Compte-Rendu - compte rendu reunion 10 fevrier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 10 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 10 fevrier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 10 FEVRIER 2021

Date de convocation : 4 FEVRIER 2021

Date d'affichage : 4 FEVRIER 2021

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

L'an deux mille vingt et un, le 10 février, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni à la salle des fêtes municipale sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS : MM. RYCKELYNCK J.P. Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe + MURCIA B., 2ème Adjoint + MAYEUX M., 3ème Adjointe + FERAHTIA Ab., 4ème Adjoint + DHAUSSY L., 5ème Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C. + LEFEBVRE B. + PLANTIN M.F. + CLOSSE E. + GLORIA D. + BUONGIORNO G. + BERNARDO TEIXEIRA N. +

KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J. + CASABIANCA M. + GARCIA M.

EXCUSES : MM. MOREAU M. qui donne pouvoir à DHAUSSY L. + PERNAK C. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P + GUIDEZ E. qui donne pouvoir à PERTOLDI C. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à MURCIA B.

Le secrétariat de séance est assuré par Madame Mariette MAYEUX et Monsieur le Maire lui donne la parole afin de faire l’appel.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire souhaite faire une déclaration :

« Mesdames, Messieurs les élus,

Chers collègues,

Je voudrais tout d’abord vous remercier de votre présence à ce premier Conseil Municipal de l’année et en profiter, par la même occasion, pour vous présenter collectivement mes meilleurs voeux pour 2021.

Cette nouvelle année ne s’annonce pas plus facile que la précédente car la COVID-19 fera, selon toute vraisemblance, partie de notre quotidien pendant encore de longs mois.

J’ai à ce titre une pensée pour tous les Haveluynois qui ont malheureusement perdu des proches, ou qui souffrent actuellement de ce virus. Au nom du Conseil Municipal je leur adresse nos voeux de prompt rétablissement.

Notre réunion dans cette salle des fêtes ainsi que l’organisation, ici même, d’une journée de dépistage contre la COVID le 17 février prochain témoignent d’une situation épidémique critique.

Restons toutes et tous prudents et responsables face à cette pandémie car ce n’est qu’ensemble, en respectant les gestes barrières, que nous réussirons à l’endiguer.

Aussi dans cette période difficile, et surtout très pénible pour les élus de proximité que nous sommes, je tiens à vous remercier pour votre investissement dans les actions de solidarité que nous avons pu mener à l’occasion des fêtes de fin d’année, et plus largement pour le travail que vous menez sur les nombreux projets municipaux au service des Haveluynois.

ABSENTS : MM. /2

Nous ne maîtrisons pas le calendrier de l’épidémie. Les incertitudes sont fortes et nombreuses sur la possibilité de voir aboutir nos projets dans des délais que nous souhaitons.

Je sais que cette instabilité est pesante, voire source de démotivation. Comme vous, il m’arrive de partager ces sentiments.

Pour autant, sachez que tout le travail que nous accomplissons en ce moment est utile. Si les fruits ne peuvent être récoltés aujourd’hui, ils le seront dans les mois à venir. J’en serai le garant. En attendant, continuons d’avancer ensemble, de rester soudés et solidaires.

De la solidarité, il en sera pleinement question dans ce Conseil Municipal. J’attire votre attention sur le point n°15 et le projet de motion qui vous est proposé contre la fermeture annoncée d’une classe à l’école du Centre en septembre prochain.

Sans entrer immédiatement dans le détail de cette délibération importante, il nous appartient plus que jamais d’être aux côtés de la communauté éducative qui, depuis le début de la pandémie, réalise un travail formidable pour aider nos enfants à poursuivre une scolarité aussi « normale » que possible. Au nom du Conseil Municipal, je veux les en remercier et leur adresser toute notre gratitude.

Adopter cette motion, c’es manifester notre soutien à tous les enseignants pour qu’ils exercent leur mission dans les meilleures conditions. Il en va de leur motivation à exercer leur vocation, de leur passion de transmettre et de l’avenir des jeunes Haveluynois.

Je vous remercie de votre attention et vous propose sans plus attendre de commencer à traiter l’ordre du jour de notre réunion avec en point n°1, l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 décembre dernier.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2020

Le compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.

• En date du 29 décembre 2020, Monsieur le Maire a signé les actes d’engagement relatifs aux contrats d’assurances suivant :

RISQUES COMPAGNIES / COURTIER MONTANTS ANNUELS TTC

Incendie - dommages aux

biens et risques annexes

ASSURANCES PILLIOT à

Aire-sur-la-Lys

4 289,37 €

Responsabilité civile

générale

GROUPAMA NORD EST

MUTUELLE à Reims

1 565,82 €

Flotte automobile et mission ASSURANCES PILLIOT à 1 819,50 €3

Aire-sur-la-Lys

Risques statutaires (agents

CNRACL)

CNP ASSURANCES à Paris 10 527,86 €

Protection juridique générale SMACL ASSURANCES à

Niort

477,75 €

Protection juridique pénale

des agents et des élus

SMACL ASSURANCES à

Niort

405,09 €

Les contrats sont conclus pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

• En date du 27 janvier 2021, Monsieur le Maire a signé le contrat de renouvellement des droits d’utilisation des progiciels Horizon villages on line :

Titulaire du contrat : JVS MAIRISTEM à St Martin sur le Pré

Montant annuel H.T. 7 729,16 € comprenant la cession et la mise en place des licences logithèque Horizon villages, l’accompagnement des utilisateurs, l’assistance téléphonique, mise à jour et maintenance des logiciels

Durée : 3 ans à compter du 1er janvier 2021.

L’assemblée délibérante prend acte de ces décisions

Cession de la parcelle cadastrée section AB N°624 à Madame LEGRAND Marie

Pour cette délibération et les 7 autres délibérations qui suivent, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe.

