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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 18 D Adhesion au club des villes et territoires cyclables et marchables)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE y
ar J
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8B courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Nombre de conseillers…......43
En exercice………………….43
Présents à la séance……... 32
Pouvoirs……………………. 09
Excusés……………………. 02
N°2023-02-18 : ADHÉSION AU CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES ET MARCHABLES
Le jeudi 16 février 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l’Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 03 février 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ARNAUD Philippe BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa CARCREFF Corinne CRALIS Christophe
MANTEL Serge ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine
MONIER Annick MAKHLOUF Dounia MAUROBET Catherine
MILOTI Donni LAFARGUE Jean-Claude AOUATI Kheireddine
BORDES Roselyne GUIMARAES Odette JOLY Nathalie
CARRATALA Henri DI IORIO Rina TRILLAUD Laurent
MICONNET Olivier FOURNIER Marine HODÉ Laurence
HERMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément PERRAULT Gérard
AIDOUDI Salem BARATTA Jean-Pierre HAMZA Ali
MOULINAT-KERGOAT Hélène DELERUELLE Quentin
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
LEROUX Pierre-Olivier à MAUROBET Catherine
MARKARIAN Olivier à MARTIN Pierre-Yves
KOUCEM Yacine à DI IORIO Rina
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
ADLANI Myriam à CHASSAIN Clément
DJABALI Sara à DELERUELLE Quentin
BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BACH Raphaël
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’une secrétaire de séance. Mme Annick MONIER a été désignée pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 FEVRIER 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230216-2023-02-18-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
r
Pierre-Yves MARTIN
Maire delLivry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme HERRMANN, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le projet d’adhésion au club des villes et territoires cyclables et marchables ;
Vu la réunion de la 2ème commission permanente du 08 février 2023 ;
Considérant que la ville est engagée dans le développement des modes de circulation douce et notamment des pistes cyclables,
Considérant que le club a pour objectif de faire reconnaître le vélo comme un véritable moyen de transport du quotidien, développer la pratique du vélo et son accessibilité sur l’ensemble des territoires, promouvoir la marche et le vélo sans les opposer, en complémentarité avec les transports en commun,
Considérant l’intérêt pour la ville d’adhérer à ce club qui pourra l’accompagner dans sa démarche de développement,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : Approuve l’adhésion de la commune au club des villes et territoires cyclables et marchables.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document afférent à cette adhésion et à régler la cotisation 2023 fixée à 1 035,80 euros.
Article 3 : Dit que l’ensemble des crédits correspondants est inscrit au budget
communal.
Ainsi fait et délibéré en séance le 16 février 2023.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230216-2023-02-18-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023
Date de publication : 27/02/2023 CLUB DES
ET CIS l'initia-
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Depuis 33 ans, le Club des villes et territoires cyclables et marchables (CVTCM) a pour objectif de :
· faire reconnaître le vélo comme un véritable moyen de transport du quotidien · développer la pratique du vélo et son accessibilité sur l’ensemble des territoires · promouvoir la marche et vélo sans les opposer, en complémentarité avec les transports en commun.
Partenaire des services de l’État, des associations cyclistes, des acteurs économiques du vélo, des chercheurs et experts, le Club est un acteur historique de la promotion des mobilités actives en France. Le Club se positionne comme un observateur privilégié des politiques vélo et des mobilités actives sur tous les territoires, quelques soient leurs échelles, afin d’être le relais de leurs attentes et de mieux partager leurs expériences et leurs bonnes pratiques.
Les mobilités actives au cœur du projet du Club
En 2012, le CVTCM est à l’initiative de la création du Club des élus nationaux pour le vélo, dont il assure l’animation.
Celui-ci est composé de parlementaires de toutes tendances politiques qui agissent pour inscrire le développement du vélo dans les travaux législatifs et dans le suivi de leur mise en oeuvre.
Chaque année, le Club accueille de nouveaux territoires et les accompagne dans la mise en place de leur politique cyclable. Il organise régulièrement des échanges entre ses membres, des rencontres thématiques et des groupes de travail entre les élu·e·s et les services.
Il met à disposition des ressources utiles, via son site internet et son espace adhérent, sa e-lettre Le fil des mobilités actives, son magazine Ville et Vélo et ses publications.
