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Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Eau et assainissement,
NN
ellois en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N
S
æ
Brioux-sur-Boutonne
Salle des fêtes
Conseil communautaire
31 mars 2022 000
> Mellois = æ 1 PAITOU COMMUNAUTÉ DEC MUNES
Conseil communautaire
Présentation de la direction de
l’attractivité économique et
touristique
2 Conseil communautaire – 31 mars 2022 2 ,° do |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 3
5 La direction de l’attractivité économique et touristique (DAET)
- Une nouvelle Direction, créée le 1er janvier 2021
- 5 agents
- Un Vice-Président : Nicolas RAGOT
- Une mission générale : la stratégie d’Attractivité économique et
touristique
- Un Mail de contact : attractivite@melloisenpoitou.fr
Conseil communautaire – 31 mars 2022 3 V0
: Mellois D] æ -—__ : POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
4
5
Willy AUBINEAU
Chargé de mission Revitalisation
Anne Claire AUGEREAU
Chargée de développement économique
Arnaud BROUARD
Chargé de développement économique
Organigramme
Laure
DELIGNÉ
Assistante de
la Direction
Isabelle
MARCEL
Directrice
Conseil communautaire – 31 mars 2022 4 000
S Mellois en POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 5
5 Isabelle MARCEL - Directrice
- Dossiers en transversalité
- Contractualisation et documents stratégiques
- Marketing territorial
- Développement de partenariats locaux, régionaux,
nationaux
- Management
- Gestion
Contact : 05 49 07 85 25 – 06 29 79 64 09
Conseil communautaire – 31 mars 2022 5 è Vo
Mellois v % &s ex POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
6
5 Laure DELIGNÉ – Assistante de direction
- Secrétariat : transmission des informations au sein de l’équipe,
prise de rendez-vous, gestion des planning, suivi du courrier,
mise en forme de documents, organisation des visites
- Suivi administratif : renouvellement des conventions de
partenariat, suivi des baux et des actes, compte-rendu
- Soutien logistique et visites d’entreprises
- Relais des actions de communication
Contact : 05 49 07 85 28
Conseil communautaire – 31 mars 2022 6 000
: Mellois & æ 1:POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
7
5 Willy AUBINEAU - Chargé de mission Revitalisation
- « Porte d’entrée » des entreprises
- Chargé de l’accompagnement global des entreprises : « de l’idée au projet »
- Conseils sur les aides économiques : création/reprise,
développement d’entreprises
- Mise en réseau des entreprises avec les bons interlocuteurs
- Spécialisé sur les questions touristiques
- Travaille à mi-temps à la DAET
Contact : 05 49 29 22 98 – 06 29 79 63 88
Conseil communautaire – 31 mars 2022 7 000 |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 8
5
Anne Claire AUGEREAU - Chargée de développement économique
- Chargée du parc de bâtiments à vocation économique
(une trentaine de bâtiments et baux)
- Suivi des terrains économiques (conventions d’occupation précaire et baux agricoles)
- Spécialisée sur les questions agricoles et alimentaires
- Animatrice de la filière chanvre
Contact : 05 49 29 22 97 – 07 76 83 89 91
Conseil communautaire – 31 mars 2022 8 è Vo
Mellois v % »s em POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
5 Arnaud BROUARD - Chargé de développement économique
- Chargé du foncier d’entreprises et des sites d’activités économiques (une cinquantaine)
- Aménagement, gestion et commercialisation des zones d’activités économiques
- Accompagnement des entreprises : implantation et développement
Contact : 05 49 29 22 95 – 06 03 33 55 99
Conseil communautaire – 31 mars 2022 9 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
- Quorum
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Conseil communautaire – 31 mars 2022 10 000
> Mellois = æ 14 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Conseil communautaire
AFFAIRES GENERALES
11 Conseil communautaire – 31 mars 2022 11 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
1. Conseil communautaire du 24 février 2022 - Approbation du procès- verbal (annexe à ajouter)
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 24 février 2022.
Conseil communautaire – 31 mars 2022 12 12 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Conseil communautaire
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
ET TOURISTIQUE
13 Conseil communautaire – 31 mars 2022 AL e
> Mellois = æ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1. Rappel du contexte et du calendrier
2. Rappel de la méthodologie
3. La stratégie d’accueil des entreprises
4. La stratégie agricole et alimentaire
5. La stratégie touristique
6. Thématique transversale : attractivité et marketing territorial
7. Annexe : diagnostic économique de Mellois en Poitou
Sommaire
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
14 Conseil communautaire – 31 mars 2022 «A Vo |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PROJET DE
TERRITOIRE
STRATEGIE
Attractivité
économique
et touristique
Plan de
paysage
Inventaire
des zones
humides
Observat
oire
agricole
et foncier
Plan
Climat Air
Energie
Territorial
Program
me local
de
l’Habitat
Plan Local
d’urbanis
me
intercom
munal
Pacte
financier
et fiscal
PLPDMA
Contexte et calendrier 1
Une stratégie
coordonnée avec
les travaux déjà
engagés par
Mellois en Poitou
et les dispositifs
environnants à
prendre en compte
publique.
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
15 Conseil communautaire – 31 mars 2022 AL
> Mellois » æ .__ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
16
Mars 2019
Lancement des
travaux pour
l’étude stratégique
« Attractivité et
développement
économique »
Réalisation du
diagnostic
Janvier 2021
Création de la
Direction
Attractivité
économique et
touristique
(DAET).
Février 2021
Arrêt de la mission
du bureau d’étude
Réflexion engagée en
interne => Rapport
d’étonnement de
l’équipe DAET.
Mai 2021
Nouvelle
méthodologie
validée par le
conseil
communautaire
Mobilisation des
élus
communautaires
volontaires dans
3 groupes de
travail
thématiques
Démarche animée
et organisée en
interne, par
l’équipe DAET et
des élus
communautaires
volontaires
Contexte et calendrier 1
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT vds v
%
à] Mellois
æ +: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
30/06 & 7/07
Ateliers Stratégie
touristique
avril mai septembre octobre juin
27 mai
Conseil Communautaire
Présentation démarche
Constitution groupe de travail
2021
2022
6 mai - Réunion VP
Présentation contexte
Partage des constats
Validation méthodologie
janvier juillet
Octobre
Réunion VP = COPIL
17 mars 20222
Réunion de VP =
COPIL
10 novembre
COPIL élargi
aux partenaires
août
28 /09 & 20/10 &
30/11
Ateliers Agriculture
et alimentation
22/09 & 6/10 &
19/01
Ateliers Accueil des
entreprises
novembre décembre
2 décembre
Conseil communautaire
Adoption statuts EPIC
26/10
3ième Atelier
Stratégie touristique
Professionnels du
tourisme CA OT
24/09
février mars avril mai juin
31 mars 2022
Conseil Communautaire
Validation de la stratégie
juillet
Validation du
plan
d’actions
Travail sur le plan
d’actions et les
fiches actions avec
les élus des ateliers
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
17 Conseil communautaire – 31 mars 2022 AL e
> Mellois = æ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 18
Objet de chaque groupe de travail
➢ Travailler à la définition de la stratégie thématique de Mellois en Poitou jusqu’à l’élaboration d’un plan d’actions
Méthodologie
- 1er atelier : définir la thématique - idéaliser la situation dans un « monde rêvé » ▪ « Faire s’exprimer les élus communautaires de Mellois en Poitou sur leur vision » ▪ Travail avec des personas
- 2ème atelier : confronter la situation idéale à l’existant / identifier les enjeux ▪ Présentation d’un diagnostic et des actions menées par Mellois en Poitou - 3ème atelier : prioriser les enjeux et définir les grandes lignes d’actions
La méthodologie suivie 2
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Conseil communautaire – 31 mars 2022 [1 |
Mellois Se- - ta POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 19
Stratégie touristique –Moulin du marais
Lezay – 7 juillet 2021 Des ateliers collaboratifs
Stratégie agricole et alimentaire - Lycée agricole Melle
28 septembre 2021
Stratégie agricole et alimentaire – Cuisine
centrale de Lezay – 20 octobre 2021
2 La méthodologie suivie
Accueil des Entreprises – Cinéma de Melle 19
janvier 2022
Stratégie touristique –Maison du
Protestantisme Poitevin – 26 octobre 2021
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT AL e
> Mellois = æ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 20
Les 3 thématiques stratégiques 3
- L’accueil des entreprises
- L’agriculture et l’alimentation
- Le tourisme
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Conseil communautaire – 31 mars 2022 ds. BIENVENUE
. ‘
> Mellois Sæ .__ 14 POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 21
L’accueil des entreprises 3
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
Conseil communautaire – 31 mars 2022 AL » e
© Mellois æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
3
Eléments du diagnostic, identitaires et spécifiques à Mellois en Poitou : - Tissu de petites entreprises, de moins de 10 salariés, très dynamique
+ 22% de créations d’entreprises (surtout des entreprises de moins 5 salariés) entre 2019 et 2021
- Forte présence des filières agro-alimentaires, bois, transport/logistique - Faible représentation des entreprises industrielles, mais avec quelques grands comptes (Ex : Solvay)
- Un territoire qui recrute :
➢ Hausse des effectifs, même avec la crise du COVID
- Maillage des sites d’activités économiques sur l’ensemble du territoire - La Communauté de communes possède une importante réserve foncière principalement en zonage économique : 130 ha
Chiffres-clés
- 12 % des entreprises des Deux-Sèvres (hors secteur public)
- 8 % des effectifs des Deux-Sèvres (hors secteur public)
- Faible taux de chômage : environ 5,5 %
La stratégie d’accueil des entreprises
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
22 Conseil communautaire – 31 mars 2022 ui es
CN
BIENVENUE
NES en ellois ue DE COMMUNES 23
L’accueil des entreprises : les enjeux 3
Un territoire attractif grâce à un développement économique choisi ; une politique publique volontariste
… mais quel modèle de développement souhaité?