Avant d’en faire lecture, Madame PERTOLDI souhaitent apporter quelques précisions :

« Les délibérations 3 à 10 concernent la cession des parcelles qui font l'objet de baux emphytéotiques conclus entre la commune et PARTENORD (l'OPAC du NORD) en date du 18 et 21 août 2000 pour une durée maximale de 22 ans.

PARTENORD ayant cédé aux 8 propriétaires du bâti le bénéfice du bail attaché au terrain et les baux arrivant à terme le 18 août 2022, il vous est proposé de décider la levée de l'option et d'accepter la vente des parcelles à la valeur estimée par les domaines ».

Vu le bail emphytéotique conclu entre la commune d’Haveluy et l’OPAC du Nord en date des 18 et 21 août 2000,

Vu la promesse unilatérale de vente conclue entre la commune d’Haveluy et l’OPAC du Nord en date du 18 septembre 2000,

Vu l’acte de vente en futur état d’achèvement en date du 26 septembre 2000, conclu entre l’OPAC du Nord désormais dénommé PARTENORD HABITAT (vendeur) et Monsieur FELLAH Mohamed et Madame LEGRAND Aurélie, son épouse (Acquéreurs),4

Attendu qu’à l’occasion de cette vente, PARTENORD HABITAT a cédé aux époux FELLAH - LEGRAND, sous acquéreurs, le bénéfice du bail emphytéotique d’une durée de 22 ans, portant sur le terrain d’assiette des constructions, consenti par la commune, ainsi que le bénéfice de la promesse unilatérale de vente, avec faculté de substitution,

Attendu qu’en date du 30 mai 2013, les époux FELLAH - LEGRAND ont vendu leur habitation ainsi que le bénéfice du bail emphytéotique à Madame LEGRAND Marie,

Attendu que l’article 4 de la promesse unilatérale de vente stipule que Madame LEGRAND Marie a la faculté d’acquérir la parcelle nommée « lot n°1 » à partir de la 19ème année de ladite promesse,

Attendu que ledit lot n°1 est constitué de la parcelle cadastrée section AB N°624 d’une contenance de 324 m2,

Attendu que le prix de vente a été établi à 6 390 €,

Vu l’avis du domaine en date du 27 février 2020 évaluant la valeur vénale de la parcelle à 6 390 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 voix « POUR »),

DECIDE la levée de l’option sur bail emphytéotique.

ACCEPTE la vente de la parcelle cadastrée section AB N°624 au profit de Madame LEGRAND Marie au prix de 6 390 €.

DIT que les frais d’acte et tous frais afférents à ladite cession sont à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette cession.

DIT que le produit de la vente sera imputé à l’article 775 du budget communal.

PRECISE que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.

Cession de la parcelle cadastrée section AB N°265 aux époux GUENARD – DELANNOY

Vu le bail emphytéotique conclu entre la commune d’Haveluy et l’OPAC du Nord en date des 18 et 21 août 2000,

Vu la promesse unilatérale de vente conclue entre la commune d’Haveluy et l’OPAC du Nord en date du 18 septembre 2000,

Vu l’acte de vente en futur état d’achèvement en date du 29 août 2000, conclu entre l’OPAC du Nord désormais dénommé PARTENORD HABITAT (vendeur) et Monsieur GUENARD Jonathan Patrick Albert et Madame DELANNOY Sandrine, son épouse (Acquéreurs),

Attendu qu’à l’occasion de cette vente, PARTENORD HABITAT a cédé aux époux GUENRAD DELANNOY, sous acquéreurs, le bénéfice du bail emphytéotique d’une durée de 22 ans, portant sur le terrain d’assiette des constructions, consenti par la commune, ainsi que le bénéfice de la promesse unilatérale de vente, avec faculté de substitution,5

Attendu que l’article 4 de la promesse unilatérale de vente stipule que les époux GUENARD DELANNOY ont la faculté d’acquérir la parcelle nommée « lot n°2 » à partir de la 19ème année de ladite promesse,

Attendu que ledit lot n°2 est constitué de la parcelle cadastrée section AB N°625 d’une contenance de 319 m2,

Attendu que le prix de vente a été établi à 6 196 €,

Vu l’avis du domaine en date du 27 février 2020 évaluant la valeur vénale de la parcelle à 6 196 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 voix « POUR »),

DECIDE la levée de l’option sur bail emphytéotique.

ACCEPTE la vente de la parcelle cadastrée section AB N°625 au profit des époux GUENARD DELANNOY au prix de 6 196 €.

DIT que les frais d’acte et tous frais afférents à ladite cession sont à la charge des acquéreurs.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette cession.

DIT que le produit de la vente sera imputé à l’article 775 du budget communal.

PRECISE que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.

Cession de la parcelle cadastrée section AB N°626 aux époux HOEL – DELBECQ

Vu le bail emphytéotique conclu entre la commune d’Haveluy et l’OPAC du Nord en date des 18 et 21 août 2000,

Vu la promesse unilatérale de vente conclue entre la commune d’Haveluy et l’OPAC du Nord en date du 18 septembre 2000,

Vu l’acte de vente en futur état d’achèvement en date du 27 septembre 2000, conclu entre l’OPAC du Nord désormais dénommé PARTENORD HABITAT (vendeur) et Monsieur FELLAH Kamel et Madame ULATOWSKI Sandra (Acquéreurs),

Attendu qu’à l’occasion de cette vente, PARTENORD HABITAT a cédé à Monsieur FELLAH Kamel et Madame ULATOWSKI Sandra, sous acquéreurs, le bénéfice du bail emphytéotique d’une durée de 22 ans, portant sur le terrain d’assiette des constructions, consenti par la commune, ainsi que le bénéfice de la promesse unilatérale de vente, avec faculté de substitution,

Attendu qu’en date du 4 janvier 2002, Monsieur FELLAH Kamel et Madame ULATOWSKI Sandra ont vendu leur habitation ainsi que le bénéfice du bail emphytéotique à Monsieur HOEL Bernard et Madame DELBECQ France, son épouse,

Attendu que l’article 4 de la promesse unilatérale de vente stipule que les époux HOEL-DELBECQ ont la faculté d’acquérir la parcelle nommée « lot n°3 » à partir de la 19ème année de ladite promesse,

Attendu que ledit lot n°3 est constitué de la parcelle cadastrée section AB N°626 d’une contenance de 392 m2,6

Attendu que le prix de vente a été établi à 7 600 €,

Vu l’avis du domaine en date du 27 février 2020 évaluant la valeur vénale de la parcelle à 7 600 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 voix « POUR »),

DECIDE la levée de l’option sur bail emphytéotique.

