unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire cc 20102021

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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire cc 20102021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire cc 20102021)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Consommateurs, Natacha Bouchart

Présidente de Grand Calais Terres et Mers

Maire de Calais

Vice-Présidente Région Ha

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 20 OCTOBRE 20

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

la séance est ouverte à 17H00

LE CONSEIL :

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l’exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté

d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.

ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui

lui ont été délégués par le Conseil Communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales, après intervention de Monsieur DE FLEURIAN et réponse de Madame la Présidente.

APPROUVE le vote à main levée et ELIT, à 50 voix pour et 3 non participation, Monsieur Marc BOUTROY et

Monsieur Pascal DUBUS, représentants de l’Agglomération au sein du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale.

APPROUVE, à l’unanimité, le rapport d'activités 2020 de la Commission Consultative des Services Publics

Locaux de l’Agglomération.

APPROUVE avec 52 voix pour et 1 non participation, le versement d’une subvention d’un montant de 500 000

euros à la société Alcatel Submarines Networks afin d'accompagner son développement et la création

d'emplois et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention avec le Conseil Régional Hauts-de-France,

d'intervention conjointe pour cofinancer le projet de développement de ASN et atout document y afférent ou

nécessaire à l'exécution de cette subvention, ainsi que la convention relative au versement cette subvention

avec l’entreprise ASN et tout document y afférent ou nécessaire à l'exécution de cette subvention, après

intervention de Monsieur MOUSSALLY et réponse de Madame la Présidente.

DECIDE, à l’unanimité, d’adopter les tarifs relatifs au hangar d’aviation d’affaires de l'Aéroport de Calais-Marck

et APPROUVE la mise en application de ce cadre tarifaire à compter du 25 octobre 2021.

APPROUVE, à l'unanimité, le rachat par Grand Calais Terres & Mers de l’ensemble foncier de 85 120 m’ sis en

ZAC des Pins-Transmarck, constitué des parcelles cadastrées section CI, numéros 203, 205, 207, 218, 220, 222,

224, 227, 229, 232 et 234, actuellement propriété de la société DERET HDi, au prix de 15,24 € HT/m?, soit un

montant total de 1297 288,88 € HT/m? et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou

d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout acte et document

nécessaire à l'exécution de ce rachat.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l’ordre de leur élection, à signer tout acte et document nécessaire à la formalisation de la cession de

l’ensemble foncier de 85 120 m° sis en ZAC des Pins-Transmarck, constitué des parcelles cadastrées section CI,

numéros 203, 205, 207, 209, 218, 220, 222, 224, 227, 229, 232 et 234 ; APPROUVE la cession desdites parcelles,

au prix de 23,50 € HT/m°, soit un prix de vente prévisionnel de 2 000 320 €, TVA en vigueur sur le prix total et

sur la marge en sus, au profit du groupe AXTOM, ou de ses éventuels substitués et AUTORISE Madame la

Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers

CS 40021 - 62101 CALAIS CEDEX

Tél : 03/21/19/55/00 — Fax : 03/21/19/55/09

E-Mail : info@grandcalais.fr

1

du à à À à 2e CS nsPrésidente, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

signer tout acte et document nécessaire à la formalisation de cette cession.

APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention de mutualisation pour l'utilisation d’une station-service

et d’une aire de lavages de véhicules et notamment les clés de répartition proposées entre la Ville de Calais et

Grand Calais Terres & Mers pour chaque installation et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence

ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer et à exécuter la convention

ainsi que tout document y afférent ou avenant pouvant intervenir ultérieurement

APPROUVE avec 52 voix pour et 1 abstention, ie rapport d'activités du SITAC pour l’année 2020, après

intervention de Monsieur DE FLEURIAN et réponses de Monsieur MIGNONET et Madarne la Présidente.

AUTORISE, à l'unanimité, Madame la Présidente à engager la procédure d’appel d’offres ouvert conformément

aux articles R2124-1 et R2124-2-1° du Code de la commande publique et à signer ou, en cas d’empêchement,

les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, avec le prestataire retenu le marché ainsi que de prendre

toute décision relative à son exécution.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l'ordre de leur élection, à signer la convention de mise à disposition des données avec le Réseau d’Observation

du Littoral de Normandie et des Hauts-de-France.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l'ordre de leur élection, à signer la convention de financement 2021 pour l’entretien des canaux du Calaisis par

le Syndicat Mixte du Pays du Calaisis (SYMPAC), ainsi que tout document s’y rapportant.

APPROUVE, à l’unanimité la décision modificative n°4 du Budget Général de l'exercice 2021.

APPROUVE, à l’unanimité la décision modificative n°4 du Budget annexe de l'Aéroport de l'exercice 2021.

APPROUVE, à l’unanimité la décision modificative n°1 du Budget annexe des fouilles archéologiques.

APPROUVE, à l’unanimité la décision modificative n°1 du Budget annexe de la zone du Virval.

VOTE, à l'unanimité, les autorisations de programme du budget 2021 du Budget Général.

VOTE, à l'unanimité, les autorisations de programme du budget 2021 du Budget annexe de l'Aéroport.

AUTORISE avec 52 voix pour et 1 abstention, Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2021 un fonds de

concours à la commune de Calais d’un montant total de 1 200 000 € en vue de participer au financement des

opérations d'investissement de la commune ainsi qu’à signer, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, les documents (conventions, avenants...) liés à l’allocation

dudit fonds de concours, après intervention de Monsieur DE FLEURIAN.

DECIDE, à l'unanimité, de procéder, conformément à l’article L.242-2 du CRPA, au retrait de la délibération

2021-144 du 30 juin 2021 vu l’abandon de la demande de fonds de concours pour le projet de rénovation du

bâtiment accueillant le Relais Petite Enfance et la Protection Maternelle et infantile de Coulogne; AUTORISE

Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2021 un fonds de concours à la commune de Coulogne d’un

montant total de 26 000 € en vue de participer au financement des travaux pour le déploiement d’un dispositif

de vidéoprotection ainsi qu’à signer, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l’ordre de leur élection, les documents (conventions, avenants...) liés à l'allocation dudit fonds de concours.

APPROUVE, à l’unanimité, l'attribution des subventions en complément des subventions actroyées lors des

précédents conseils communautaires et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions,

avenants...) liés à l’allocation desdites subventions.APPROUVE, avec 52 voix pour et 1 voix contre, le rapport de l'élu mandataire de la Société Publique Locale

Grand Calais Tourisme et Culture pour les années 2019 et 2020, après interventions de Monsieur DE FLEURIAN,

Monsieur ALLEMAND, Madame la Présidente, Monsieur MOUSSALLY, Monsieur LE GALL et réponse de

Monsieur PESTRE.

DECIDE, à l’unanimité :

- _ d'adopter le plan de financement dans le cadre du fonds REACT EU ;

- d'autoriser Mme la Présidente ou, en cas d'empêchement les Vice-présidents, pris dans l’ordre de leur

élection, à signer tout document afférent à l'obtention de cette subvention ;

- d'accepter le versement des subventions et procéder au reversement aux partenaires selon les

modalités financières de la convention de subvention et celles de la convention multi partenariale ;

- de déposer un dossier de demande de subvention au dispositif REACT EU pour un budget prévisionnel

total de 641 221,32 euros et une subvention prévisionnelle attendue de 512 977,06 euros auprès de la

Région.

La séance est levée à 17H50