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Conseil Municipal - 2023 02 05 D Modification des modalites d amortissements du compte 2128 BP Ville
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 05 D Modification des modalites d amortissements du compte 2128 BP Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Nombre de conseillers.….…..43
En Rennes + DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Présents à la séance... 31 DU 16 FEVRIER 2023 POUVOIRS. rssenmennnens 10 EXCUSÉS roses 02
N°2023-02-05 : MODIFICATION DES MODALITES D’AMORTISSEMENTS DU COMPTE 2128 —- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le jeudi 16 février 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 03 février 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ARNAUD Philippe CRALIS Christophe
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia MAUROBET Catherine MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude AOUATI Kheireddine MILOTI Donni GUIMARAES Odette JOLY Nathalie BORDES Roselyne DI IORIO Rina TRILLAUD Laurent CARRATALA Henri FOURNIER Marine HODÉ Laurence MICONNET Olivier CHASSAIN Clément PERRAULT Gérard HERMANN Marie-Catherine BARATTA Jean-Pierre HAMZA Ali AIDOUDI Salem DELERUELLE Quentin
MOULINAT-KERGOAT Hélène BEREZIN Serge
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
CARCREFF Corinne à FOURNIER Marine
LEROUX Pierre-Olivier à MAUROBET Catherine
MARKARIAN Olivier à MARTIN Pierre-Yves
KOUCEM Yacine à DI IORIO Rina
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
ADLANI Myriam à CHASSAIN Clément
DJABALI Sara à DELERUELLE Quentin
BITATSI-TRACHET à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BACH Raphaël
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire de séance. Mme Annick MONIER a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 84 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230216-2023-02-05-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur MANTEL, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes,
Vu la délibération n° 2022-10-04 du 20 octobre 2022 adoptant le mode de gestion des amortissements pour le budget principal de la Ville à l'occasion du passage à la M57 le 1" janvier 2023,
Vu la réunion de la 1° Commission permanente en date du 09 février 2023,
Considérant les indications de la Direction Générale Des Finances Publiques portant sur le non amortissement du compte 2128 « Autres agencements et aménagement de terrains » en M57 ;
Après en avoir délibéré,
Article unique: Prend acte du fait que le compte 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains » n’est plus amortissable en M57 et qu'il convient de rectifier la durée d'amortissement de ce dernier de 20 ans à nul.
Ainsi fait et délibéré en séance le 16 février 2023.
€
Pierre-YVÉS MARTIN
Maire de Livry:Gargan
Conseiller départemental
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230216-2023-02-05-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023
Date de publication : 27/02/2023