ACCEPTE la vente de la parcelle cadastrée section AB N°626 au profit des époux HOEL - DELBECQ au prix de 7 600 €.

DIT que les frais d’acte et tous frais afférents à ladite cession sont à la charge des acquéreurs.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette cession.

DIT que le produit de la vente sera imputé à l’article 775 du budget communal.

PRECISE que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.

Cession de la parcelle cadastrée section AB N°559 à Monsieur FROUCHART Frédéric

Vu le bail emphytéotique conclu entre la commune d’Haveluy et l’OPAC du Nord en date des 18 et 21 août 2000,

Vu la promesse unilatérale de vente conclue entre la commune d’Haveluy et l’OPAC du Nord en date du 18 septembre 2000,

Vu l’acte de vente en futur état d’achèvement en date du 24 octobre 2001, conclu entre l’OPAC du Nord désormais dénommé PARTENORD HABITAT (vendeur) et Monsieur FROUCHART Frédéric (Acquéreur),

Attendu qu’à l’occasion de cette vente, PARTENORD HABITAT a cédé à Monsieur FROUCHART Frédéric, sous acquéreur, le bénéfice du bail emphytéotique d’une durée de 22 ans, portant sur le terrain d’assiette des constructions, consenti par la commune, ainsi que le bénéfice de la promesse unilatérale de vente, avec faculté de substitution,

Attendu que l’article 4 de la promesse unilatérale de vente stipule que Monsieur FROUCHART Frédéric a la faculté d’acquérir la parcelle nommée « lot n°4 » à partir de la 19ème année de ladite promesse,

Attendu que ledit lot n°4 est constitué de la parcelle cadastrée section AB N°559 d’une contenance de 334 m2,

Attendu que le prix de vente a été établi à 6 467 €,

Vu l’avis du domaine en date du 27 février 2020 évaluant la valeur vénale de la parcelle à 6 467 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 voix « POUR »),

DECIDE la levée de l’option sur bail emphytéotique.7

ACCEPTE la vente de la parcelle cadastrée section AB N°559, sise 238 rue Jean Jaurès, au profit de Monsieur FROUCHART Frédéric au prix de 6 467 €.

DIT que les frais d’acte et tous frais afférents à ladite cession sont à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette cession.

DIT que le produit de la vente sera imputé à l’article 775 du budget communal.

PRECISE que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.

Cession de la parcelle cadastrée section AB N°571 aux époux SCHIPANI - LECLERCQ

Vu le bail emphytéotique conclu entre la commune d’Haveluy et l’OPAC du Nord en date des 18 et 21 août 2000,

Vu la promesse unilatérale de vente conclue entre la commune d’Haveluy et l’OPAC du Nord en date du 18 septembre 2000,

Vu l’acte de vente en futur état d’achèvement en date du 19 juin 2001, conclu entre l’OPAC du Nord désormais dénommé PARTENORD HABITAT (vendeur) et Monsieur SCHIPANI Battista et Madame LECLERCQ Jacqueline, son épouse (Acquéreurs),

Attendu qu’à l’occasion de cette vente, PARTENORD HABITAT a cédé aux époux SCHIPANI - LECLERCQ, sous acquéreurs, le bénéfice du bail emphytéotique d’une durée de 22 ans, portant sur le terrain d’assiette des constructions, consenti par la commune, ainsi que le bénéfice de la promesse unilatérale de vente, avec faculté de substitution,

Attendu que l’article 4 de la promesse unilatérale de vente stipule que les époux SCHIPANI - LECLERCQ ont la faculté d’acquérir la parcelle nommée « lot n°5 » à partir de la 19ème année de ladite promesse,

Attendu que ledit lot n°5 est constitué de la parcelle cadastrée section AB N°571 d’une contenance de 305 m2,

Attendu que le prix de vente a été établi à 5 905 €,

Vu l’avis du domaine en date du 27 février 2020 évaluant la valeur vénale de la parcelle à 5 905 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 voix « POUR »),

DECIDE la levée de l’option sur bail emphytéotique.

ACCEPTE la vente de la parcelle cadastrée section AB N°571 au profit des époux SCHIPANI - LECLERCQ au prix de 5 905 €.

DIT que les frais d’acte et tous frais afférents à ladite cession sont à la charge des acquéreurs.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette cession.

DIT que le produit de la vente sera imputé à l’article 775 du budget communal.8

PRECISE que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.

Cession de la parcelle cadastrée section AB N°572 aux époux LECONTE - DELCROIX

Vu le bail emphytéotique conclu entre la commune d’Haveluy et l’OPAC du Nord en date des 18 et 21 août 2000,

Vu la promesse unilatérale de vente conclue entre la commune d’Haveluy et l’OPAC du Nord en date du 18 septembre 2000,

Vu l’acte de vente en futur état d’achèvement en date du 23 mai 2001, conclu entre l’OPAC du Nord désormais dénommé PARTENORD HABITAT (vendeur) et Monsieur CIESIELSKI Emmanuel et Madame DUHAMEL Valérie, son épouse (Acquéreurs),

Attendu qu’à l’occasion de cette vente, PARTENORD HABITAT a cédé aux époux CIESIELSKI - DUHAMEL, sous acquéreurs, le bénéfice du bail emphytéotique d’une durée de 22 ans, portant sur le terrain d’assiette des constructions, consenti par la commune, ainsi que le bénéfice de la promesse unilatérale de vente, avec faculté de substitution,

Attendu qu’en date du 11 décembre 2009, les époux CIESIELSKI - DUHAMEL ont vendu leur habitation ainsi que le bénéfice du bail emphytéotique à Monsieur LECONTE Sylvain et Madame DELCROIX Sabrina, son épouse,

Attendu que l’article 4 de la promesse unilatérale de vente stipule que les époux LECONTE - DELCROIX ont la faculté d’acquérir la parcelle nommée « lot n°6 » à partir de la 19ème année de ladite promesse,

Attendu que ledit lot n°6 est constitué de la parcelle cadastrée section AB N°572 d’une contenance de 306 m2,

Attendu que le prix de vente a été établi à 5 931 €,

Vu l’avis du domaine en date du 27 février 2020 évaluant la valeur vénale de la parcelle à 5 931 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 voix « POUR »),

DECIDE la levée de l’option sur bail emphytéotique.