Des ressources gérées et disponibles pour permettre l’implantation et le développement des entreprises
Un accueil de qualité, structuré, organisé pour accompagner les
évolutions des entreprises du territoire et faciliter l’implantation de
nouvelles activités
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Conseil communautaire – 31 mars 2022 e en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
24
5
Être un
territoire
attractif
ENJEU OBJECTIFS
o Identifier le type d’entreprises que nous accompagnons et attirer des projets qualitatifs et variés.
o Garantir un territoire rural prospère et équitable / garantir un cercle vertueux de l’économie locale.
o Accueillir des salariés habitants du territoire qui consommeront localement (qualité de vie au travail, vie de famille, services publics, temps de trajet court/ qualité de vie, équilibre vie professionnelle/ personnelle…)
o Être un territoire reconnu par nos partenaires institutionnels : appuis, soutiens et contributions de la Région, de l’Etat et de l’Europe.
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Conseil communautaire – 31 mars 2022 25
5
Être un
territoire
attractif
o Accompagner la formation et la qualification des actifs et particulièrement jeunes actifs ( partenariat Campus des Métiers )
o Identifier et accompagner les entreprises créatrices d’emplois et générant une plus-value locale :
- Exigences sur la qualité des projets ; critères à mettre en place ; activités complémentaires …
o Sensibiliser à la marque employeur :
- Une image positive des entreprises permet d’attirer et faciliter les recrutements
o Favoriser le développement local :
- s’appuyer sur le tissu des TPE / PME ; accueillir des entreprises innovantes ; montée en compétence des actifs ; promotion du tissu économique local …
ENJEU GRANDES LIGNES D’ACTIONS
o Contractualiser avec nos partenaires et faire connaitre nos actions : - Convention SRDEII
- Participation au travail collaboratif de la stratégie DAET
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT 010 |
= Mellois =) tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 26
5
Avoir des
ressources
gérées et
disponibles
ENJEU OBJECTIFS
o Être réactif pour apporter des réponses adaptées aux attentes des entreprises.
o Planifier le développement du territoire, garantir l’évolution du tissu économique (développement endogène) et permettre l’implantation de nouvelles entreprises (développement exogène) : une collectivité vertueuse en terme de consommation foncière (justesse de la consommation foncière au plus près des besoins)
o Faciliter l’interaction entre les entreprises : développer la complémentarité des entreprises – le cluster d’entreprises comme source de développement économique.
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Conseil communautaire – 31 mars 2022 27
5
ENJEU GRANDES LIGNES D’ACTIONS
o Constituer un inventaire complet du foncier et de l’immobilier d’entreprises : - Bonne gestion du foncier, plan d’implantation selon des axes définis, plan d’aménagement de zone progressif, qualifier les ZAE…
o Réaliser un plan de gestion durable des parcs d’activités et prévoir son animation - Définir la stratégie de commercialisation et de communication,
- Structurer le réseau voirie en fonction de la destination et des besoins des zones, - Connaître les besoins d’extension des entreprises présentes sur le territoire. - Veiller à la qualité des équipements
o Définir un schéma d’accueil des entreprises
- Identifier des critères de sélection
- Travail sur la complémentarité des activités
- Constituer progressivement des zones d’activités autour d’une thématique principale (cluster d’entreprises) ou d’une filière.
o Organiser des événements propices aux échanges entre entreprises - Connaissance de nos entreprises (constituer une base de données des entreprises…) entre elles et auprès d’un large public
Avoir des
ressources
gérées et
disponibles
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT ds. BIENVENUE
MS
De)
0 V3 °.
> Mellois Sæ .__ 14 POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 28
5
Garantir un
accueil de
qualité
ENJEU OBJECTIFS
o Attirer de nouvelles entreprises et des porteurs des projets de qualité.
o Entrainer les partenaires avec Mellois en Poitou afin de démultiplier les synergies et proposer une réponse globale dans le temps selon l’évolution du parcours des entreprises (habitat, cadre de vie, services, emploi du conjoint…).
o Être reconnu comme un territoire différenciant, apportant des réponses et services adaptés (et plus value) à nos entreprises et porteurs de projets : fierté du territoire.
