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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire CC 160921
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire CC 160921)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Budget,
GRAND e À tal
CA L A l S « 98 B[Loz
Terres & Mers Présidente de Grand Calais Terres et Mers \ Maire de Calais
>> = Vice-Présidente Région Hauts-de-France
Te DOUÉ
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ,
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
la séance est ouverte à 17H00
LE CONSEIL :
ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l'exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.
ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui
lui ont été délégués par le Conseil Communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
APPROUVE, à l’unanimité, les définitions de l'intérêt communautaire.
APPROUVE le vote à main levée et ELIT, à 48 voix pour, 2 abstentions et 2 non participation, Madame Claudia
MARTIN, représentante titulaire au sein du Syndicat Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération
du Calaisis (SITAC), après intervention de Monsieur DE FLEURIAN.
APPROUVE le vote à main levée et DESIGNE, à l’unanimité, Monsieur Jean-Pierre MOUSSALLY, représentant à
la commission intercommunale des finances.
APPROUVE le vote à main levée et DESIGNE, à 48 voix et 4 non participation, les représentants au sein des
Conseils d'Administration des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement du second degré, Pierre de
Coubertin, Sophie Berthelot et Normandie Niemen.
PREND ACTE, à l’unanimité, le rapport d'activité 2020 de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres
& Mers, après intervention de Monsieur DE FLEURIAN.
APPROUVE, à l'unanimité, la modification de la liste des emplois permanents d'autoriser et AUTORISE
Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur
élection, à signer les actes individuels relatifs à cette nominations.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à signer le contrat de recrutement d’un éducateur des APS d’une durée de un an,
éventuellement renouvelable une fois, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche de l'agent
contractuel et FIXE sa rémunération.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à procéder au recrutement d’un archéomaticien pour une durée de un an renouvelable
dans la limite de 3 ans maximum, la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans ainsi qu’à accomplir
toutes les formalités nécessaires à embauche de l’agent contractuel.
Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers
CS 40021 — 62101 CALAIS CEDEX
Tél : 03/21/19/55/00 — Fax : 03/21/19/55/09
E-Mail : info@grandcalais.fr
1 AUTORISE, à l’unanimité, le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent dans le cadre
d’un contrat de projet « chargé de mission eau potable » et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas
d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer le contrat et les
éventuels avenants.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à procéder au recrutement d’un assistant d'enseignement artistique pour une durée de
un an renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans ainsi qu’à signer les contrats de recrutements et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche de l’agent contractuel.
ACCEPTE, à l’unanimité, d’allouer aux organisations syndicales une dotation globale de 1 500 €, de répartir
cette somme en fonction du pourcentage des voix recueillies respectivement par les organisations syndicales,
aux dernières élections professionnelles du Comité Technique et d’ATTRIBUER cette somme aux organisations
syndicales, ayant fourni les justificatifs nécessaires à cet effet et dès transmission des justificatifs ad hoc,
d’allouer aux autres organisations syndicales leur montant.
AUTORISE, à l’unanimité, les vacations pour intervenir dans le cadre de l’Escale à Calais-Fêtes Maritimes 2021,
FIXE la rémunération et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d’absence ou d'empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les conventions correspondantes.
PREND ACTE, à l'unanimité, des modifications apportées au tableau nominatif d’indemnités des élus
communautaires.
APPROUVE, à l'unanimité, la constitution du groupement de commandes entre la Ville de Calais, la
Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers, la Ville de Coulogne, le Centre Communal d'Action
Sociale de Coulogne, la Ville de Coquelles, la Ville de Pihen-les-Guînes et le Centre Communal d'Action Sociale
de Calais pour l’achat de papier et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement,
les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer et exécuter la convention de groupement et tout
avenant pouvant intervenir ultérieurement ainsi qu’à signer le marché avec le ou les prestataires retenus et
prendre toute décision relative à son exécution.