ACCEPTE la vente de la parcelle cadastrée section AB N°572 au profit des époux LECONTE - DELCROIX au prix de 5 931 €.

DIT que les frais d’acte et tous frais afférents à ladite cession sont à la charge des acquéreurs.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette cession.

DIT que le produit de la vente sera imputé à l’article 775 du budget communal.

PRECISE que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci9

dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.

Cession de la parcelle cadastrée section AB N°573 à DERUCHE Agnès

Vu le bail emphytéotique conclu entre la commune d’Haveluy et l’OPAC du Nord en date des 18 et 21 août 2000,

Vu la promesse unilatérale de vente conclue entre la commune d’Haveluy et l’OPAC du Nord en date du 18 septembre 2000,

Vu l’acte de vente en futur état d’achèvement en date du 29 juin 2001, conclu entre l’OPAC du Nord désormais dénommé PARTENORD HABITAT (vendeur) et Madame DERUCHE Agnès (Acquéreur),

Attendu qu’à l’occasion de cette vente, PARTENORD HABITAT a cédé à Madame DERUCHE Agnès, sous acquéreur, le bénéfice du bail emphytéotique d’une durée de 22 ans, portant sur le terrain d’assiette des constructions, consenti par la commune, ainsi que le bénéfice de la promesse unilatérale de vente, avec faculté de substitution,

Attendu que l’article 4 de la promesse unilatérale de vente stipule que Madame DERUCHE Agnès a la faculté d’acquérir la parcelle nommée « lot n°7 » à partir de la 19ème année de ladite promesse,

Attendu que ledit lot n°7 est constitué de la parcelle cadastrée section AB N°573 d’une contenance de 337 m2, ,

Attendu que le prix de vente a été établi à 6 550 €,

Vu l’avis du domaine en date du 27 février 2020 évaluant la valeur vénale de la parcelle à 6 550 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 voix « POUR »),

DECIDE la levée de l’option sur bail emphytéotique.

ACCEPTE la vente de la parcelle cadastrée section AB N°573 au profit de Madame DERUCHE Agnès, au prix de 6 550 €.

DIT que les frais d’acte et tous frais afférents à ladite cession sont à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette cession.

DIT que le produit de la vente sera imputé à l’article 775 du budget communal.

PRECISE que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.

Cession de la parcelle cadastrée section AB N°574 à Madame GAGNEUX Delphine

Vu le bail emphytéotique conclu entre la commune d’Haveluy et l’OPAC du Nord en date des 18 et 21 août 2000,10

Vu la promesse unilatérale de vente conclue entre la commune d’Haveluy et l’OPAC du Nord en date du 18 septembre 2000,

Vu l’acte de vente en futur état d’achèvement en date du 25 juin 2001, conclu entre l’OPAC du Nord désormais dénommé PARTENORD HABITAT (vendeur) et Monsieur DURIEZ Jean-Michel et Madame PYZALSKI Thérèse, son épouse (Acquéreurs),

Attendu qu’à l’occasion de cette vente, PARTENORD HABITAT a cédé aux époux DURIEZ - PYZALSKI, sous acquéreurs, le bénéfice du bail emphytéotique d’une durée de 22 ans, portant sur le terrain d’assiette des constructions, consenti par la commune, ainsi que le bénéfice de la promesse unilatérale de vente, avec faculté de substitution,

Attendu qu’en date du 28 janvier 2009, les époux DURIEZ - PYZALSKI ont vendu leur habitation ainsi que le bénéfice du bail emphytéotique à Monsieur LEROY Olivier et Madame GAGNEUX Delphine,

Attendu qu’en date du 22 février 2010, Monsieur LEROY Olivier a vendu l’habitation ainsi que le bénéfice du bail emphytéotique à Madame GAGNEUX Delphine,

Attendu que l’article 4 de la promesse unilatérale de vente stipule que Madame GAGNEUX Delphine a la faculté d’acquérir la parcelle nommée « lot n°8 » à partir de la 19ème année de ladite promesse,

Attendu que ledit lot n°8 est constitué de la parcelle cadastrée section AB N°574 d’une contenance de 361 m2, sise 242 rue Jean Jaurès à Haveluy,

Attendu que le prix de vente a été établi à 6 995 €,

Vu l’avis du domaine en date du 27 février 2020 évaluant la valeur vénale de la parcelle à 6 995 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 voix « POUR »),

DECIDE la levée de l’option sur bail emphytéotique.

ACCEPTE la vente de la parcelle cadastrée section AB N°574 au profit de Madame GAGNEUX Delphine, au prix de 6 995 €.

DIT que les frais d’acte et tous frais afférents à ladite cession sont à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette cession.

DIT que le produit de la vente sera imputé à l’article 775 du budget communal.

PRECISE que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.

