
“éclairage public
le Conseiller Municipal doit envisager une tranche de travaux d'éclairage public route de Castelnau- Barbarens suite à l'aménagement routier réalisé en 2019-2020.
* fibre optique
Une réunion d'information s'est tenue pour faire état de l'avancée des travaux sur Le Grand AUCH. En raison du contexte son déploiement a pris du retard. Toutefois pour ce qui concerne PESSAN, la fibre est desservie pour tous les futurs abonnés au village. Certains administés ont déjà la chance d'être raccordés (rte de Pavie, lot Garros, ou quartier Lalanne..….).
Une nouvelle tranche de raccordement est programmée pour le 2ème trimestre 2021.
Pessan info
Avec l'objectif de distribuer le bulletin avant la fin de l'année 2020, les associations sont consultées. Une 1ère réunion de travail est prévue le 21 novembre 2020
La séance est levée à 20 h 30.