Déliberation - DEL 012 2024 Budget EAU ASS Approbation Compte Administratif 2023

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Déliberation - DEL 012 2024 Budget EAU ASS Approbation Compte Administratif 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poujol-sur-Orb. Lien du pdf (Déliberation - DEL 012 2024 Budget EAU ASS Approbation Compte Administratif 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Envoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024

Publié le

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBI

| REPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL MUNICIPA

| DÉPARTEMENT HÉRAULT COMMUNE

QE DE LE POUJOL-SUR-ORB

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil Municipal : 15 DELIBERATION N° 012-2024

L'an deux mille vingt-quatre,

Le quatorze mars à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Yves ROBIN, maire.

En exercice : 15

Ayant pris part à la délibération : 14

Date de la convocation : 08/03/2024

Présents: Lucienne ANDRIEU, Séverine ARGELLIES, Patricia ARNOLD, Jean-Luc CARMINATI, Guillaume CIANCIO, Cindy CIECIERSKI, Christine FERRET, Bernadette GUIRAUD, Christophe MAUREL, Marie-France MAUREL, Malvine MORERA, André RIGAL, Laurent RUDELLE et Fabien SCHURRER.

Absent : Monsieur Yves ROBIN

Marie-France MAUREL a été nommée secrétaire de séance, conformément à l'art. 2121-15 du CGCT.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.21-21 21 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.

Considérant que Madame Marie-France MAUREL, Adjointe aux finances, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que Yves ROBIN, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Marie- France MAUREL pour le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-France MAUREL, Adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Yves ROBIN, Maiïre, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLÉ | DÉPENSE ou | RECETTES ou | DÉPENSE ou | RECETTES ou | DÉPENSE ou | RECETTES ou DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS

Résultats reportés 210 879.66 € 45 938.27 € 256 817.93 €

Opérations de 82 568.66 € 131 806.49 € 229 033.13 € 213085.44€| 311 601.79 € 344 891.93 €

TOTAUX| 82 568.66 € 342 686.15 € 229 033.13 € 259 023.71 €| 311 601.79 € 601 709.86 €

Résultats de ire 260 117.49 € 29 990.58 € 290 108.07 €

Restes à

réaliser

TOTAUX SC URUTÉS 260 117.49 € 29 990.58 € 290 108.07 €

RÉSULTATS RÉ RTIES 260 117.49 € 29 990.58 € 290 108.07 €Envoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024 =

pute ID : 034-2134021 18-20240314-0122024-DEEnvoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024

Publié le

ID : 034-213402118-20240314-0122024-DE

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 14 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTION, à l’unanimité des membres présents,

CONSTATE pour la comptabilité les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré.

Pour extrait conforme,

Yves ROBIN, maire

Le secrétaire de séance

Marie-France MAUREL

Le maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de la présente notification.Envoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024 =

pute ID : 034-2134021 18-20240314-0122024-DEEnvoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024 erger

COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget Eau et Assainissement p{bjiié lé

ID : 034-213402118-20240314-0122024-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21340211800037 COMMUNE COMMUNE LE POUJOL SUR ORB

POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : Budget Eau et Assainissement (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes ulilisé : M. 4, M. 41, M, 42, M, 43, M, 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe,

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

Il - Présentation générale du compte administratif

Aî - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

83 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses Il

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

AL.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

AL4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objct

AL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objct

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objct

AI.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

AL.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.l - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalcment des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4,2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 16

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 17

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 18

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 19

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objct

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour lc compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoinc (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

Bl.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Obiet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objct

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objot

C - Autres éléments d'informations

CL.I - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régic Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budgct principal ct des budgets annexes Sans Objet

Page 2COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget Eau et Assainissement - CA - 2023

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

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Publié le

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Be

CCE

24-DE

20

{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupemenlis de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.

(2) Ces élats ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalilté morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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| — INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1} du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) À compléter par « du chapilre » ou « de l'article ».