AUTORISE, à lunanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l'ordre de leur élection, à signer et exécuter la convention de groupement de commandes entre la Ville de
Calais, la Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers, le Centre Communal d'Action Sociale
de Calais, la Ville de Coulogne, la Ville de Peuplingues, et la Ville de Sangatte Blériot-Plage pour la location et
maintenance de matériel de reprographie et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ainsi qu'à signer
le marché avec le ou les prestataires retenus et prendre toute décision relative à son exécution.
APPROUVE, avec 1 non participation, le rapport de gestion 2020 de la Société d'Économie Mixte « Territoires
Soixante-Deux ».
APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Rendu d'Activité au Concédant de l'opération d'aménagement de la ZAC
de la Turquerie pour l’année 2020 et le bilan général de l'opération, qui fait apparaître des recettes
prévisionnelles d’un montant de 33 515 328 euros HT et des dépenses d’un montant de 33 515 327 euros HT.
APPROUVE, à l’unanimité, la cession par Territoires Soixante-Deux de 46 276 m° de terrains environ, situés en
ZAC de la Turquerie, à la SAS FIGARO JLD ou ses éventuels substitués, DONNE ACCORD sur le prix de vente et
AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à signer la liste des bénéficiaires correspondante, le cahier des charges de cession de
terrain et son annexe, ainsi que tous les actes et documents nécessaires à lexécution de cette cession.
APPROUVE, à l’unanimité, la modification de la liste des parcelles de la zone d'activités des Terrasses faisant
l’objet d’un transfert à la communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers, sans modification des
autres conditions de transfert de la zone d'activités prévues dans la délibération 2019-327 du 13 décembre
2019 et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les actes authentiques et documents nécessaires à la mise en œuvre de
cette modification parcellaire.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à signer tout acte et document nécessaire à la formalisation du rachat de la parcelle AK
243 à la commune de Coquelles, au prix de 26 €HT/m°, soit un prix de rachat prévisionnel de 137 982 € HT,
APPROUVE la cession de la parcelle AK 243, au prix de 26,00 € HT/m2, soit un prix de vente prévisionnel de 137
982 € HT, au profit de l'association AFAPEI, ou de ses éventuels substitués et AUTORISE Madame la Présidente,
ou en cas d’absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout
acte et document nécessaire à la formalisation de cette cession à l'association ou ses éventuels substitués.
APPROUVE, à l'unanimité, la cession d’un lot de 2 303 m°? environ, sur la parcelle actuellement cadastrée BY
598 pour partie, au prix de 35 € HT/m°, soit un prix de vente prévisionnel de 80 605 € HT, au profit de la société
JOYEZ STEURS ou de ses éventuels substitués et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d’absence ou
d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout acte et document
nécessaire à la formalisation de cette cession.
APPROUVE, avec 1 non participation, l'acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz
naturel de fournitures et de services associés, coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 27
mars 2021, décide d’adhérer au groupementet que la participation financière de la Communauté
d'agglomération soit fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif ainsi que d’AUTORISER
Madame la Présidente à prendre toutes mesures d'exécution de ce groupement notamment ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, les vice-présidents pris dans l’ordre de leur élection à signer le formulaire
d'adhésion au groupement de commandes.
APPROUVE, avec 1 non participation, l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat
d'électricité, de fournitures et de services associés, coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération
du 27 mars 2021, décide d'adhérer au groupement et que la participation financière de la Communauté
d'agglomération soit fixée et révisée conformément à l’article 7 de l'acte constitutif ainsi que d'AUTORISER
Madame la Présidente à prendre toutes mesures d'exécution de ce groupement notamment ou, en cas
d'absence ou d’empêchement, les vice-présidents pris dans l’ordre de leur élection à signer le formulaire
d’adhésion au groupement de commandes.
