unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire cc 10 Novembre 2017

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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire cc 10 Novembre 2017 Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire cc 10 Novembre 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Jeunesse, Le 13 novembre 2017

Natacha BOUCHART ef < Présidente de l’Agglomération

-""

Terres & Mers Maire de Calais

Tnt Vice-Présidente Région Hauts-de-Fran

LL.

— _ : . CONSEIL COMMUNAUTAIRE |

. SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2017

| COMPTE- RENDU SOMMAIRE.

ii aan ar à 1740 ue

LE CONSEIL :

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l'exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté

d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.

ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui

lui ont été délégués par le Conseil Communautaire {délibération 2017-128 du 29 juin 2017), en application de

l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ELIT, à la majorité absolue, avec 48 voix pour Monsieur Guy HEDDEBAUX, 13°" Vice-Président de la

Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers.

DESIGNE, avec 46 voix pour, 2 non participations, Monsieur Emmanuel AGIUS, représentant de la

Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers, issu de la ville de Calais au sein de la Mission Locale

du Calaisis.

APPROUVE à l'unanimité, la modification de la liste des emplois permanents et l'inscription au budget des

crédits correspondants et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les actes individuels relatifs à la nomination de ces agents.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, le contrat de recrutement d’une durée de 1 an, éventuellement

renouvelable, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche de l'agent contractuel.

APPROUVE, à l'unanimité, le versement des gratifications nécessaires aux deux stagiaires du département du

développement économique et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, les conventions correspondantes et les

éventuels avenants.

AUTORISE, à l'unanimité, les vacations de modèles pour l’école d’art et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en

cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer Îles

conventions correspondantes et les éventuels avenants.

AUTORISE, à l'unanimité, le remboursement des frais de déplacement liés aux missions spéciales des élus

communautaires sur le territoire de la région des Hauts de France.

DECIDE, à l'unanimité, d’allouer à l’organisation syndicale SUD la dotation 2016.

APPROUVE, à l'unanimité, le principe de la mise en place de la convention avec le SIRA, relative à la facturation

et le recouvrement de la redevance assainissement collectif sur la commune de Marck, qui sera valable

Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers

CS 40021 — 62101 CALAIS CEDEX

Tél : 03/21/19/55/00 -— Fax : 03/21/19/55/09

E-Mail : info@grandcalais.fr

1jusqu’au 31 décembre 2019 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence où d'empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les conventions ainsi que tous les avenants et autres

documents administratifs liés à ce dossier.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE à signer la convention de partenariat avec le lycée Normandie

Niemen pour la réalisation de projets à l'attention des habitants des quartiers politiques de la ville et, ou, en

cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, tout document

contractuel afférent à ce partenariat.

APPROUVE, à l'unanimité, le partenariat entre le Conservatoire à Rayonnement Départemental de la

Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers et le Musée des Beaux-Arts de la ville de Calais et

AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, la convention de partenariat avec la ville de Calais.

APPROUVE, à l’unanimité, la modification des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte

d'Opale ».

APPROUVE, à l'unanimité, le bilan de clôture arrêté au 30 septembre 2017 de Territoire Soixante-Deux, faisant

apparaître un solde à la charge de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers d’un montant

de 2 815 281.83 euros, et le protocole de résiliation de la convention publique d'aménagement de la ZAC du

Virval; et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence où d'empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à signer :

- Le protocole de résiliation de la convention publique d'aménagement de la ZAC du Virval, ainsi que

tout document afférent ou nécessaire à sa pleine et entière mise en œuvre ;

- Les avenants relatifs au transfert du marché de maîtrise d'œuvre n° 01/25 et lettre de commande

n° 17-29615 relative à la mission de coordonnateur SPS :

- L'acte authentique relatif au rachat des biens de reprise, ainsi que tout document y afférent, après

Intervention de M. HENIN et réponse de Mme la Présidente.

APPROUVE, avec 46 voix pour, 2 non participations, la résiliation anticipée de la convention d'occupation du

domaine public portant sur le bar-restaurant de l’Aéroport International de Calais-Dunkerque, signée avec la

société Thibaut Investissements le 20 avril 2010, à compter du 1°” décembre 2017 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout acte nécessaire à la formalisation de la résiliation anticipée de ladite convention.

