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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Breuil-le-Vert.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+15+ +Affectation+du+résultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le
( OMM U N = D E B R = ID : 060-216001073-20230327-2023 15-DE
S'LOT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 27 mars 2023 — 18H30
L'an deux mille vingt-trois, le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la maison des associations en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD Maire et sur sa convocation.
Étaient présents : les Conseillers Municipaux en exercice :
Aliette BALSALOBRE Muriel MATIFAS
Bernadette BEUVRIER Rolande OUDAILLE
Jean-Guy BRUYER Stéphane PAPIN
Stéphane CHAPEROT Alexandre POLLION
Elisabeth DARDARD Oliver STRUBBE
Corinne GAUTIER Christian VERSCHEURE
Céline GRENIER Jean-Philippe VICHARD Tommy LEFEBVRE
Corinne LUCO
Myriam MARTEL
»
A l'exception de :
M. Nicolas SOISSON ayant donné procuration à M. Jean Guy BRUYER
M. Rémy COUSYN ayant donné procuration à Mme Bernadette BEUVRIER
M. Serge MEYZEAUD ayant donné procuration à M. Jean Philippe VICHARD
Mme Angélique GIL absente non excusée.
M. Cédric CHERFILS absent non excusé.
M. Marc DOYER absent non excusé.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Conseillers votants : 20
Date de convocation : 20/03/2023
Date d'affichage : 20/03/2023
A été élue secrétaire de séance : Mme Corinne GAUTIER
La séance est ouverte à 18h30
La séance est levée à 20h15
Affectation du résultat : 2023-15 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le S L O7
ID : 060-216001073-20230327-2023 15-DE
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l'affectation de résultats de l'exercice
budgétaire 2022 en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction
comptable M57.
Après avoir approuvé le compte administratif 2022 qui présentait Un excédent de
fonctionnement de : 2 115 224.52 €.
Constatant que ledit compte administratif fait apparaître Un excédent de la section
d'investissement, hors « reste à réaliser » s'élevant à : 742 973.12 €
Vu l'état des dépenses engagées non mandatées, après service fait, au 31 décembre 2022
et des recettes certaines restant à recevoir à la même date, soit :
En ce qui concerne les dépenses d'investissement : 371 141.40 €
En ce qui concerne les recettes d'investissement : 5 590 €
Constatant que l'excédent d'investissement de 742 973.12 € couvre le solde des restes à
réaliser de — 365 551.40 €.
Il n'y à pas d'affectation du résultat obligatoire pour couvrir le déficit de la section
d'investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
DECIDE sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget primitif de l'exercice 2022 le résultat comme suit :
Affectation au financement de la section de fonctionnement : = 2 115 224.52 €
Affectation au financement de la section d'investissement : = 742 973.12 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Le Maire,
Jean-Philip
Es