{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivanis :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'inveslissement),

- budgétaires (délibération n°... étre ÉU o.:9ÿ-088)

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CULMLS

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IL PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES SOLDE D EC TON

———

pe Section d'exploitation A 82568,66| € 131 806,49 | Ga 49 237,83

. et Section d'investissement 8 229033,13| x 213085,44| He 15 947,69

+ +

Report en section c 0,00 |! 210 879,66

ÉNERGIE |— d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 0,00 | 45 938,27 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D

TOTAL (réalisations + reports) P= 311 601,79 | ©” 601 709,86 | -a- 290 108,07 A+B+C+D G+H+1+J

Section d'exploitation E 0,00 |Kk 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 | L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à 2 E+E 0,00 | =Keu 0,00

reporter en N+1

SOLDE DEPENSES

RECELIES D'EXECUTION {1}

Section d'exploitation || = A+C+E 82 568,66 | = G+1+K 342 686,15 260 117,49

RESULTAT Section

CUMULE ss : = 8+D+F 229 033,13 | = H+J+L 259 023,71 29 990,58 d'investissement

TOTAL CUMULE ° 311 601,79 © 601 709,86 290 108,07 A+B+C+D+E+F G+H+i+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | « 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 |L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

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CCE

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Chap. Libellé Dépenses engagééS non TT TIMES TESTANT à EMENTE

mandatées _ 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes son! supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la seclion d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la complabilité des engagements et en recettes, aux recettes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent {elles qu'elles ressortent de la complabilié des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comples, tant en receltes qu'en dépenses.

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11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il ECTION D'EXPLOITATION - CHAPIT A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits emplovés (ou restant à emplover) (BP+DM+RAR N-1) Chardes Restes à Crédits Mandats émis ge réaliser au annulés (1) rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 42 000,00 2 780,80 0,00 0,00 39 219,20

012 Charges de personnel, frais assimilés 10 000,00 8 080,00 0,00 0,00 1 920,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 52 000,00 10 860,80 0,00 0,00 41 139,20| 66 Charges financières 25 143,17 16 575,33 2 375,70 0,00 6 192,14

67 Charges exceptionnelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

68 | Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 5 800,00

Total d épen réell "exploitation 122 943,17 27 436,13 2 375,70 0,00 | 1

023 | Virement à la section d'investissement (4) 130 000,00

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 52 756,83 52 756,83 0,00

043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

{uniquement en M44) (4)

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 182 756,83 52 756,83 130 000,00

TOTAL 305 700,00 80 192,96 2 375,70 0,00 223 131,34

Pour information 0,00

D 002 Déficit d’ loitation re é N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé rédits employés {ou restant à employer) ___ | Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 943,75 96 532,32 0,00 0,00 -95 588,57

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 3 000,00 4 397,58 0,00 0,00 -1 397,58

75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

Total des recettes de gestion courante 63 943,75 100 929,90 0,90 9,90 -36 986,15 |

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

63 943,75 100 929,90 0,00 9,00 -36 986,15

042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 30 876,59 30 876,59 0,00

043 Opéra” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

{uniquement en M44) (4)

Total des recettes d'ordre d'exploitation 30 876,59 30 876,59 0,00

TOTAL 94 820,34 131 806,49 0,00 0,00 -36 986,15

Pour information 210 879,66

LR 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédils employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournilures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers ei aux dépréciations des comptes financiers: (3) Ce chapitre n'exisle pas en M, 49,

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 el M44.

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11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

: , Crédits ouverts . Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis {(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 {1)

20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

21 Immobilisations corporelles 94 035,39 0,00 0,00 94 035,39

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 156 035,39 0,00 0,00 156 035,39

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 43 000,00 42 668,52 0,00 331,48

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 43 000,00 42 668,52 0,00 331,48

45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 199 035,39 42 668,52 0,00 156 366,87

040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 30 876,59 30 876,59 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 155 488,02 155 488,02 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 186 364,61 186 364,61 0,00

TOTAL 385 400,00 229 033,13 0,00 156 366,87

Pour information 0,00

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts : ee Restes à réaliser Lu : Titres émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 216,88 4 840,59 0,00 -3 623,71