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Conseil communautaire – 31 mars 2022 Nz. BIENVENUE
NES
29
5
o Structurer un maillage de services à l’entreprise / aux salariés sur le territoire. - Identifier et quantifier les attentes les plus importantes pour les entreprises - Identifier des lieux potentiels pour proposer des services/ressources mutualisées.
o Accompagner les entreprises dans leur besoin de formation et face aux difficultés de recrutement.
o Savoir présenter et animer le territoire
- Etablir un plan de communication
- Constituer un kit d’accueil
- Organiser des temps forts et rencontres régulières
ENJEU GRANDES LIGNES D’ACTIONS
o Identifier et connaitre les partenaires potentiels
- Organiser l’animation du territoire
- S’appuyer les ressources existantes (Ex : CBE, Club des entreprises)
o Intégrer les besoins liés au développement économique dans les différentes politiques sectorielles de Mellois en Poitou
Garantir un
accueil de
qualité
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT |
v
&
BIENVENUE
. ‘
30
5
UN TERRITOIRE
ATTRACTIF
DES RESSOURCES
GÉRÉES ET
DISPONIBLES
GARANTIR
UN ACCUEIL
DE QUALITÉ
o Attirer de nouvelles entreprises et projets
qualitatifs
o Être reconnu comme territoire
différenciant grâce à des services adaptés
o Démultiplier les synergies et proposer une
réponse globale, suivi dans le temps
o Être réactif pour apporter des réponses
adaptées
o Planifier le développement du territoire –
garantir les besoins du développement
endogène et exogène
o Faciliter l’interaction entre les entreprises –
cluster d’entreprises
o Garantir un territoire rural prospère et
vertueux
o Identifier le type d’entreprises
accompagnées / projets qualitatifs et variés
o Accueillir des salariés habitants le territoire
o Être un territoire reconnu
o Maillage de services aux entreprises et aux salariés
o Présentation et animation du territoire
o Accompagnement des entreprises dans leurs
besoins de formation et de recrutement
o Identification des partenariats potentiels
o Intégration des besoins du développement
économique dans les politiques de CCMP
o Inventaire du foncier et de l’immobilier d’entreprise
o Plan de gestion durable des parcs d’activité et
animation
o Schéma d’accueil des entreprises
o Evénements propices aux échanges entre
entreprises
o Accompagnement de la formation et de la
qualification des actifs
o Marque employeur
o Identifier des entreprises créatrices d’emplois, avec
plus-value locale
o Développement local
o Contractualisation avec nos partenaires
Synthèse de la stratégie d’accueil des entreprises 3
Enjeux Objectifs Actions
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT AL |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La stratégie agricole et alimentaire 4
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
31 Conseil communautaire – 31 mars 2022 AL e
> Mellois = æ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La stratégie agricole et alimentaire 4
Eléments du diagnostic, identitaires et spécifiques à Mellois en Poitou : - Diversité des productions, aussi bien végétales qu’animales ET diversité des outils de collecte et de transformation
➢ Mellois en Poitou est comparable à une « petite France »
- Diversité des exploitations, tant par leur taille que par leurs types de productions
- Particularité de l’élevage caprin et de la filière du lait de chèvre
- Filière chanvre
- Produits locaux particuliers, comme le Tourteau fromager
- Expérience de l’approvisionnement en produits locaux en RHD, avec le dispositif « Mangeons Mellois »
Chiffres-clés
- 73,5 % de Surface Agricole Utile sur Mellois en Poitou
- 808 exploitations agricoles (5 500 en Deux-Sèvres)
- 1037 ateliers de productions
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
32 Conseil communautaire – 31 mars 2022 La stratégie agricole et alimentaire : 4 enjeux
Le maintien d’une agriculture plurielle rémunératrice
Notre agriculture comme acteur économique viable et durable
L’accompagnement d’une agriculture actrice des défis environnementaux La prise en compte des ressources portée par une agriculture en transition et innovante
L’affirmation d’une identité territoriale
Mettre en avant les savoir-faire pour une cohésion de l'ensemble des acteurs
La structuration d’un territoire nourricier
Bâtir une offre alimentaire locale diversifiée en réponse aux attentes sociétales
4
Ces 4 enjeux alimenteront la mise en œuvre du Projet Agricole et Alimentaire Territorial de Mellois en Poitou
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
33 e en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 34
ENJEU OBJECTIFS
Maintenir une
agriculture
plurielle et
rémunératrice
o Accompagner et soutenir l’installation, avec la reprise d’exploitations existantes et la création de nouvelles exploitations, grâce à la structuration et au
développement de filières novatrices aux débouchés rémunérateurs.
o Contribuer au maintien de la dynamique économique agricole et conforter l’ensemble des emplois directs et indirects sur le territoire.
o Faire en sorte que les agriculteurs et les acteurs s’engagent dans une démarche d’adaptation de leurs pratiques en lien avec les évolutions actuelles de la société et les évolutions climatiques.
o Faire en sorte que la richesse du maillage territorial, de la production à la distribution en passant par la transformation, aboutisse à une offre de produits diversifiée et valorisée localement avec une meilleure connaissance entre producteurs et consommateurs.
