Compte-Rendu - 31 mars 2021

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Compte-Rendu - 31 mars 2021

Compte-Rendu - 31 mars 2021

Compte-Rendu - 31 mars 2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Léran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département de l'Ariège République Française

COMMUNE DE LERAN

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 12

Votants: 14

Séance du 31 mars 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le trente-et-un mars l'assemblée régulièrement convoquée le 31 mars 2021, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Sébastien BERTRAND, Etienne DANDO, Thierry

DELABROUSSE, Christophe DRELON, Guy GERMA, Manuel LEAL, François LEPOUTRE, Clémence MORMIN, Caroline PONT, Nicolette SPURR, Philippe VAGAGGINI, Nadine VERDIER

Représentés: Corinne CHAUSSONNET-PONS par Caroline PONT, Myriam KHALKHAL par Nadine VERDIER

Excuses:

Absents: Clémence BIARD

Secrétaire de séance: Guy GERMA

La séance est ouverte à 20h30

Objet: VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 - DE_2021_007

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte degestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvreret l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé etcertifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.Objet: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - DE_2021_008

Monsieur le Maire, avant de quitter la séance, demande à Monsieur DANDO Etienne 1er Adjoint de

présider le Conseil Municipal et de présenter le compte Administratif 2020 du budget communal.

Le Conseil Municipal hors la présence du Maire, après en avoir délibéré :

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 Reconnait la sincérité des restes à réaliser

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.Objet: AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - DE_2021_009

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Le résultat d'investissement à reporter (compte 001) est de - 160 011,90 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.Objet: VOTE DES TAUX 2021 - DE_2021_010

Monsieur le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2020 :

Taxe d’habitation : 9,32 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,06 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77,80 %

Il ajoute que la commune ne percevra plus de taxe d'habitation à partir de 2021 hormis celle des résidences secondaires.

Elle ne percevra plus que le produit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Le taux de TFPB du département, qui est de 21,15 %, sera ajouté à celui de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

FIXE les taux des taxes fiscales pour l'année 2021, comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,21 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77,80 %

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.

La séance est levée à 23h30.