APPROUVE, à l'unanimité, la cession d’un lot de 2 253 m2? environ sur la parcelle cadastrée BY 583, au prix de

35 € HT/m°, soit un prix de vente prévisionnel de 78 855 € HT, au profil de la SAS DUNKERQUE BOULOGNE

LOCATION ou de ses éventuels substitués et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout acte et document

nécessaire à la formalisation de cette cession.

AUTORISE, avec 46 voix pour, 2 abstentions, MME LA PRESIDENTE où, en cas d'absence où d’empêchement,

les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer :

- Une Promesse Synallagmatique de Vente sous conditions suspensives portant sur l'intégralité de la

zone de la Rivière Neuve avec la SARL TILLOY EXPANSION, ou ses éventuels substitués, pour la

réalisation d’un ensemble commercial à l'enseigne E.LECLERC ;

- L'acte authentique relatif au rachat de la zone de la Rivière Neuve à la commune de Calais, au prix de

27 € HT/m°, ainsi que tout document y afférent ;

- L'acte authentique relatif à la cession de la zone de la Rivière Neuve à la SARL TILLOY EXPANSION, ou

ses éventuels substitués, ainsi que tout document y afférent dès lors que les conditions suspensives de

la Promesse Synallagmatique de Vente seront réalisées après intervention de M. HENIN et réponse de

Mme la Présidente.

APPROUVE, à l’unanimité, le rapport d'activité du SYMPAC (Syndicat Mixte du Pays du Calaisis) pour l’année

2016.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n° 4 du budget général.APPROUVE à l’unanimité, les attributions complémentaires liées aux subventions et AUTORISE MME la

Présidente ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

signer les documents (conventions, avenants...) liés à l'allocation desdites subventions.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à émettre un avis favorable sur le transfert des frais d’études

sur les comptes 23 pour les travaux et 20 pour les opérations terminées et d’amortir les frais d'études non

suivis de travaux.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE à émettre un avis favorable sur le transfert des avances

versées sur commandes d’immobilisations sur les comptes 231.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE à attribuer un fonds de concours à la commune de Calais en

vue de participer au financement des travaux de construction d’une salle de Sports Quai de la Moselle à Calais

pour un montant de 460 000,00 € et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence où d’empêchement,

les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants …) liés à

l’allocation dudit fonds de concours.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à attribuer un fonds de concours à la commune de Hames-

Boucres en vue de participer au financement des travaux d'aménagement d’un carrefour Route de Guînes

RD127 pour un montant de 14000 € et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions,

avenants ….) liés à l'allocation dudit fonds de concours.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE à attribuer un fonds de concours à la commune de Hames-

Boucres en vue de participer au financement des travaux d'aménagement d’un terrain Multisports pour un

montant de 11 000 € et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants …) liés à l'allocation

dudit fonds de concours.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à attribuer un fonds de concours à la commune de Coquelles

en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation de la rue de Bergnieulles et les hauts de

Coquelles pour un montant de 134000 € et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions,

avenants ….) liés à l'allocation dudit fonds de concours.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à attribuer un fonds de concours à la commune de Les

Attaques en vue de participer au financement des travaux d'aménagement d’une aire de retournement de bus

pour un montant de 24 000 € et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants …) liés à

l'allocation dudit fonds de concours.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE à attribuer un fonds de concours à la commune de Les

Attaques en vue de participer au financement de l’acquisition et l'installation d’un panneau d'informations

électronique pour un montant de 6 000 € et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions,

avenants …) liés à l'allocation dudit fonds de concours.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE à actualiser les règles en matière de marchés publics.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer l’avenant n°1 au marché « risques statutaires », agents CNRACL de la

Communauté d'Agglomération du Calaisis, ainsi que tous documents liés à sa mise en œuvre.

APPROUVE avec 43 voix pour et 4 non participations, la motion portant sur le projet de loi de finances 2018

est plus particulièrement la baisse de l'Aide Personnalisée au Logement (A.P.L), après interventions de

M. DUMONT, M. FAUQUET, M. HENIN, et de Mme la Présidente et une suspension de séance de 5 minutes à la

demande de M. GRENAT.

La séance est levée à 18H20