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
Conseil communautaire – 31 mars 2022 ENJEU GRANDES LIGNES D’ACTIONS
o Assurer des débouchés pour nos productions locales via la commande publique - diagnostic de l’offre à confronter aux besoins, adaptation des cahiers des charges, information et formation auprès des producteurs et entreprises pour répondre aux marchés publics…
- Travailler sur une commande publique plus accessible
o Faciliter la transmission-reprise et les installations
- Veiller à une réponse équitable face aux enjeux d’accès au foncier et à l’eau (proactivité et approche terrain)
- Accompagnement spécifique de filières dites « prioritaires » : les filières d’élevage, la production de légumes (espace test, aides à l’investissement, structuration de débouchés …)
o Elaborer un plan stratégique pour la structuration ou l’accompagnement de filières : - Filière chanvre
- Filière bois dont la filière bois énergie avec la valorisation des haies du territoire - Filière de protéines végétales
- Filière maraîchage
- Filière animale pour la partie abattage, transformation et structuration de marché
o Elaborer un dispositif financier d’aide à l’investissement agricole
- Parcellaire, bâtiment, équipement, gestion de l’eau, prenant en compte les critères de changement de pratiques, d’innovation, d’environnement, de bien être animal … Maintenir une
agriculture
plurielle et
rémunératrice
Attractivité économique et touristique NT
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
36
5
Structurer
un territoire
nourricier
o Maintenir sur le territoire une diversité de productions - tant végétales que animales- accessible à l’ensemble des consomm’acteurs du territoire.
o Faciliter l’approvisionnement en produits alimentaires de proximité de l’ensemble de la restauration collective hors domicile – de la cantine scolaire à l’EHPAD en passant par le restaurant d’entreprises et le restaurant privé.
o Renforcer la connaissance entre les producteurs et les consommateurs avec une mise en avant des savoir-faire du champ à l’assiette.
o Conforter les débouchés et la rémunération des producteurs et des transformateurs grâce à une valorisation plus locale des produits.
ENJEU OBJECTIFS
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
Conseil communautaire – 31 mars 2022 37
5
o Faciliter l’approvisionnement de proximité dans la restauration publique - Définir la politique d’achat de la collectivité avec adaptation des marchés publics - Accompagner les collectifs de producteurs et les entreprises à répondre à la commande publique - Programme d’équipement des lieux de production, en 2nde transformation : légumerie, conserverie, matériel de cuisson, … via différentes formes de montage
- Réfléchir à un dispositif financier d’aides à l’équipement pour la vente directe/ approvisionnement RHD.
o Organiser – structurer des visites d’exploitation
- Fil rouge pédagogique avec le jeune public : visites d’exploitation, ateliers culinaires, sensibilisation au gaspillage au sein des restaurants scolaires …
- Etablir des partenariats avec l’Education Nationale (Rectorat/ Etablissements / Enseignants) - Organisation de portes ouvertes à destination du grand public
o Faciliter un meilleur accès des consommateurs aux produits locaux - Maillage de distribution
- Dispositif de communication
- Accessibilité via Contrat Local de Santé / CIAS
ENJEU GRANDES LIGNES D’ACTIONS
Structurer
un
territoire
nourricier
o Conforter et renforcer les productions « en tension » tant végétales que animales - Créer des espaces test de production de légumes et de fruits avec du portage foncier notamment par Mellois en Poitou
- Accompagner les filières d’élevage pour maintenir la production, les outils d’abattage et de transformation - Structurer et sécuriser des débouchés pour l’ensemble des productions - Favoriser les filières en tension par un accès facilité au foncier communautaire - Prise en compte de la gestion de l’eau comme élément indispensable à la production > Mellois S Le) tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 38
5
o Instaurer un dialogue entre les acteurs agricoles et les citoyens qui contribuera à une meilleure connaissance de toutes les pratiques agricoles et à plus de cohésion.
o Impulser une dynamique d’échanges entre les exploitants et les réseaux agricoles afin de partager les bonnes pratiques et les innovations, et ainsi contribuer à la pérennité des exploitations.