APPROUVE, à l’unanimité, la constitution du groupement de commandes entre la Ville de Calais, et la
Communauté d'Agglomération Grand Calais terres et Mers pour les contrôles techniques réglementaires et la
réparation des carrosseries des parcs automobile municipal et communautaire pour les années
2022,2023,2024 et 2025 et AUTORISE Madame la Présidente :
- ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer et à exécuter la convention de groupement de commandes ainsi que tout avenant pouvant
intervenir ultérieurement,
- ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer les accords-cadres en résultant ainsi que tous documents utiles à intervenir ultérieurement
dont l’incidence financière demeure dans le cadre du montant du marché,
- à prendre toute décision relative à l'exécution du marché, y compris celle consistant à procéder à la
mise en œuvre de la résiliation des contrats si cela s’avère nécessaire.
APPROUVE, avec 2 voix contre, les termes de la convention relative à l'affectation du produit du Forfait Post
Stationnement de la Ville de Calais AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement,
les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer cette convention, ainsi que tout document s'y
rapportant, après intervention de Monsieur MOUSSALLY et réponse de Madame la Présidente.
EMET, à l'unanimité, un avis favorable au rapport relatif à la qualité et au prix de l’eau potable ainsi que les
conditions dans lesquelles la Société « SUEZ - Eaux de Calais » a exploité en 2020, le service public de l’eau
potable sur les communes de CALAIS, COQUELLES, SANGATTE et COULOGNE. PREND ACTE, avec 2 abstentions, des conditions dans lesquelles le service public de la collecte des déchets a
été exécuté après interventions de Monsieur MOUSSALLY ET Monsieur DE FLEURIAN et réponses de Monsieur
DE SMEDT, Madame la Présidente et Monsieur ALLEMAND.
APPROUVE, à l'unanimité, la tarification proposée pour la location d’un emplacement dans un fourreau du
réseau de fibre optique et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les conventions avec les différents opérateurs.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’emnêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de ieur élection, à signer la convention pluriannuelle d'objectifs multi partenariale avec l'association
Danse en Côte d'Opale — Compagnie Hervé Koubi ainsi que tout avenant et document utile pour la mise en
œuvre de cette convention.
APPROUVE, à l’unanimité, la convention de gestion du dispositif « permis de louer » entre la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers et la commune de Calais et AUTORISE Madame la Présidente, ou
en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à la signer et les
éventuels avenants pouvant intervenir relativement à cette convention ainsi que tous documents nécessaires
ou relatifs à cette affaire.
APPROUVE le vote à main levée et DESIGNE, à 48 voix, 2 voix contre et 2 non participation, Monsieur Francis
LEROY, membre titulaire au sein du Conseil d'Administration de Terre d'Opale Habitat., après intervention de
Monsieur DE FLEURIAN.
VALIDE, à l’unanimité, les nouveaux critères d’éligibilité du dispositif d'aides aux travaux d'amélioration de la
performance énergétique de l’habitat privé et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à accorder les aides financières du
dispositif auprès des particuliers, après instruction des demandes par l'Espace Conseil FAIRE - Info Energie,
dans la limite des crédits inscrits au budget général de l’exercice 2021 toutes pièces à intervenir dans le cadre
de la mise en œuvre de ce dispositif.
DECIDE, à l’unanimité, d’abroger la délibération 2019-365 du 13 décembre 2019, de valider à compter de
l’année scolaire 2021-2022, la modification des critères d’attribution de l’Allocation Réussite Etudiante et
AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l'ordre de leur élection, à signer les différentes conventions ou toutes pièces à intervenir dans le cadre de ce
dispositif.
APPROUVE, à l’unanimité, la délégation de maîtrise d'ouvrage de Grand CALAIS à la Ville de CALAIS pour les
secteurs du Beau-Marais et du Fort Nieulay pour les travaux d'assainissement et AUTORISE Madame la
Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer les deux conventions afférentes ainsi que leurs éventuels avenants.
PREND ACTE, à l’unanimité, du rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public de
l’assainissement.
PREND ACTE, à l’unanimité, de la présentation du rapport d'activités de l’Institution Intercommunale des
Wateringues pour l’année 2020.
