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Déliberation - f595aff1080b130e86de9ba8267cef38
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2023-009
DEPARTEMENT
DE
L’ARIÈEGE
ARRONDISSEMENT
DE
PAMIERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la
Commune
de
LERAN.
SEANCE
DU
27
Mars
2023
Date
de
la convocation
: 21
mars
2023
Votes pour
: 14
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Votes
contre
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 14
Abstentions
: 0
Nombre
de procurations
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
27
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERTRAND
Sébastien,
le Maire.
Présents
: MM.
BERTRAND
Sébastien,
DANDO
Etienne,
DELABROUSSE
Thierry,
DRELON
Christophe,
CHAUSSONNET-PONS
Corinne,
GERMA
Guy,
KHALKHAL
Myriam,
LEAL
Manuel,
LEPOUTRE
François,
MORMIN
Clémence,
PONT
Caroline,
SPURR
Nicolette,
VAGAGGINT
Philippe,
VERDIER
Nadine.
Secrétaire
de
séance
:
M.
GERMA
Guy
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a été
désigné
par
le conseil
municipal
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
fonctions
qu’il
a acceptées
Absents
excusés
: BIARD
Clémence,
Procurations :
Obiet
: affectation
des
Résultats
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
BERTRAND
Sébastien
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un :
Excédent
de
624
798.38
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
494
585.97
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
342
824.37
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
130
212.41
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
624
798.38
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2022
624
798.38
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
624
798.38
B.
DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Fait
et délibéré
à LERAN,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Léran,
le
27/03/2023
Le
Maire,
Sébastien
BERTRA
Pamiers
Date de réception de l'AR: 28/03/2023
009-210901617-20230327-DE_2023_009-DE