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Déliberation - delib affectation resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - delib affectation resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HERAULT
Date :
25-03-2025
Numéro:
2025-25-03/03
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris par à la
délibération
23
23
21.
17/03/2025
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
17/03/2025
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
EXTRAIT
DE
REX
Regu
en
préfecture
le
01/04/2025
DES
DELIBERATIONS
DU
C4
Publié le ID
: 034-213402720-20250325-2025032503-DE
DE
LA
COMMUNE
de
SATT=-TUST
34400 Séance
du
25
mars
2025
L'an
Deux-mille-vingt-cinq
etle
25
mars
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESADA
Yves.
Présents
:
M.M
: QUESADA
Yves,
BERTELOOT
Georges,
TAURELLE
Vincent,
COURTAT
Valérie,
DELLAC
Corinne,
GEYNET
Patrick,
LA
BELLA
Michel,
LEGRAND
Yannick,
MANSE
Jean-Luc,
OLIVIER
Véronique,
MAY
Carine,
RUIVO
Joëlle,
SABATIER
Cathy,
TOSCANO
Florence,
OLIVER
Sandrine,
ROUX
Jérôme.,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
PERRIER
Jérôme,
REYNES
Sophie. Procurations
: Mr
NOYÉ
Michel
à
Mr
MANSE
Jean-Luc
Absents
: Mr
AJASSE
Laurent,
Mme
BERNY
Hélène
Secrétaire
de
séance
:
LA
BELLA
Michel
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
ANNEE
2024
CONSIDERANT
que
les résultats
issus
du
compte
financier
unique
2024
sont
les suivants
:
Excédent
de
fonctionnement
reporté
173
078,85€
Déficit
de
fonctionnement
année
2024
- 3524,44€
Total
excédent
de
fonctionnement
169
554,41
€
Excédent
d'investissement
reporté
78
681,02
€
Déficit
d'investissement
année
202
-242
581,14€
Total
déficit
d'investissement
-163
900,12€
Considérant
que
les restes
à réaliser
sur
l'exercice
2022
s’établissent
ainsi
:
Dépenses
d’investissement
reportées
0.00
€
Recettes
d'investissement
reportées
0.00
€
Solde
positif
0.00
€
Ou
solde
négatif
0.00
€
Considérant,
par
conséquent,
que
le besoin
d’autofinancement
de la
section
d'investissement
s'établit
ainsi
(excédent
ou
déficit
d'investissement
corrigé
du
solde
des
restes
à réaliser)
:
[ Besoin
d’autofinancement
| 163
900,12 € | Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
ID
: 034-213402720-20250825-2025032508-DE
Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
à la section
d'investissement
(article
1068) |
163
900,12
€
Affectation
du
solde
disponible
à la ligne
002
5
654,29
€
Ou
report
du
déficit
de fonctionnement
à la ligne
002
0.00
€
Report
de
l'excédent
d'investissement
à la ligne
001
o€
(recettes) Report
du
déficit
d'investissement à
la ligne
001
163
900,12
€
(dépenses)
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUESADA