Compte-Rendu - compte rendu reunion 14 mars 2019

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 14 mars 2019 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 14 mars 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 14 MARS 2019

Date de convocation : 8 MARS 2019

Date d'affichage : 8 MARS 2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 16

Votants : 20

L'an deux mille dix-neuf, le 14 mars, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS : MM. RYCKELYNCK J.P. Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe + MURCIA B., 2ème Adjoint + MARQUANT - MAYEUX M., 3ème Adjointe + FERAHTIA

Ab., 4ème Adjoint + DHAUSSY L, 5ème Adjointe + MARTINACHE J.P.,

6ème Adjoint + CAPLIEZ M. + DUMERY D. + PERTOLDI M. + MOREAU

M. + PLANTIN M.F. + PERNAK C + LAINE M. + ETHUIN B. + PARENT C

EXCUSES : MM. DESRUMAUX A. qui donne pouvoir à DUMERY D. + LEFEBVRE B qui donne pouvoir à MOREAU M.. + AIT OUARAB H. qui donne pouvoir à

RYCKELYNCK J.P. + JABEL LAFOU - BENKHELIL L. qui donne pouvoir à

MURCIA B. + DEBRAS J.P + FERAHTIA Ald.

Le secrétariat de séance est assuré par Mariette MAYEUX.

Avant de débuter ce conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les élus ainsi qu’au représentant de la Voix du Nord et remercie chacun pour leur présence.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 8 avril 2019 et concernera principalement le Budget Primitif.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 février 2019

Le compte rendu du conseil municipal du 11 février 2019 est adopté à l’unanimité.

Sollicitation de la CAPH pour l’attribution de fonds de concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l’investissement local

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint, pour lecture de la délibération qui suit :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

ABSENTS : MM. DHINAUT J.L.2

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la délibération n° 424/15 du Conseil Communautaire de la CAPH en date du 19 octobre 2015 relative à la politique de solidarité communautaire et la contribution de la CAPH au soutien de l’investissement local par la mise en place d’un dispositif de fonds de concours aux communes membres, et ce, dans les conditions définies par la loi n° 2004-809 susvisée,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (20 voix « POUR »),

DECIDE

- de solliciter de la CAPH l’attribution d’un fonds de concours pour les opérations d’investissement suivantes :

* Travaux de reconstruction de l’éclairage public rue Henri Blot et rue des Bleuets ; * Travaux de voirie dans diverses rues de la commune (création de places de stationnement, aménagement de sécurité, réfection de trottoirs…)

Les plans de financement de ces opérations sont annexés à la présente délibération.

Il est bien entendu que ces fonds de concours sont d’un montant limité à 50% de l’autofinancement communal sur ces opérations d’investissement.

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

PLAN DE FINANCEMENT T.T.C.

OPERATION D'INVESTISSEMENT : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC RUE HENRI BLOT (1ère phase) ET RUE DES BLEUETS

DEPENSES RECETTES

Coût du projet hors taxes 32 000,00 €

Subvention …… 0,00 €

Autofinancement communal 32 100,86 €

TVA 20,00% 6 400,00 € FCTVA (38 400 € * 16,404%) 6 299,14 €

TOTAL DES DEPENSES

T.T.C.

38 400,00

€ TOTAL DES RECETTES 38 400,00 €

Fonds de concours maximum pouvant être attribué par la CAPH (maximum 50% de l'autofinancement) = 16 050,43 €

Montant du ou des fonds de concours déjà attribué par la CAPH sur cette opération = 0,00 €

Montant maximum du fonds de concours pouvant être obtenu sur cette opération = 16 050,43 €3

PLAN DE FINANCEMENT T.T.C.

OPERATION D'INVESTISSEMENT : TRAVAUX DE VOIRIE DANS

DIVERSES RUES DE LA COMMUNE

DEPENSES RECETTES

Coût du projet hors

taxe 28 130,00 €

Subvention

………………………….. 0,00 €

Autofinancement communal 28 218,67 €

TVA 20,00% 5 626,00 € FCTVA (33 756 € * 16,404%) 5 537,33 €

TOTAL DES

DEPENSES T.T.C. 33 756,00 € TOTAL DES RECETTES 33 756,00 €

Fonds de concours maximum pouvant être attribué par la CAPH (maximum 50% de l'autofinancement) = 14 109,33 €

Montant du ou des fonds de concours déjà attribué par la CAPH sur cette opération = 0,00 €

Montant maximum du fonds de concours pouvant être obtenu sur cette opération = 14 109,33 €

Monsieur le Maire précise que, sur une enveloppe globale d’un montant de 443 696 euros alloué en début de mandat, l’équipe municipale grâce à son dynamisme, a su mobiliser la somme de 443 696 euros, donc un épuisement total de ces fonds de concours, avec un investissement de 880 000 euros.