ENJEU OBJECTIFS
o Conserver une campagne harmonieuse avec des ressources préservées (sol, eau, paysages, biodiversité …) partie intégrante de l’identité de notre territoire rural avec une politique foncière et agricole de la collectivité qui accompagnera les changements de pratique (formation)
Accompagner une
agriculture actrice
des défis
environnementaux
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
Conseil communautaire – 31 mars 2022 39
5
o Actions de communication grand public / citoyen spécifique sur les pratiques agricoles - Organiser des évènementiels dans les fermes pour expliquer les pratiques (exemple: des rallyes de ferme en ferme)
- Créer des outils d’informations à destination du grand public pour recenser les agriculteurs du territoire avec mise en avant de leurs pratiques
- Informer sur le contexte économique agricole et alimentaire mondial et européen (PAC) pour une meilleure compréhension commune (Ex : conférences, soirées débats, réunions publiques … )
ENJEU GRANDES LIGNES D’ACTIONS
Accompagner une
agriculture actrice
des défis
environnementaux
o Elaborer une politique publique qui lie les enjeux agricoles et les enjeux environnementaux :
- Plan de soutien pour l’accompagnement à la transition agricole, aide innovation … - Optimisation de la gestion de la ressource en eau (quantité et qualité) en lien avec les acteurs (Ex : syndicats d’eau, chambres consulaires …)
- Mise en œuvre d’un accompagnement pour la plantation de haies
- Echange de bonnes pratiques entre les acteurs agricoles (outils numériques, ateliers…) - Définir quels partenariats : actions de communication, mise en œuvre d’évènements…
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique 000 |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 40
5
Affirmer
une identité
territoriale
« agricole »
o Valoriser les paysages actuels prairie-bocage.
o Promouvoir les Agricultures du territoire et leurs métiers auprès des citoyens pour une meilleure connaissance et plus de dialogue.
ENJEU OBJECTIFS
o Identifier les activités agricoles historiques et actuelles comme socle de l’identité territoriale afin de promouvoir avec fierté les savoir-faire agricoles et mettre en avant les filières d’excellence du territoire.
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
Conseil communautaire – 31 mars 2022 41
5
o Promouvoir des filières d’excellence et identifier le territoire comme un territoire innovant - Affirmer notre présence auprès des agriculteurs hors du territoire (salons agricoles nationaux, régionaux, … )
- Réseau de communication avec plus d’interactions avec les filières d’élevage - Être reconnu comme un territoire avec des filières d’excellence grâce à des actions de promotion (concours agricoles, comices, promotion des produits …)
ENJEU GRANDES LIGNES D’ACTIONS
Affirmer
une identité
territoriale
« agricole »
o Mettre en œuvre un dispositif de communication / actions de communication / campagne de sensibilisation
- Volet accueil touristique : accompagner les agriculteurs (support de communication, formation prise de parole, conseils équipement –aménagement …), engager un travail avec les réseaux spécialisés
- Créer du lien entre les écoles et les fermes
- Organiser des fermes ouvertes / des semaines thématiques autour de l’agriculture, en lien avec les acteurs déjà présents
- Promouvoir les métiers en s’appuyant sur le lycée agricole de Melle
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique LÉ SES S l j w
T COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Enjeux
5
o Installations/reprises d’exploitations
o Adaptation des pratiques pour s’adapter aux
évolutions sociétales et climatiques
o Dynamique agricole = emplois
o Offre diversifiée de produits, avec valeur ajoutée
locale
La stratégie agricole et alimentaire
IDENTITÉ
TERRITORIALE
« AGRICOLE»
AGRICULTURE
PLURIELLE
RÉMUNÉRATRICE
Plan Agricole et Alimentaire Territorial
ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
Objectifs Actions
o Faciliter la transmission/reprise et les installations
avec l’accès au foncier et à l’eau
o Dispositif financier d’aide à l’investissement agricole
o Débouchés des productions via la commande
publique
o Accompagnement des filières stratégiques : chanvre,
maraichage, animale, protéines végétales, bois …
o Diversité et complémentarité des productions
o Approvisionnement de la RHD en produits locaux
o Nouveaux débouchés, dont locaux, pour une meilleure
rémunération des professionnels
o Interconnaissance producteurs / consommateurs
o Conforter les productions « en tension »
o Approvisionner la restauration publique en proximité
o Meilleur accès des consommateurs aux produits locaux
o Organiser des visites d’exploitations toutes cibles
o Campagne harmonieuse, identitaire, avec des
ressources préservées (sol, eau, biodiversité)
o Echanges de bonnes pratiques et d’innovations =
pérennité des exploitations
o Dialogue entre acteurs agricoles et citoyens
o Politique publique liant les enjeux agricoles et
environnementaux; optimisation de la gestion de la
ressource en eau, tant en qualité qu’en quantité