Cession des parcelles cadastrées section AH N°574 et N°720 aux époux AMINE

Pour la présentation de cette délibération, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe.11

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que par courrier en date du 25 décembre 2020, Monsieur et Madame Aziz AMINE demeurant à Haveluy se proposent d’acquérir les terrains cadastrés section AH N°574 et N°720 situés rue Jean Jaurès entre les N°21 et 23 au prix de 50 000 €. Ces parcelles, d’une superficie totale de 1274 m2, classées en zone UA au Plan Local d’Urbanisme (zone UBb au PLUI), ont été estimées par les services des Finances Publiques à la somme de 50 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 voix « POUR »),

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’avis du domaine en date du 30 décembre 2019 estimant la valeur vénale des parcelles cadastrées section AH N°574 et N°720 à 50 000 €,

Vu le courrier en date du 25 décembre 2020 des époux AMINE,

Vu le budget communal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

APPROUVE la cession par la commune des parcelles cadastrées section AH N°574 et N°720 d’une superficie totale de 1274 m2, sises rue Jean Jaurès à Haveluy, au prix de 50 000 €, à Monsieur Aziz AMINE et Madame Siham AZIZ.

DIT que les frais d’acte et tous frais afférents à ladite cession sont à la charge des acquéreurs.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette cession.

DIT que le produit de la vente sera imputé à l’article 775 du budget communal.

PRECISE que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.

RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération qui suit.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir renforcer le service chargé de l’’entretien des voiries et des espaces verts ainsi que des aménagements paysagers ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 voix « POUR »),12

DECIDE

Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois allant du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021 inclus.

Ces deux agents assureront des fonctions d’agent d’entretien des espaces publics à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17,50 heures.

La rémunération de ces deux agents sera calculée par référence à l’indice brut 354.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur Manuel GARCIA, Conseiller Municipal souhaite intervenir et Monsieur le Maire lui donne la parole.

"Vu la situation, je suis conscient que le recrutement de 2 personnes soit nécessaire pour améliorer le quotidien des services techniques et de 2 familles et je ne peux qu’approuver. Mais pourquoi à temps partiel ? Cela entraîne une précarisation plutôt qu’une pérennisation des emplois.

Si par la suite, la commune d’Haveluy serait amenée à reproposer des emplois, bien évidemment tout en tenant compte du budget, il serait plus intéressant de recruter des emplois avec une certaine pérennisation, cela serait plus avantageux pour les futurs salariés et plus particulièrement au niveau de la retraite mais je comprends que c’est difficile pour la municipalité de budgétiser des emplois à temps plein »

Monsieur le Maire de lui répondre qu’il est tout à fait d’accord avec lui sur la précarisation du monde du travail mais comme vous l’avez dit également par rapport à l’équilibre budgétaire c’est difficile. De plus, ces emplois sont saisonniers puisqu’il s’agit de renforcer les services techniques pour les espaces verts. Je suis conscient qu’il en est de même pour les services des écoles et pour en avoir discuté dernièrement en réunion de bureau, nous allons réfléchir pour remédier à cette situation.

Adhésion au groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement de dépôts sauvages ou assimilés et/ou amiantés sur le territoire du SIAVED

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Driss LEBBADER, Adjoint qui précise que la délibération qui suit est intéressante étant donné que l’enlèvement des dépôts sauvages entraîne des coûts importants pour la commune et encombre les services techniques. De plus quand ces dépôts sont amiantés, il faut faire appel à un prestataire.

Avant de passer au vote, Monsieur Manuel GARCIA, Conseiller Municipal, demande la parole :

« Je suis tout à fait d’accord avec cette convention par laquelle nous sommes obligés d’adhérer puisque de plus en plus, nous constatons des dépôts sauvages. Mais quelles mesures vont être prises pour la suite ? Quelles solutions peut-on apporter pour éviter ces dépôts. Je ne sais pas par quel biais peut-on passer pour réduire ou supprimer ces dépôts, qui comme vous le précisez, sont couteux pour l’enlèvement. »

Monsieur Jérémy CHATTELAIN souhaite intervenir :

« J’ai bien entendu les remarques de Monsieur GARCIA mais ce sont les personnes qui ne sont pas respectueuses vis-à-vis du travail des services techniques malgré nos mesures de prévention. »

Monsieur Manuel GARCIA de lui répondre que ce n’est pas par rapport aux agents des services techniques mais quelles actions peut-on envisager pour réduire ce genre d’incivilités et réduire également un certain coût pour la commune. D’ailleurs, les caméras de la ville sont-elles à proximité des décharges ? Il faut trouver une solution pour combattre ces dépôts sauvages.13

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si quelqu’un a une solution miracle, il serait vivement intéressé. Malheureusement, ces décharges sont un problème récurrent que ce soit à Haveluy ou dans d’autres communes. C’est un fait de société, peut-être un manque d’éducation mais surtout d’un manque de respect pour l’environnement. Un projet pédagogique en concertation avec les écoles est en cours. J’ai bien pris en compte que les élus veulent travailler sur cette thématique et je m’en réjouis.

Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint, souhaite également intervenir :

« Il est vrai que ces dépôts sauvages sont un problème récurrent qui nous empoisonne au fil des ans. Grâce à la vidéo-protection, nous avons pu régler quelques situations en identifiant les personnes qui déchargeaient leurs déchets sur la commune. Voilà, nous sommes tous élus et nous sommes à l’écoute des propositions de chacun pour enrayer ce problème.

Monsieur Driss LEBBADER, Adjoint, demande la parole :

« Tout d’abord, je tiens à préciser que nous avons la chance d’avoir une déchèterie proche de la commune, malheureusement les personnes ne prennent pas la peine de s’y rendre et nous allons prochainement recruter un A.S.V.P. Son rôle sera également de surveiller et pourra donc éviter certains dépôts sauvages. »

Monsieur le Maire indique que lors de son 1er mandat, avec la création d’une brigade verte, la commune est déjà plus entretenue qu’avant.

Madame Laurence DHAUSSY, Adjointe, demande la parole :

« Je me permets d’intervenir pour dire qu’avec l’ensemble du groupe majoritaire et Monsieur GARCIA, il serait justement intéressant de former un groupe de travail car je rappelle que notre préoccupation pour ce mandat était bien l’écocitoyenneté et donner un meilleur avenir pour les haveluynois et les générations futures ».