Demande de subvention au titre de l'Aide à l'Aménagement de Trottoirs le long des routes départementales (AAT)

De nouveau, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint pour la présentation de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de faire réaliser des travaux de réfection des trottoirs du N°122 au N° 128 de la rue Jean Jaurès (RD 40),

Vu le dossier de demande de subvention du Département du Nord pour l'Aide à l'Aménagement de Trottoirs le long des routes départementales (AAT),

Vu le montant prévisionnel des travaux s'élevant à la somme H.T. de 12 350 €,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (20 voix « POUR »),

S’ENGAGE à réaliser les travaux de réfection des trottoirs du n°122 au n°128 de la rue Jean Jaurès, sous réserve d’obtenir la subvention sollicitée,4

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département du Nord au titre de l’AAT,

DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 2151 du budget communal.

Monsieur le Maire indique qu’une délibération identique a été votée l’année dernière pour la réfection des trottoirs de la rue Jean Jaurès, côté droit pour aller sur Denain, du n°11 au n°17.

Le 4ème point de l’ordre du jour de ce Conseil Municipal n’est pas destiné à un vote par les élus mais à un débat sur la présentation des principaux outils règlementaires du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour la commune d’Haveluy.

A ce sujet, Monsieur le Maire fait une déclaration :

«Dans la continuité du mouvement de la mutualisation des services et des compétences que connaissent les collectivités territoriales, la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut a fait le choix, vous le savez, de prendre en charge la compétence du Plan Local d’Urbanisme faisant suite à l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2015.

Le Conseil Communautaire, dans lequel je siège également, a prescrit un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à la date du 19 octobre 2015.

L’année dernière (le 23 mai 2018), nous avons déjà débattu à propos du PADD (Plan d’Aménagement et Développement Durable) du PLUi de la CAPH.

Cette fois, il nous est proposé de débattre du zonage, du règlement et de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) de notre commune.

Toutes les remarques issues de nos échanges de ce soir seront remontées auprès des services de la CAPH ;

Le PLUi définitif doit être adopté au sein du Conseil Communautaire de la CAPH le 15 juin prochain.

Les Conseils Municipaux de toutes les communes du territoire de la CAPH devront se réunir dans les trois mois suivants pour ratifier ce PLUi.

Je voudrais remercier Monsieur Jean LEFEBVRE, notre DGS, Madame Christine SURMONT, responsable du service Urbanisme, pour avoir participé, à nos côtés, à l’ensemble des réunions en Mairie, avec les techniciens de la CAPH et le bureau d’études ANTEA GROUP.

Je remercie également notre collègue Claudine PERTOLDI pour m’avoir souvent représenté et assisté à toutes les réunions.

Bonne réflexion à tous. »

Monsieur Bernard ETHUIN, Conseiller Municipal, souhaite intervenir et Monsieur le Maire lui donne la parole :

« Mr le Maire, chers collègues,

L’ordre du jour ce conseil municipal porte à notre attention la présentation des outils réglementaires du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour la commune d’Haveluy.5

Le groupe communiste s’interroge sur le fait qu’un projet des fonds de jardin soit réactualisé dans ce PLUI.

Pour rappel, le projet de ces fonds de jardins a été l’objet fin 2013 d’une décision municipale de cesser toute démarche et projet de construction. Cette décision municipale fut votée suite au mécontentement.

De nombreux tollés avaient fleuris sur la commune, certains ayant alimentés les débats par des contre-vérités, avaient laissés entendre que l’EPF rachèterait à l’euro symbolique tout mètre carré.

Petit rappel, ce sujet avait fait l’objet d’une action de médiation par le biais d‘un médiateur et d’un architecte spécialisé en construction écologique.

La décision municipale fut prise et votée suite au mécontentement des propriétaires

Il ne nous semble pas qu’une décision de revenir sur ce vote municipal est eu lieu durant cette mandature.

Notre groupe demande que ce projet soit retiré du plan intercommunal d’urbanisme pour rester conforme à une décision antérieure du conseil municipal de fin 2013 ».