o Actions de communication et de sensibilisation du
grand public sur les pratiques agricoles
o Activités agricoles socles de l’identité du territoire,
= fierté des savoir-faire agricoles et promotion des
filières d’excellence
o Valorisation des paysages actuels de prairie-bocage
o Promotion des Agricultures et des métiers agricoles
auprès des citoyens
o Dispositif de communication, actions de
communication, campagne de sensibilisation
o Promotion des filières d’excellence ; Mellois en Poitou
identifié comme « territoire innovant »
TERRITOIRE
NOURRRICIER
4 4
Attractivité économique et touristique
42 vd
S Mellois e æ 1: POITOU
COMMUNES 43
La stratégie touristique 5
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Conseil communautaire – 31 mars 2022 ÿ Os AV TONZUN JU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La stratégie touristique 5
Eléments du diagnostic, identitaires et spécifiques à Mellois en Poitou : - Richesse patrimoniale (art roman, tumulus, paysages variés)
- Activité culturelle dense (festivals) et reconnue
- Situation géographique, au centre de sites touristiques majeurs
- Le site le plus visité, Zoodyssée, est excentré
- Des opérateurs privés qui investissent dans des sites touristiques
- Hôtellerie de plein air et hébergements collectifs gérés par les communes - Maillage d’hébergeurs privés (particuliers avec compléments de revenus) - 4 itinéraires nationaux traversent le territoire (Saint Jacques de Compostelle, vélo, équestre)
Chiffres-clés sur Mellois en Poitou
- 14 000 lits, dont 3 800 lits marchands (27 %)
- 116 000 nuitées
- 25 à 30 M€ de chiffre d’affaires (soit 11 à 12 % du CA départemental)
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
44 Conseil communautaire – 31 mars 2022 RÉ
0 Ÿ
æ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 45
La stratégie touristique : les enjeux
L’augmentation des retombées économiques sur tout le territoire
Un territoire riche de ses relations humaines : des habitants fiers de leur territoire
La recherche d’une plus grande efficacité : une « destination organisée »
Une économie touristique qui participe au maintien d’une économie locale et tend à rendre le territoire plus attractif
5
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Conseil communautaire – 31 mars 2022 AL |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 46
5
Une offre
touristique
repensée qui
génère plus
de retombées o Repositionner une offre au regard des nouvelles attentes des touristes et
des habitants prescripteurs.
ENJEU OBJECTIFS
o Donner une image moderne et positive d’une destination « tourisme rural » au sein d’un secteur très concurrentiel
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
Conseil communautaire – 31 mars 2022 47
5
o Conforter l’offre de tourisme « itinérance douce »
- Construire une stratégie autour du vélo sur la base des équipements existants (réseau de boucles, interconnections avec les itinéraires nationaux, offre de services, mobilisation des professionnels, communication adaptée …)
- Valoriser l’offre de randonnée nature (pédestre, équestre, vélo) et proposer une gamme d’hébergements adaptée aux pratiques
- Explorer, travailler sur de nouvelles propositions (trail, géocaching…) - Développer des services le long des itinéraires
o Affirmer dans la stratégie la notion de tourisme durable en transversalité - Privilégier, accompagner et valoriser des formes de tourisme respectueuses (conditionnalité des aides) - Le temps des vacances permet de passer des messages « apprendre en s’amusant »
ENJEU GRANDES LIGNES D’ACTIONS
o Mettre en œuvre une stratégie sur l’offre des sites de visite/loisirs - Rechercher l’adéquation entre l’offre et les attentes des visiteurs
- Accompagner les sites de visite/loisirs (ingénierie, repositionnement, construire une stratégie…) - Se donner comme objectif d’accueillir de nouveaux opérateurs
- Renouveler l’offre
o Réaliser un travail spécifique sur l’offre en hébergements
- Aider à l’installation/reprise des structures
- Développer une offre différenciante, évolutive, résiliente
- Travailler à une fiscalité attractive (TFB pour meublés de tourisme)
Une offre
touristique
repensée qui
génère plus
de retombées 000 |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 48
5
Un territoire
qui travaille
ses spécificités
et affirme son
identité o Afficher une identité qui reflète les valeurs, les forces de Mellois en Poitou
o Intégrer les habitants, acteurs touristiques qui revendiquent et
affirment une identité
ENJEU OBJECTIFS
o Décliner une stratégie touristique qui s’appuie sur l’identité du
territoire : une ruralité affirmée, un réseau associatif moteur
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Conseil communautaire – 31 mars 2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
5
o Une stratégie touristique qui intègre les habitants
- Organiser la concertation avec les habitants
- Développer la notion de « greeters », des habitants qui « s’emparent » du tourisme
ENJEU GRANDES LIGNES D’ACTIONS
o Construire l’identité touristique de Mellois en Poitou