Monsieur le Maire prend note de cette proposition et informe l’assemblée qu’un projet d’écocitoyenneté est à l’étude et qu’il ne manquera pas d’intégrer Monsieur GARCIA à ce projet.

Madame Bernadette LEFEBVRE, Conseillère Municipale, souhaite intervenir :

« Pour passer assez souvent par le champ à l’arrêt du tram Solange Tonini, je confirme que ces dépôts sauvages sont récurrents. Il en a toujours un au même endroit, de plus, il s’agit de plaques Eternit donc des plaques d’amiante, c’est très dangereux pour les usagers comme moi ou les marcheurs car ce dépôt déborde largement sur le passage et je pense que c’est toujours la même personne ».

Monsieur le Maire clôt le débat, remercie et invite tous les élus à participer au projet d’écocitoyenneté.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les services municipaux sont confrontés de manière récurrente à des problèmes d’enlèvement et de traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’afin de mutualiser les coûts engendrés par ces situations sur l’ensemble de son territoire, le SIAVED se propose d’être le coordonnateur d’un groupement de commandes au sein duquel la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis - Catésis, la Communauté de Communes Cœur de l’Ostrevent et les communes formant son périmètre pourraient adhérer.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention établi par le SIAVED.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 voix « POUR »),

ADHERE au groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement de dépôts sauvages ou assimilés et/ou amiantés, coordonné par le SIAVED.

APPROUVE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé.14

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SIAVED ainsi que toutes pièces afférentes à cette décision.

Renouvellement de la convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Driss LEBBADER pour faire lecture de la délibération qui suit et celui-ci précise que l’intervention ci-dessous est gratuite.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 29 août 2018, il avait accepté de signer avec le Département du Nord une convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale. Cette convention conclue pour une durée de 2 ans prévoyait une évaluation du dispositif en 2020 afin de statuer sur la reconduction éventuelle de cette politique volontariste du Département du Nord.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Départemental a, par délibération N°DV/2020/370 du 16 novembre 2020, décidé de reconduire la prise en charge de l’entretien du marquage horizontal sur les routes départementales en agglomération, dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention établi par le Département du Nord. Ladite convention sera conclue pour une durée de 2 ans à compter de la date de signature. Elle sera reconductible tacitement tous les 2 ans sauf dénonciation de l’une des parties, six mois au moins avant son terme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 voix « POUR »),

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Département du Nord.

Motion du Conseil Municipal d’Haveluy contre la fermeture programmée d’une classe à l’école du Centre

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laurence DHAUSSY, Adjointe.

Avant de faire lecture de cette motion, Madame DHAUSSY tient à apporter quelques précisions :

« Suite à notre rencontre avec Madame DE REVIERE, Inspectrice de l’Education Nationale de notre secteur, le 19 janvier dernier, celle-ci nous a appris, et nous étions consternés, la fermeture d’une classe sur Haveluy décidée par le Rectorat et ce sans avoir été consultés !

De suite, nous avons décidé de réagir et en concertation avec les 2 APE et l’Amicale Laïque, une pétition a été lancée pour ainsi mobiliser l’ensemble des Haveluynois. Pétition que vous avez certainement trouvée sur la table à votre place dès votre arrivée.

Il n’y a pas de petites actions d’où cette pétition et la motion qui suit. »

Pour la rentrée scolaire de septembre 2021, l’Académie de Lille a décidé de fermer une classe de l’école du Centre. Elle justifie cette fermeture en se basant principalement sur des statistiques sociales et économiques.

Le Conseil Municipal d’Haveluy s’oppose à cette décision à la fois injuste et inexplicable au regard de la crise sanitaire que nous traversons.

Cette crise aura en effet des conséquences psychologiques durables sur nos enfants. Elle crée un climat anxiogène à travers ses confinements et ses couvre-feux. Elle les prive de nombreuses libertés, les oblige à15

respecter une distanciation sociale avec leurs proches, à se faire tester contre le virus et les empêche donc de vivre pleinement leur enfance.

Les répercussions de cette pandémie sont aussi scolaires car les écoles sont restées fermées plusieurs mois entre mars et mai 2020. Pendant cette période, et malgré le travail remarquable des enseignants pour faire classe à distance, tous les enfants n’ont pas pu suivre les cours de la même manière. Plus que jamais les inégalités se sont creusées entre eux, certains ayant pris ou accumulé du retard par rapport aux autres.

De plus, l’Académie de Lille reconnait que les élèves de l’école du Centre rencontrent déjà plus de difficultés que leurs camarades dans d’autres communes. L’école est en effet considérée comme « orpheline » depuis plusieurs années. Autrement dit, elle rassemble tous les critères de l’éducation prioritaire sans pour autant bénéficier de moyens supplémentaires. Les besoins particuliers des jeunes Haveluynois sont donc reconnus par l’Education Nationale.

Pour ces motifs le Conseil Municipal s’oppose à la fermeture d’une classe à l’école du Centre qui aura pour conséquences :

- De surcharger les autres classes avec une moyenne de 25 à 26 élèves par classe - De réduire la disponibilité des enseignants pour chaque élève.

Pour ces motifs le Conseil Municipal demande à l’Académie de Lille : - De laisser ouvertes les 13 classes de l’école du Centre

- De maintenir à son niveau actuel le nombre d’enseignants pour répondre aux besoins particuliers des jeunes Haveluynois.

Motion adoptée à l’unanimité (23 voix « POUR »).

Monsieur Manuel GARCIA, Conseiller Municipal, souhaite intervenir :

« Je souhaiterais faire une remarque sur le terme « distanciation sociale » qui laisse entendre différentes sortes de citoyens. Il serait mieux d’employer distanciation physique et geste barrière.

