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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2024 Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables – Adhesion de la commune compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20240125-06-2024-DE y Date de télétransmission : 29/01/2024 VA Date de réception préfecture : 29/01/2024
VILLE DE
VENDARGUZS VivRE VRAI
Aférants au C.M. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 28 Département de l'Hérault
06/2024
en ligne le 29 janvier 2024 Convocation transmise le 19 janvier 2024
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 25 Janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et vingt-cinq janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART -
Mme Bérangère VALLES - M. Laurent VIDAL - Mme Catherine ITIER - M. Jean IBANEZ -
Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK -
M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER -
Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Sylvie COSTA - Mme Céline CLOTET -
Mme Christelle MUSICCO - M. Jérémy GARCIA - M. Naïl AOURRAÂ - M. Raymond HAREL -
M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY - M. Lionel ESPEROU - M. Sébastien CAMMAL
Représentés Mme Christine OLIVA - Pouvoir à M Guy LAURET / M. François BATOCHE -
pouvoir à M. Raymond HAREL / M. Anthony PEROTTI - pouvoir à M. Frédéric SARROUY Excusés f
Absente Mme Sabrina ELKHEITER
Objet de la EXT)
Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables - Adhésion de la commune
Madame Géraldine GROLIER rapporte l'affaire;
Le Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables est une Association Loi 1901 qui a pour objet de créer une
dynamique entre les Villes Françaises et d'Europe, afin d'agir pour faciliter, sécuriser et développer la circulation des cyclistes, notamment en milieu urbain.
Il s'articule autour de trois axes d'actions :
1) favoriser les échanges d'informations et d'expérience sur les politiques cyclables dans les agglomérations, 2) être l'interprète des collectivités locales auprès de l'Etat pour la mise en œuvre d'une politique nationale en faveur des vélos,
3) ouvrir le dialogue avec toutes les parties prenantes (Etat, industrie du cycle, association d'usagers) pour faire évoluer la réglementation.
L'adhésion au Club est soumise à cotisation fixée pour les villes de moins de 12 000 habitants, à 269 €.
L'adhésion est annuelle et se reconduit par tacite reconduction.
Au regard des enjeux de mobilité, il est demandé au conseil municipal :
- d'adhérer au Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables, dont le siège est situé au 33 rue du
Faubourg Montmartre, 75009 PARIS,
- de dire que les crédits nécessaires au règlement de la cotisation annuelle de la commune (269 € pour 2024)
seront inscrits aux budgets successifs de la commune, chapitre 65,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote : Néant Pour extrait conform
Abstentions : Néant
Contre: Néant Le Maire,
Pour : 28 Guy LAURET
Finistratif de MONTPELLIER.
rernet mwwielerecoursfr.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de nd Sible par Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoye,
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat- Mise en ligne.
063026: ou deviens Cyber hab = adhérons Page 1 sur1