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Déliberation - plmws28hqwdcwa
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Gueltas.
Lien du pdf (Déliberation - plmws28hqwdcwa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
COMMUNE DE GUELTAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 29 septembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie de Gueltas, sous la présidence de Madame LE STRAT Sylvette, Maire.
Présents : AVIS Jean-Pascal, CORBIER Arnaud, DENIS Gwenaelle,
GUILLERMIC Jean-Philippe, LAUNAY Pauline, LE BOHEC Alexandre, LE COQ
Michel, LE GUENNEC Alain, LE PIOUFFLE Yvan, MEYER Marie-Claude,
THÉPOT Aurélien
Absents excusés : GUILLOUX Dolorès, CARUHEL Nicolas
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : MEYER Marie-Claude
Date de la convocation le 21/09/2021
Date d’affichage le 21/09/2021
Certifié exécutoire le 30/09/2021
38-2021 COMPLEMENT AIDE PST VOIRIE 2021 – DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal,
Madame Le Maire propose que dans le cadre du dispositif d’attribution d’une aide complémentaire au Programme de Solidarité Territoriale (PST), la commune de Gueltas sollicite une subvention au taux maximum pour les travaux de voirie 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la demande de subvention
• Autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’obtention
de cette subvention au taux maximum
• Autorise Madame Le Maire à signer les documents afférents
39-2021 COMPLEMENT AIDE PST AMENAGEMENT DU BOURG 2021
– DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal,
Madame Le Maire propose que dans le cadre du dispositif d’attribution d’une aide complémentaire au Programme de Solidarité Territoriale (PST), la commune de Gueltas sollicite une subvention au taux maximum pour les travaux d’aménagement du bourg portant sur la rue de la Butte, rue du Calvaire et rue du Pont Creux.
En exercice : 14
Présents : 12
Représentés : 0
Votants : 12 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la demande de subvention
• Autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’obtention
de cette subvention au taux maximum
• Autorise Madame Le Maire à signer les documents afférents
40-2021 ADMISSION EN NON VALEUR
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal l’état des restes à recouvrer établie par la Trésorerie de Pontivy. Ces sommes n’ont pu être récupérées pour diverses raisons : reste à recouvrer (RAR) inférieur au seuil de poursuite, débiteurs en dossier de surendettement.
Le montant s’élève à 1€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
• Accepte l’admission en non-valeur proposée pour un montant de 1€
• Précise que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2021, et que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
41-2021 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Considérant l’évolution des postes de travail et la pluralité des missions assurées au sein du service technique,
le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi d’Adjoint Technique.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
Article 1 : de créer, à compter de cette même date, un emploi permanent d’Adjoint Technique, appartenant à
la filière technique, catégorie C, à temps complet.
A ce titre, cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade
d’Adjoint Technique territorial, Adjoint Technique principal de 2ème classe ou Adjoint Technique principal de 1ère
classe.
Article 2 : de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe ;
Article 3 : d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 64, article 6411. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Annexe à la délibération n°41-2021 du 29 septembre 2021
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
MAIRIE DE GUELTAS
SERVICE LIBELLE
EMPLOI
Echelle GRADE POSTES
POURVUS
POSTES
VACANTS
DUREE
TEMPS DE
TRAVAIL
ADMINISTRATIF Secrétaire de
Mairie
Adjoint
Administratif
Echelle
C1
Echelle
C3
Adjoint Administratif
Principal 1ère classe
Adjoint Administratif
1
1
0
0
TC
TC
TECHNIQUE Agents chargés
des
Espaces verts,
entretien
bâtiment,
entretien forêt
…
Agent chargé
de l’entretien
de la salle
Ellébore, de la
cantine
Agent chargé
du service
cantine
Agent chargé
de l’entretien
de l’école, la
mairie – et
adjoint
administratif
mairie
Echelle
C4
Echelle
C4
Echelle
C4
Echelle
CA
Adjoint Technique
2ème classe
Adjoint Technique
2ème classe
Adjoint Technique
2ème classe
Adjoint Technique
2ème classe
2
1
1
1
1
0
0
0
TC
TNC : 24h
TNC : 5h20
TNC : 30h
SCOLAIRE Aide maternelle Echelle
C4
ATSEM 1 0 TC