Au sujet de la motion, il nécessite de rappeler qu’en 2015, la décision du Rectorat du Nord, sous le gouvernement précédent, avait décidé qu’Haveluy ne devait plus être en zone prioritaire. A contrario, L’Académie de Lille reconnaît en 2021 que les élèves de l’école du centre lors des tests scolaires mettent en évidence à nouveau des retards et des lacunes ».

Ce choix de décider des nouvelles suppressions de classe, tout en subissant les pandémies et les conséquences à la fois affectives et psychologiques, va dans le sens contraire à l’élévation de l’esprit critique de l’enfant, pour en faire dès demain un citoyen responsable.

Tout en demandant le développement du programme de réussite éducative ici à Haveluy et ainsi aider les parents dans le rattrapage scolaire de leurs enfants.

C’est un choix budgétaire

En tant qu’élu de l’opposition, je souhaite que mes propos soient retenus ou repris dans la motion.

Je tiens à remercier tous les enseignants pour les efforts et le travail accompli durant cette pandémie pour permettre aux enfants de rester scolarisés

Je tenais également à ajouter que j’aurai bien aimé participer avec les autres élus à pétitionner à la sortie des classes mais je n’ai pas été averti ».

Monsieur le Maire tient à remercier Mesdames PERTOLDI et DHAUSSY pour leur implication dans cette mobilisation mais également les parents d’élèves puisqu’à ce jour, plus de 300 pétitions sont revenues. Monsieur le Maire compte sur tous les élus pour relayer la pétition contre cette fermeture de classe décidée par le Ministère de l’Education Nationale. D’ailleurs, la motion que nous venons de voter sera transmise à Monsieur le Préfet du Nord.16

Avant de clore cette séance, Monsieur le Maire prend la parole et s’adresse à Monsieur Manuel GARCIA, Conseiller Municipal :

Monsieur le Conseiller Municipal,

J’ai bien reçu votre projet de motion relatif à la TEOM ce lundi 8 février 2021. Je vous rappelle que le règlement du Conseil Municipal dispose que vous pouvez m’adresser vos questions écrites jusqu’à un jour franc avant la réunion.

Vous conviendrez que votre texte n’a rien d’une question, mais qu’il s’agit tout bonnement d’ajouter une délibération supplémentaire à notre ordre du jour. Et vous n’êtes pas sans savoir que seul le Maire a compétence pour définir l’ordre du jour des réunions du Conseil Municipal.

Vous savez également qu’une réunion du Conseil Municipal doit se tenir au minimum une fois par trimestre. Je m’étonne donc que vous ayez attendu 72h avant cette réunion pour me communiquer votre projet de motion.

Heureusement que la majorité municipale ne travaille pas dans l’urgence... Les Haveluynois apprécieront votre méthode qui n’est pas la mienne, ni celle de ma majorité.

Vous comprendrez que j’ai de nombreuses raisons pour ne pas donner suite à votre demande, d’autant plus qu’il s’agit d’un débat que nous avons déjà eu en octobre dernier.

Néanmoins, comme je suis démocrate et républicain et si la majorité n’y voit pas d’inconvénient, j’accepte d’intégrer votre projet de motion en 16ème point de notre ordre du jour. »

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte d’intégrer ce point à l’ordre du jour. Les élus y répondent favorablement. Monsieur le Maire invite Monsieur GARCIA à s’exprimer :

« Excusez-moi Monsieur le Maire, je n’ai pas entendu votre réflexion sur le fait d’avoir envoyé la motion 72 heures avant la réunion. »

Monsieur le Maire de lui répondre qu’effectivement le fait d’envoyer cette motion ne peut pas rentrer dans le cadre d’une question écrite, ni d’une question diverse. Une motion fait appel à un débat et que, comme l’indique le règlement du Conseil Municipal, seul le Maire est habilité à définir l’ordre du jour.

Monsieur le Maire invite Monsieur GARCIA, Conseiller Municipal, à faire lecture de la motion.

Motion proposée au conseil municipal d’Haveluy du 10 Février 2021 demandant l’annulation de la délibération du 14 septembre 2020 de la CAPH concernant la taxe d’ordures ménagères à 15,62%.

Depuis 20 ans et la création de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, les habitants du territoire de l’agglomération ne payaient pas de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), puisque le taux de celle-ci était jusqu’à présent fixé à 0%.

Cependant, lors de la réunion du 14 septembre, une majorité du Conseil communautaire de la CAPH a approuvé le passage de cette taxe à un taux de 15,62%, soit l’un des taux parmi les plus élevés de ceux pratiqués en règle générale par les agglomérations. Cela représente de 150 à 300 euros par an selon la valeur locative des habitations. Elle sera payable par toute la population : Propriétaires et locataires. Ces derniers ont d’ailleurs pu le constater dans les charges locatives de leur loyer de Janvier.

De plus selon les experts la situation économique de la France est très préoccupante, le gouvernement envisage même d’augmenter sensiblement la taxe foncière, la TEOM ayant le même calcul de base cela fera une insupportable double peine pour les habitants du territoire de la CAPH17

Ce n’est pas acceptable, d’autant plus dans cette période de crise sanitaire, où beaucoup de familles sont d’ores-et-déjà confrontées à de nombreuses difficultés financières ou malheureusement les mois à venir vont apporter leurs lots de misères.

D’autres alternatives peuvent être envisagées que celle frappant brutalement le pouvoir d’achat des ménages. Comme l’a montré le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la CAPH, les finances de l’institution sont saines, il n’y a donc pas urgence à réformer la fiscalité de l’enlèvement des ordures ménagères pour preuve de nouveaux services sont envisagés tel que le ramassage des déchets verts qui aurait un coût très important.

Nous souhaitons le maintien de la TEOM à taux zéro et l’annulation de la délibération.

Nous réclamons, au contraire, qu’une large concertation ait lieu avec tous les acteurs concernés : agglomération, communes, particuliers, professionnels pour arriver à une solution démocratique et juste sur le plan social et environnemental. D’autres leviers existent dont nous pouvons nous saisir.

