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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 03 Deec DEL Adhesion Club DES Villes et Territoires Cyclables)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020
BM2020/09/14/03 : ADHESION AU CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES
DATE DE LA CONVOCATION : 8 septembre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 21
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2020/07/20/03 du 20 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau et déléguant au Bureau, collégialement et pour la durée de son mandat la décision de l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l’exception de l’adhésion à un établissement public ;
Vu la délibération CM2017/12/08/10 du 8 décembre 2017 relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 du 12 novembre 2018 relative à l’adoption du plan climat air énergie métropolitain,
Vu la délibération CM2020/05/15/04 du 15 mai 2020 d’approbation du plan métropolitain de relance,
Vu les statuts du Club des Villes et Territoires Cyclables,
Vu le barème de cotisation fixé par l’Assemblée Générale du Club des Villes et Territoires Cyclables du 4 juillet 2019, qui fixe une cotisation annuelle pour la Métropole du Grand Paris à 8 500 €,
Considérant les objectifs ambitieux du plan climat air énergie métropolitain qui prévoit la
multiplication par 3 des déplacements à vélo à l’horizon 2030,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200914-BM2020-09-14-03
-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 2
Considérant l’axe 3 du plan métropolitain de relance qui vise l’accélération de la transition
écologique et le développement des mobilités douces, avec notamment l’adhésion au Club
des Villes et territoires cyclables,
Considérant l’accompagnement de la Métropole du Grand Paris dans le développement du
vélo avec son financement du Vélib’ Métropolitain et des projets locaux de pistes cyclables
à travers le fond d’investissement métropolitain et le soutien aux projets d’équipements
structurants,
Considérant que le Club des Villes et Territoires Cyclables a pour objet de créer une
dynamique entre les Villes Françaises et d’Europe, afin d’agir pour faciliter, sécuriser, et
développer la circulation des cyclistes, notamment en milieu urbain,
Considérant que l’actions du Club des Villes et Territoires Cyclistes participe à la politique
menée par la Métropole du Grand Paris en faveur du développement du vélo,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADHERE au Club des Villes et Territoires Cyclables.
PREND ACTE du montant de l’adhésion à 8 500 € (huit mille cinq cents euros) pour l’année 2020.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 011 du budget 2020 et suivants de la Métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200914-BM2020-09-14-03
-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020