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 216,88 4 840,59 0,00 -3 623,71

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 1 216,88 4 840,53 0,00 -3 623,71

021 Virement de la section d'exploitation (2) 130 000,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 52 756,83 52 756,83 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 155 488,02 155 488,02 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 338 244,85 208 244,85 130 000,00

TOTAL 334 461,73 212 005,44 n,n0 126 376,29

Pour information 45 938,27

R 001 Solide d'exécution positif reporté de N-1

(1} Les crédits annulés correspondent aux crédils ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés (2)DE 023 = R! 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en receltes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la par de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le lotat des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cel étal (voir le détail Annexe IV A7) (5) Le comp te 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

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COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget Eau et Assainissemel bé le

Envoyé en préfecture le 26/03/2024

LUE CETTE

ID : 034-213402118-20240314-0122024-DE

AL D EPENSES D'INVEST EMENT CUMULEE

Ÿ compris les opéralions relalives au rattachement des charges ei des produits et les opérations d'ordre semi-budgélaires, Voir liste des opérations d'ordre

Permet de relracer les variations de slocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)

Si la régie applique le régime des provisions budgétaires,

Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(1)

( tel Ce chapitre n'existe pas en M. 49, 5

(6)

(7) Seul le lotal des opérations pour comple de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)

Page 9

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réeltes (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 2 780,80 2 780,80

012 | Charges de personnel, frais assimilés 8 080,00 8 080,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 18 951,03 0,00 18 951,03

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 52 756,83 52 756,83

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

| Dépenses d'exploitation — Total 29 811,83 52 756,83 82 568,66

+

[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEE 82 568,66

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 30 876,59 30 876,59

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5} 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 42 668,52 0,00 42 668,52

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 155 488,02 155 488,02

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3. Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 42 668,52 186 364,61 229 033,13

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 || 0.00 |

229 033,13COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget Eau et Assainissement - CA - 2023

Envoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024

ER 12 ‘VTau Publié le

ID : 034-213402118-20240314-0122024-DE

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) ENS LE TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 96 532,32 | 96 532,32

71 | Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 4 397,58 4 397,58

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 30 876,59 30 876,59

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 100 929,90 30 876,59 131 806,49

+

{ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 210 879,66 |

{ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 342 686,15 |

Ces: : Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 4 840,59 0,00 4 840,59

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 155 488,02 155 488,02

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 52 756,83 52 756,83

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Recett ‘investissement — Total 4 840,59 208 244,85 213 085,44

|| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 45 938,27 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 259 023,71 |

Ÿ compris les opéralions relatives au rattachement des charges et des produits et les opéralions d'ordre semi-budgétaires Voir listé des opéralions d'ordre.

Permel de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises ei de fournilures).

Hors chapilres « opéralions d'équipement »

Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet élat (voir le délail Annexe IV A7)

(1)

ë (al Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6)

(7) Ce chapitre existe uniquement en M, 41, en M, 43 et en M, 44

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Reçu en préfecture le 26/03/2024 Re

COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget Eau et Assainissemen] b{bjié jé CM

ID : 034-213402118-20240314-0122024-DE

111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé {1} Crédits

art (1) ouverts Mandats émi Charges {BP+DM+RAR N-1) ENCA SES rattachées

Restes à Crédits

réaliser au annulés

Fournitures non stockables (eau, énergie 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

Autres matières et fournitures 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00

Sous-traitance générale 7 000,00 2 780,80 0,00 4 219,20

Divers 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

Personnel affecté coll. de rattachement 8 080,00 -8 080,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 52 000,00 10 860,80 41 139,20

66 financières 25 143,17 16 57 70 6 192,1

66111 Intérêts réglés à l'échéance 17 000,00 16 575,33 0,00 424,67

66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE 2 400,00 0,00 2 375,70 24,30 5 743,17 0,00 0,00 743,17

Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00

Dépenses imprévues (f) 5 800,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 122 943,17 27 436,13 93 131,34