Le Club en 7 dates Création du Club par
10 villes pionnières
Vote de la Loi d’Orientation
des Mobilités (LOM)
Le Club devient le
Club des villes et territoires
cyclables et marchables
1989
2006
2012
2018
2019
2020
2021
Lancement de la mobilisation
pour un Code de la rue
Création du Club des élus
nationaux pour le vélo à l’initia-
tive du CVTCM
Le Club coordonne la mise en
place des pistes transitoires
à la demande de la ministre
de la Transition écologique
et solidaire
Adoption du Premier plan
national pour le vélo, une
demande récurrente du Club Rejoindre le premier réseau de collectivités territoriales engagées depuis plus de 30 ans pour le développement du vélo quotidien et de la marche en raison des nombreux bénéfices qu’ils génèrent : environnementaux, sociaux, sanitaires, économiques, tant pour les territoires que pour les habitant.e.s
Participer à un réseau technique d’échanges, des groupes de travail, des rencontres nationales ou régionales, des salons professionnels, permettant d’aborder et d’échanger sur tous les sujets d’actualité des mobilités actives, associant élu.e.s et services.
Bénéficier de l’expertise du Club pour vous tenir informés des évolutions réglementaires, des appels à projets, des réalisations et des innovations en matière de mobilités actives.
Valoriser et faire savoir votre engagement pour les mobilités actives, faire connaître vos réalisations, lors d’évènements et de rencontres nationales, sur les outils de communica- tion du Club et via le réseau média de l’association.
Co-élaborer et soutenir un plaidoyer constructif et ambitieux pour améliorer la prise en compte du vélo et de la marche dans les politiques nationales et représenter le point de vue des collectivités dans leur diversité.
Nous contacter : info@villes-cyclables.org / 01.56.03.92.14
Nous suivre : www.villes-cyclables.org
Nous suivre sur les réseaux sociaux : (@Villescyclables) Twitter et LinkedIn
Rejoignez la grande famille des territoires engagés
pour le vélo et la marche!
Un réseau fort de ses adhérents
5 raisons d’adhérer
Le Club des villes et territoires cyclables et marchables est
présent dans 12 régions métropolitaines et à la Réunion.
Il rassemble 225 collectivités de toutes tailles : villes, EPCI,
départements, régions, syndicats.
Parmi les villes et EPCI adhérents, 80% ont moins de 100 000
habitants et 34% des villes adhérentes ont moins de 20 000
habitants. Ils représentent 25 millions d’habitants.
C’est cette diversité des territoires représentés qui constitue la
richesse du réseau et nourrit les propositions portées auprès des
pouvoirs publics, afin de développer le vélo et les mobilités
actives dans les agglomérations, qu’elles soient petites, grandes
ou moyennes mais aussi dans les territoires peu denses. >
SO CLUB DES villes & territoires cyclables et marchables Barème des cotisations annuelles 2023
Plafonds de cotisation : Métropole : 16 500 € ; EPCI : 12 000 €
Un tarif d’adhésion de 150 euros est proposé aux communes dont les EPCI sont adhérents et cotisent pour l’ensemble du territoire.
Villes et intercommunalités Prix net
Moins de 12 000 hab. 269 €
Entre 12 000 et 30 000 hab. 269 € + 0,0217 € pour chaque habitant au-dessus de 12 000 hab. Entre 30 000 et 100 000 hab. 300 € + 0,0217 € pour chaque habitant au-dessus de 12 000 hab. Entre 100 000 et 220 000 hab. 335 € + 0,0217 € pour chaque habitant au-dessus de 12 000 hab. Plus de 220 000 hab. 357 € + 0,0217 € pour chaque habitant au-dessus de 12 000 hab.
Départements
Moins de 300 000 hab. 2500 €
Entre 300 000 et 500 000 hab. 5000 €
Plus de 500 000 hab. 8000 €
Régions
Entre 2 et 4 millions hab. 11 000 €
Entre 4 et 7 millions hab. 13 000 €
Entre 7 et 11 millions hab. 15 000 €
Plus de 11 millions hab. 17 000 €
Corse et régions d’Outre-Mer 5 000 €
Membre associé (entreprises, associations) 250 €
Collectivité étrangère 1 500 €
Villes et pays en développement – « solidarité
internationale »
150 €