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Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Pessan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - th8d3aj9l6rna7g)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
E D!
PESSAN CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 17 mai 2021 à 18 heures 00 minutes
Salle Polyvalente - PESSAN
Présents :
M. ABADIE Bernard, M. BEDULHO Adrien, Mme BIANCHI Gabrielle, M. BORNAND Sébastien, Mme CASAVIEILLE-LACAZE Nathalie, Mme CAZABAN Claudine, Mme GAUDIN Corinne, Mme MILHAS Françoise, M. NOUGADERE-DUPRAT Jacques, M. ROUCH Didier, M. SERES Jacques, Mme TROUCHE Catherine, M. VEDEL Arnaud
Procuration(s) :
Absent(s) :
Excusé(s) : Mme PREVITALI Sandrine, M. SCOURZIC Sylvain
Secrétaire de séance : Mme MILHAS Françoise
Président de séance : M. SERES Jacques
1 - Avis sur l'adhésion de communes à la carte fourrière animale Les Communes de CASTELNAU-D'ARBIEU (32500), GAVARRET SUR AULOUSTE (32390), LALANNE (32184), LA SAUVETAT (32500) et TOUGET (32430) ont sollicités leur adhésion au Syndicat afin de lui confier leur compétence en matière de création et gestion d’une fourrière animale.
Les membres du Comité Syndical du SM3V, à l'unanimité, ont émis un avis favorable à ces adhésions.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, votre Conseil Municipal doit maintenant se prononcer sur la décision prise par le Syndicat. Son avis doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la réception du présent courrier. À défaut de réponse dans ce délai, il sera réputé favorable.
Le Conseil municipal est amené à délibérer.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Fixation et autorisation de signature bail commercial - IDRAC Un revendeur de légumes a fait une proposition de location du garage IDRAC à la commune, pour un montant de 350 €. Il s'engage en contre partie à effectuer un marché une fois par semaine. Le Conseil municipal ne souhaite pas donner de suite à cette proposition. Il est décidé de remettre en annonce la location du garage IDRAC.
VOTE : Rejetée
3 - Pacte de gouvernance pour la communauté d'Agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne Monsieur le Maire rappelle que depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés de communes peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d'élaborer un pacte de gouvernance dans le but notamment d'associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal.
Ainsi, le conseil communautaire du 11 février 2021, après avoir débattu sur l'opportunité d'élaborer un pacte de gouvernance, a décidé d'élaborer un pacte de gouvernance pour la communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne.
Les modalités d'élaboration d'un pacte de gouvernance sont précisées dans l'article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ainsi, les conseils municipaux des communes sont sollicités pour avis sur le contenu et disposent de deux mois pour se prononcer après la transmission du projet de pacte.
L'objectif de ce pacte est de préciser les règles de fonctionnement des instances de la communauté d'Agglomération afin d'associer les représentants de l'ensemble des communes aux grandes décisions et orientations portées par la communauté d'Agglomération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
— De donner un Avis Favorable au projet de pacte de gouvernance Grand Auch Cœur de Gascogne présenté en séance. VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Columbarium
Un point sur l'avancée des travaux est fait par M. le Maire
5 - Gestion des chemins ruraux
Le conseil municipal envisage de prendre des arrêtés pour interdire l'utilisation des chemins ruraux par les engins motorisés (moto cross, quad...) et la mise en place signalitique de panneaux. La commune va prendre contact avec les usagers du chemin.
Un travail de recensement des chemins ruraux sera egalement effectué avec les associations de randonneurs.
6 - Organisation du bureau de vote - Elections régionales et cantonales des 20 et 27 juin 2021
Nathalie CASAVIEILLE-LACAZE et Jacques SERES seront présidents des bureaux de vote. Les permanences seront organisées de la manière suivante :
08h00 à 11h30 Mme PREVITALI / Mme TROUCHE M.BORNAND / Mme GAUDIN 11h30 à 15h00 Mme TYS / Mme MILHAS M. SCOURZIC/ M. NOUGADERE 15h00 à 18h00 M. BEDULHO/ M.ROUCH M.ABADIE/M.VEDEL
7 - Divers
M. VEDEL fait un point de la réunion visioconférence sur le suivi FTTH zone AMII Les travaux de la Fibre reprendront début de l'été dans le secteur village/zone agglo le reste de la commune sera éligible au 1er trimestre 2022.
La séance est levée à 20 h 00.