APPROUVE, à l'unanimité la décision modificative n°3 du Budget Général de l’exercice 2021.
APPROUVE, à l’unanimité la décision modificative n°3 du Budget annexe de l’Assainissement de l'exercice
2021.
APPROUVE, à l'unanimité la décision modificative n°3 du Budget annexe de l'Aéroport de l'exercice 2021.
APPROUVE, à l'unanimité la décision modificative n°1 du Budget annexe de l’Eau potable de l'exercice 2021. VOTE, à l’unanimité, les autorisations de programme du budget 2021 du Budget Général.
VOTE, à l’unanimité, les autorisations de programme du budget 2021 du Budget annexe de l’Assainissement.
APPROUVE, à l’unanimité, l'attribution des subventions en complément des subventions octroyées lors des
précédents conseils communautaires et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions,
avenants...) liés à l’allocation desdites subventions.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2021 un fonds de concours à la
commune de Sangatte d’un montant total de 10 000,00 € en vue de participer au financement des travaux de
réparation de la toiture du préau de l’école Michel Bécart à Blériot -Plage ainsi qu’à signer, ou en cas d’absence
ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, les documents (conventions,
avenants...) liés à l'allocation dudit fonds de concours.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2021 un fonds de concours à la
commune de Coulogne d’un montant total de 14 000,00 € en vue de participer au financement des travaux de
réparation de la toiture du préau de l’école Michel Bécart à Blériot -Plage ainsi qu'à signer, ou en cas d'absence
ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, les documents (conventions,
avenants..) liés à l’allocation dudit fonds de concours.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2021 un fonds de concours à la
commune de Les Attaques d’un montant total de 11 800,00 € en vue de participer au financement des travaux
du déploiement d’un dispositif de vidéo protection ainsi qu’à signer, où en cas d'absence ou d’empêchement,
les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, les documents (conventions, avenants...) liés à l'allocation
dudit fonds de concours.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2021 un fonds de concours à la
commune de Nielles-les-Calais d’un montant total de 12 820,00 £ en vue de participer au financement de la
création d’une nouvelle voirie pour le cimetière communal et des travaux de rénovation du rez-de-chaussée de
la mairie ainsi qu’à signer, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur
élection, les documents (conventions, avenants...) liés à l'allocation desdits fonds de concours.
EMET, à l’unanimité, un avis favorable à l'admission en non-valeur des produits du budget général pour un
montant total de 1 103,02 €, somme imputée sur le compte 6541 du budget général ainsi qu’ à l’admission en
créance éteinte des produits du budget général pour un montant qui s'élève à 86 881,10 €, somme imputée sur
le compte 6542 du budget général et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d’absence ou
d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents relatifs à cette
décision et de procéder à leur notification.
DECIDE, à l’unanimité, de supprimer le zonage en vigueur et d'instituer une zone unique de de taxe
d’enlèvement des ordures ménagères sur l’ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Grand
Calais Terres & Mers à compter du 1er janvier 2022.
EMET, à l'unanimité, un avis favorable à l'admission en non-valeur des produits du budget Assainissement
pour un montant total de 13 949,88 €, somme imputée sur le compte 6541 dudit budget ainsi qu’ à l'admission
en créance éteinte des produits du budget Assainissement pour un montant qui s'élève à 2 923,45 €, somme
imputée sur le compte 6542 dudit budget et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents relatifs à cette
décision et de procéder à leur notification.
EMET, à l’unanimité, un avis favorable à l'admission en non-valeur des produits du budget Aéroport pour un
montant total de 1 596,42 €, somme imputée sur le compte 6541 dudit budget et AUTORISE Madame la
Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer les documents relatifs à cette décision et de procéder à leur notification. APPROUVE, à l’unanimité, la répartition libre du FPIC pour l'exercice 2021 et AUTORISE Madame la
Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer les documents relatifs à cette décision et de procéder à leur notification auprès des services
préfectoraux et des communes membres de Grand Calais Terres & Mers.
La séance est levée à 18h40