Pour ces motifs nous demandons l’inscription de cette motion à l’ordre du jour du conseil municipal afin qu’elle soit votée. »

Monsieur le Maire le remercie et tient à lui répondre :

« Sur le fond de cette motion, permettez-moi d’exprimer mon grand étonnement ! Comme je le rappelais, c’est un débat que nous avons eu le 27 octobre dernier en Conseil Municipal. En relisant le compte-rendu de séance il apparait clairement que sembliez tout à fait d’accord sur l’impératif de solidarité et d’équité entre toutes les communes de la CAPH.

Je me permets de vous rappeler vos propos : « j’ai donc posé votre question pour ne pas vous mettre en porte à faux vis-à-vis des élus du Conseil Municipal puisque pour vous, il ne s’agit pas de « remplacer la perte des impôts locaux » mais d’une équité pour toutes les communes et peut-être obtenir une dotation de solidarité plus importante ».

Si je résume votre projet de motion :

- Premièrement, vous avez changez d’avis

- Deuxièmement, vous faites fi des principes d’équité, de solidarité et de justice entre communes… Ce qui me surprend de votre part !

- Troisièmement, il faut comprendre qu’en tant que Maire, vous feriez le choix de renoncer à des recettes supplémentaires qui vous permettraient pourtant de renforcer les services publics au Haveluynois. Je pense en particulier au CCAS qui vient en aide aux foyers les plus modestes. Dont acte, c’est votre choix et je le respecte, mais ce n’est pas le mien.

Contrairement à vous et au-delà de la solidarité que j’ai envers l’exécutif de la CAPH, je n’ai pas changé d’avis pendant les fêtes.

J’assume et je réaffirme une nouvelle fois que dans la « coopération intercommunale », il y a le mot « coopération » et que ce dernier implique que toutes les communes soient traitées à égalité.

Je le redis ! Par cette décision d’augmenter le taux de la TEOM pour toutes les communes de la CAPH, le Président Aymeric ROBIN, soutenu par Alain BOCQUET et Fabien ROUSSEL, n’a fait que réparer une injustice fiscale qui perdurait depuis plus de 20 ans !

La faute n’est donc pas à rejeter sur l’exécutif actuel, mais bien sur les exécutifs précédents qui ont entretenu cette anomalie fiscale à des fins politiques, tout comme ils ont laissé croire aux habitants que le service public de ramassage et de traitement des déchets était gratuit.

Croyez bien Monsieur le Conseiller que je suis le premier désolé que les Haveluynois voient leur TEOM augmenter et qu’ils aient, pour la première fois et sous mon mandat, à la payer. Ils auraient dû commencer à la payer il y a 20 ans… Mais contrairement à certains j’assume mon rôle de responsable politique et des finances locales.18

Vous savez sans doute comme moi que les collectivités territoriales sont soumises au principe d’équilibre budgétaire. Le traitement des ordures ménagères coûte 22 M€ par an. Comment faites-vous pour financer ce service public ?

- Soit vous continuez de le financer intégralement sur le budget général de la CAPH, ce qui était le cas depuis 20 ans, mais qui empêche l’agglo de développer de nouveaux services ou d’investir dans des projets structurants.

- Soit vous faites comme dans toutes les agglos de France et vous demandez aux habitants de contribuer via la TEOM.

Cette solution permet à l’agglo d’investir davantage dans les projets du territoire, tout comme elle permet aux communes de récupérer des recettes budgétaires.

En tant que Maire d’Haveluy, garant de la bonne tenue des comptes municipaux et du bon fonctionnement des services à notre population, vous comprendrez que je choisisse la seconde solution.

Les erreurs commises par mes prédécesseurs à la CAPH ne sont pas les miennes. J’ai confiance dans l’intelligence des Haveluynois pour identifier ceux qui ont pris les mauvaises décisions, je dirai même ceux qui ont refusé de décider, pendant 20 ans.

Pour en revenir au taux de cette TEOM, voté à 15,62 %, je ne nie pas qu’il soit élevé et qu’il aura des conséquences plus ou moins fortes dans le budget des ménages. Je veux tout de même préciser que même avec ce taux la CAPH ne financera pas l’intégralité du service de ramassage et de traitement des déchets.

Grâce à la TEOM, la CAPH va lever 19 M€ alors que le service lui coûte 22 M€ par an. Nous allons donc encore devoir puiser dans le budget communautaire à hauteur de 3 millions d’euros. C’est un choix qui a été fait pour modérer autant que possible le taux de la TEOM qui est, je vous l’accorde, élevé.

En tant que Conseiller Communautaire, j’ai voté ce taux et je l’assume. Pour autant, je souhaite qu’il évolue à la baisse au fil des ans.

Je pense que tous les élus communautaires doivent se fixer cet objectif car il signifie que nous nous engageons à moderniser ce service, à le rendre plus efficient et même à réduire fortement la consommation de déchets sur le territoire.

Voici à mon sens un vrai cap politique à la fois responsable sur le plan fiscal et environnemental.

En conclusion, pour les raisons que je vous ai exprimées, je voterai donc contre votre projet de motion. »

Monsieur le Maire invite à voter pour cette motion.

Motion rejetée : « 20 voix « CONTRE », 2 voix « POUR » (Madame Nadia TEIXEIRA et Monsieur Manuel GARCIA), 1 abstention (Madame Emmanuelle CLOSSE).

Avant de clore cette séance, Monsieur le Maire tient à remercier le groupe des élus qui ont travaillé sur la journée de dépistage qui se tiendra le mercredi 17 février prochain à la Salle des Fêtes de 9 heures à 17 heures. Il tient également à remercier les professionnels de santé : les infirmiers locaux, le laboratoire CERB ALLIANCE, l’Agence Régionale de Santé qui nous soutiennent et nous épaulent pour cette journée. Ce dépistage est ouvert à tous, pour les Haveluynois bien entendu, mais également aux résidents des communes environnantes.

Une information municipale a d’ailleurs été distribuée et nous comptons sur la participation de tous.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures 20.