Virement à la section d'investissement 130 000,00

Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 52 756,83 52 756,83 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 182 756,83 52 756,83 130 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 182 756,83 52 756,83 130 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 305 700,00 80 192,96 2 375,70 223 131,34

L'EXERCICE

Pour information

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 2 375,70

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 2 375,70

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la règie (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapilre 012

{3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M, 43 et en M. 44,

(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négalif. (6) Si la régle applique le régime des provisions somi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournilures el de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comples de liers et aux dépréciations des comptes financiers, {7) Ce chapitre n'exisle pas en M, 48.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040, (9) Le compte 6815 peul figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgélaires. {10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou fiées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,

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Reçu en préfecture le 26/03/2024

COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget Eau et Assainissemen ; ; à. 2

ID : 034-213402118-20240314-0122024-DE

Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Crédits

ouverts Titres émis Produits

(BP+DM+RAR N-1) rattachés

Restes à Crédits

réaliser au annulés

Autres taxes et redevances 96 532,32 -96 532,32

-1

60 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 63 943,75 100 929,90 -36 986,15

Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REÉELLES 63 943,75 100 929,90 -36 986,15

Opérat° ordre transfert entre sections (6) 30 876,59 30 876,59 0,00

Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 30 876,59 30 876,59 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 94 820,34 131 806,49 -36 986,15 L'EXERCICE

Pour information 210 879,66

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgélaires par article conformèment au plan de comptes ulilisé par la régie (2) L'article 699 n'existe pas en M, 49

3) Ce chapitre exisle uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournilures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comples de tiers el aux déprécialions des comptes financiers, {5) Cf, Définitions du chapilre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043=-DE 0483. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires

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Reçu en préfecture le 26/03/2024 cs

COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget Eau et Assainissement L 45 à

ID : 034-213402118-20240314-0122024-DE

IE — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill L DES DÉPENSES B1

Libellé (1) nr Restes à Crédits Crédits ouverts L _.

RAR Mandats émis réaliser au annulés (2)

2156 Matériel spécifique d'exploitation 50 000,00 , 50 000,00

22

: affectat°

020 Dépenses imprévues

Total des financières

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 199 035,39 42 668,52 156 366,87

Opérat® ordre transfert entre sections (5) 30 876,59 30 876,59 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 30 876,59 30 876,59 0,00

Subventions 30 876,59 30 876,59 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 155 488,02 155 488,02 0,00

Constructions 87 758,41 87 758,41 0,00

Autres instal. matériel, outil. 67 729,61 67 729,61 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 186 364,61 186 364,61 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 385 400,00 229 033,13 156 366,87

L'EXERCICE

Pour information

{1) Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédils ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état HI B3 pour le détail des opéralions d'équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le délail des opéralions pour compte de tiers. 5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040= RE 042. 6} Les comples 15..2 peuvent figurer dans le délail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgélaires. {7} Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, D! 041= RI 041

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Reçu en préfecture le 26/03/2024 _—…

COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget Eau et Assainissemen] : 2

ID : 034-213402118-20240314-0122024-DE

111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Inl mas SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Restes à . ar ae Crédits

Titres émis réaliser au L (BP+DM+RAR N-1) annulés (2) Chap/ : : Crédits ouverts art (1) Libellé (1)

et dettes 0,00

Total des recettes d’

et cautionnements

Total

recettes d' de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 216,88 4 840,59 -3 623,71

021 Virement de la section d'exploitation 130 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 52 756,83 52 756,83 0,00

2813 | Constructions 0,00 22 163,02 -22 163,02

28156 | Matériel spécifique d'exploitation 0,00 1 965,31 -1 965,31

28158 | Autres matériels, 52 756,83 28 628,50 24 128,33

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 182 756,83 52 756,83 130 000,00

041 Opérations patrimoniales (6) 155 488,02 155 488,02 0,00

203 Frais d'études, recherche, 155 488,02 155 488,02 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 338 244,85 208 244,85 130 000,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 339 461,73 213 085,44 126 376,29

L'EXERCICE

Pour information 45 938,27

(1) Délailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes ulilisé par la règie. (2) Les crédils annulés correspondent aux crédils ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12 {3) Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de liers.

