Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 031 2024 BUDGET COMMUNAL DM1
Déliberation - DEL 015 2024 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT ASSUJETTISS
Déliberation - DEL 018 2024 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT BUDGET PRIM
Déliberation - DEL 014 2024 BUDGET EAU ASS AFFECTATION DES RESULT
Déliberation - DEL 027 2024 SUBVENTIONS 2024 ASSOCIATIONS
Déliberation - DEL 013 2024 BUDGET EAU ASS APPROBATION DU COMPTE
Déliberation - DEL 011 2024 BUDGET COMMUNE AFFECTATION DES RESULT
Déliberation - DEL 012 2024 BUDGET EAU ASS APPROBATION COMPTE ADM
Déliberation - DEL 017 2024 BUDGET COMMUNE BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - DEL 010 2024 BUDGET COMMUNE COMPTE DE GESTION 2023
Déliberation - DEL 032 2024 Budget EAU Assainissement DM1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poujol-sur-Orb.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 032 2024 Budget EAU Assainissement DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
=== —— : DU REGISTRE DES CELIE D Da DIB4O2118 2CPAUIES CAAGPE-DE
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA DÉPARTEMENT HÉRAULT COMMUNE
= DE LE POUJOL-SUR-ORB
NOMBRE DE MEMBRES : DELIBERATION:N?:032-2024 Afférents au Conseil Municipal : 15 , .
_- L'an deux mille vingt-quatre, En exercice : 15 : . È | JL Le vingt-cinq juillet à 18 heures 30, AYandprePar aRElSErenens, 5 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Date de la convocation : 19/07/2024 Monsieur Yves ROBIN. maire
Présents : Lucienne ANDRIEU, Séverine ARGELLIES, Patricia ARNOLD, Jean-Luc CARMINATI, Christine FERRET, Bernadette GUIRAUD, Marie-France MAUREL, Malvine MORERA, André RIGAL, Yves ROBIN, Laurent RUDELLE et Fabien SCHURRER.
Absents : Guillaume CIANCIO, Cindy CIECIERSKI, Christophe MAUREL
Pouvoirs : Guillaume CIANCIO qui donne pouvoir à Séverine ARGELLIES. Cindy CIECIERSKI qui donne pouvoir à Laurent RUDELLE
Christophe MAUREL qui donne pouvoir à Marie-France MAUREL
Marie-France MAUREL a été nommée secrétaire de séance, conformément à l’art. 2121-15 du CGCT.
BUDGET EAU ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe l'assemblée que vu la délibération N° 018-2024 relative au vote du budget primitif 2024 de la commune, il est nécessaire de corriger une anomalie.
En effet, en raison du déséquilibre des opérations d'ordre : la dépense au chapitre 042 (c/6811) est de 74 815.01 €
alors que la recette au chapitre 040 (c/28xx) est de 74 976.14 €. Il convient de diminuer la prévision inscrite au c/2813-040 de 161.13 € et de diminuer une dépense d'investissement afin de conserver l'équilibre de la section d'investissement comme suit :
Articie/Chap. Désignation | Sect. | $ | Opéra° Serv. Fonc.| Réalisé N-1 Proposé Voté
203/20 Frais d'études, de R&D et frai. [Invest D 0,00 € -161,13€ -161,13 €
2813/040 Constructions Invest R ü 22 163,02 € -161,13€ -161,13 €
Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, à la majorité des membres présents,
APPROUVE ET ADOPTE ia décision modificative N°1 du Budget Communal 2024 comme ci-dessus énoncé,
DIT au comptable public de procéder aux ajustements comptables nécessaires à l’application de cette décision,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Marie-France MAUREL
it Le maire, 7 - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.