Monsieur le Maire répond à cette déclaration :

« Monsieur le Conseiller Municipal, il me semble que vous arrangez un peu l’histoire et vous la déformez à votre gré.

Le PLUi ne change rien par rapport à ces 2 zones de notre PLU local.

La campagne électorale de 2013-2014 sur ce sujet est effacée, oubliée avec la confirmation d’un vote des membres de mon groupe au sein du Conseil Municipal.

Mais Refaire la campagne électorale de 2014 n’est pas dans mes propos de ce soir mais je voudrais rafraîchir la mémoire des membres du Conseil Municipal sur ces 2 zones « de fonds de jardins » appelées 1AUa. Durant la campagne électorale, j’ai pris un engagement auprès des citoyens d’haveluynois que si j’étais élu Maire, rien ne serait fait sur cette zone de « fonds de jardins ».

J’ai été élu Maire en 2014 pour un mandat de 6 ans et je confirme que, jusqu’à la fin de mon mandat en 2020, il n’y aura pas de projet sur cette zone.

J’ai déclaré par voie de presse que je briguais un nouveau mandat, si les électeurs me font confiance et me réélisent en mars 2020, je tiendrai mon engagement une fois de plus jusqu’en 2026.

Concernant votre déclaration, je ne comprends pas la polémique que vous voulez faire naître car il n’y a aucun changement du PLU local au PLUi.

Il y a effectivement une OAP avec un règlement intérieur qui consolide les droits de tous et l’avenir de la commune.

Vous n’êtes pas très cohérents dans vos propos, car vous n’êtes pas intervenu il y a quelques mois sur le projet du prochain lotissement que nous avons décidé de nommer Robert CAPLIEZ. En revanche, vous avez su intervenir sur le choix du nom !6

Vous parlez de l’EPF, et puisque vous cherchez la polémique, je tiens à vous rappeler que c’est un dossier que nous avons « récupéré ». D’ailleurs, je tiens à remercier les services de la CAPH et Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Président de l’EPF, pour les délais de paiement d’achat de ces 2 zones à la charge de la Mairie, qui s’élève à près de 110 000 euros.

Je vous rappelle, qu’en date du 23 avril 2014, j’ai fait parvenir un courrier aux citoyens dans lequel je m’engageais à ne pas aménager la zone 1AUa au PLU communal située au cœur de l’îlot entre les rues Louis Rémy, Arthur Brunet, Henri Durre et Jean Jaurès.

Seules, les 2 parcelles cadastrées AH 467 et AH 468 seront urbanisées, d’où le vote en Conseil Municipal l’année dernière, pour un projet de lotissement de 9 maisons individuelles. J’ai dû réitérer ce courrier en 2016 car une rumeur avait encore circulée dans la commune sur l’urbanisation des fonds de jardins.

Je maintiens et maintiendrais mon engagement pour que cette zone 1AUa ne soit pas aménagée.

De plus, quand de nouveaux logements sont construits, de nouveaux habitants arrivent, ce qui engendre des frais supplémentaires pour les équipements publics. Une municipalité se doit de fournir à sa population un maximum d’équipements comme les écoles, salle de sports et autres.

Cette zone reste à urbaniser pour les générations futures s’il elles le souhaitent mais pas tant que je serai Maire».

Monsieur Bernard ETHUIN, Conseiller Municipal, demande la parole et indique qu’il se réjouit de cette confirmation de ne pas urbaniser cette zone.

Monsieur le Maire de lui répondre qu’il se félicite de son ralliement mais est étonné qu’il est pu mettre sa parole en doute, il a toujours respecté ses engagements, d’où son étonnement suite à cette intervention qui d’ailleurs, ne créée que des polémiques.

Monsieur Bernard ETHUIN, Conseiller Municipal, précise qu’il ne s’agit, en aucun cas, de polémiques mais simplement un rappel des faits.

Monsieur le Maire lui rappelle aussi les faits, particulièrement l’engagement qu’il a pris auprès des citoyens en 2014.

Subvention aux associations

Pour la présentation de la délibération qui suit, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe :

Le Conseil Municipal,

DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

DESIGNATION MONTANT VOTE

Jeunesse Sportive Haveluynoise 3 500 € A l’unanimité (20 voix « POUR »)

Batterie Fanfare de Wavrechain sous

Denain 500 €

A l’unanimité (20 voix

« POUR »)

TOTAL………. 4 000 €7

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à l’article 6574 du budget primitif 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 18 heures 50.