(4) Cf, définilions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapilre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041

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Reçu en préfecture le 26/03/2024

COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget Eau et Assainissemern| Pibié-le

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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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Reçu en préfecture le 26/03/2024

COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget Eau et Assainissement - CA - 2023 Publié le CU

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION

Service de distribution de l'eau (1)

(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)

A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DÉPENSES

de frais assimilés

Atténuations de

Autres de courante

financières

Dépenses imprévues

ordre transfert entre sections

ordre intérieur de la section

Virement à la section d'investissement

A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION — RECETTES

Atténuations de

Ventes

Subventions

Autres de courante

Produits financiers

Produits

Reprises sur provisions et dépréciations (4)

ordre transfert entre sections

Opérat° ordre intérieur de la section

{1} Compléter soil par: « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'articte L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement colleclif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique relrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non colleclif. Il convient d'élablir un élat par service (2) Détailler les chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes M. 49 {3) Le montant des dépenses et rocettes correspond aux RAR + crédils votés au titre de l'exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires ainsi que pour les dotations el les reprises sur déprécialions des immobilisations ou des stocks, (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du comple administralif ou si reprise anticipée des résultats),

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ER 12 ‘VTau Publié le

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IV —- ANNEXES IV

20

21

22

23

Opérations d'équipement (1 ligne par opération)

10

13

16

18

26

27

020

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT

Service de distribution de l'eau(1)

(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)

A5.1.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

Immobilisations incorporelles (hors opérations.)

Immobilisations corporelles (hors opérations)

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours (hors opérations)

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

Participat® et créances rattachées.

Autres immobilisations financières

Dépenses imprévues

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

040

041

18

26

27

Opérat° ordre transfert entre sections

Opérations patrimoniales

30 876,59

30

A5.1.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Dotations, fonds divers et réserves

Réserves

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

Participat® et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

040

041

021

Opérat° ordre transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Virement de la section d'exploitation

22 163,02

0,00

0,00

22 02

(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l'eau » ou Service d'assainissement » s'il s’agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L, 2224-6 du CGCT pour les communes el les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif, || convient d'établir un état par service, (2) Détailler les chapilres budgélaires par arlicle conformément au plan de comples M. 49 {3) Le montant des dépenses et récelles correspond aux RAR + crédits volés au titre de l'exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résulats dé l'exercice précédent participant au service (après vote du comple administralif ou si reprise anlicipée des résultats).

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COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget Eau et Assainissement - CA - 2023 Publié le CAE

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A52.1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION

Cet état ne contient pas d'information.

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Reçu en préfecture le 26/03/2024

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34211

Code INSEE

COMMUNE LE POUJOL SUR ORB

Commune

CA 2023

BUD

Présenté par le Maire

A Le Poujol sur Orb

Le Maire

Délibéré par le Conseil Municipal

ARRETE - SIGNATURES

,le 14/03/2024

réuni en session ordinaire

A Le Poujol sur Orb

le Conseil Municipal

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : AU

Nombre de suffrages exprimés : AU

VOTES: Pour At

Contre

Abstentions 0

Date de convocation : 08/03/2024

le 14/03/2024

ANDRIEU Lucienne

ARGELLIES Séverine

ARNOLD Patricia

au

CARMINATI Jean-Luc

—_ CIANCIO Guillaume = ne

CIECIERSKI Cindy |

EÉ ie CALE

FERRET Christine Co = nt |

GUIRAUD Bernadette

MAUREL Christophe

2T— MAUREL Marie-France

MORERA Malvine

RIGAL André

ROBIN Yves

RUDELLE Laurent

SCHURRER Fabien

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Reçu en préfecture le 26/03/2024

Publié le

ID : 034-213402118-20240314-0122024-DE

CET

Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le

et de la publication, le

| A Le Poujol sur Orb ,le 14/03/2024

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