- S’appuyer sur les forces du territoire, ce qui le caractérise
- Une identité qui transcende et donne envie de partager son territoire, déclinée dans un plan de communication global
o Une stratégie touristique qui produit de l’innovation
- Organiser la concertation, partager les idées, faire de la veille (s’inspirer des démarches qui fonctionnent comme les hackathons pour produire de l’innovation, s’appuyer sur les partenaires)
- Proposer des temps d’échanges et de production
Un territoire
qui travaille ses
spécificités et
affirme son
identité
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
Conseil communautaire – 31 mars 2022 49 e
< /TEUD4 e- tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 50
5
Une destination
qui s’organise
pour faciliter
l’expérience
utilisateur
o Faciliter le parcours utilisateur (parcours physique, digital…), en plaçant toujours l’usager au cœur du système
o Déterminer le positionnement touristique du territoire, afin d’attirer les touristes et les investisseurs/porteurs de projet
ENJEU OBJECTIFS
o Construire la destination touristique Mellois en Poitou pour une offre adaptée, repensée et organisée
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
Conseil communautaire – 31 mars 2022 e en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 51
5
o Travailler sur la signalétique touristique
- Réflexion sur une identité
- Signalétique de positionnement
o Mobiliser les habitants / ambassadeurs
- Leur proposer une information pour en faire les prescripteurs
- Conforter le travail réalisé sur la notion de « guide/greeters »
ENJEU GRANDES LIGNES D’ACTIONS
o Conforter et renforcer le schéma d’accueil touristique
- Préciser les modalités et outils d’accueil (physiques, « on line », sur les sites…) - Conforter le schéma d’accueil, fruit de la concertation avec les acteurs du territoire (sites, hébergements, institutionnels…)
o Améliorer la mise en réseau des acteurs
Une
destination
qui s’organise
pour faciliter
l’expérience
utilisateur
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Conseil communautaire – 31 mars 2022 À 7 .
5 Mellois e en POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
52
5
Une économie
touristique qui
participe au
développement
de l’économie
locale
o Intégrer le tourisme dans la stratégie globale du territoire (projet de territoire, urbanisme, paysage … )
o Mettre en place un accompagnement spécifique pour le secteur de la restauration
o Appuyer la stratégie touristique sur le tissu associatif et les festivals, afin d’augmenter leur notoriété
o Accueillir les touristes dans les commerces et services de proximité en lien avec le Schéma d’accueil touristique
ENJEU OBJECTIFS
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
Conseil Conseil communautaire – 31 mars 2022 4 » e
e en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
53
5
o Mobiliser les habitants comme acteurs du développement touristique
o Favoriser le rapprochement entre professionnels, organismes de formation, acteurs de l’emploi pour faciliter l’accès aux emplois
o Renforcer l’intégration du réseau d’information touristique au schéma d’accueil
o Dispositif d’accompagnement du secteur de la restauration
- Faciliter le recrutement dans les restaurants
- Des salles de restaurant avec une ambiance
- Une restauration diversifiée s’appuyant sur les circuits courts et les produits locaux
ENJEU GRANDES LIGNES D’ACTIONS
Une économie
touristique qui
participe au
développement
de l’économie
locale
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Conseil communautaire – 31 mars 2022 tt
î
f
D
he
se
AS
: w
î
Enjeux
5
o Donner une image moderne et positive d’une
destination « tourisme rural »
o Repositionner une offre répondant aux attentes
des touristes et des habitants prescripteurs
Synthèse de la stratégie touristique 5
Objectifs Actions
o Stratégie sur l’offre des sites de visites/loisirs
o Offre de tourisme en itinérance douce
o Notion de tourisme durable en transversalité
o Travail spécifique sur l’offre en hébergements
o L’identité du territoire : une ruralité affirmée, un
réseau associatif moteur
o Des habitants qui revendiquent/affirment une
identité
o Une identité qui reflète les valeurs et les forces
de Mellois en Poitou
o Construire l’identité touristique de Mellois en
Poitou
o Une stratégie touristique qui intègre les habitants
o Une stratégie touristique qui produit de
l’innovation
o Construire la destination touristique Mellois en
Poitou
o Faciliter le parcours utilisateur
o Déterminer le positionnement pour attirer des
touristes, des investisseurs
o Schéma d’accueil touristique
o Signalétique touristique
o Mobilisation des habitants comme ambassadeurs
o Mise en réseau des acteurs
o Intégrer le tourisme dans la stratégie globale du
territoire
o Créer un accompagnement du secteur de la
restauration
o Appuyer la stratégie touristique sur le tissu
associatif et les festivals
o Accueillir les touristes dans les commerces et services
de proximité – Schéma d’accueil touristique
o Dispositif d’accompagnement du secteur de la
restauration
o Mobilisation des habitants comme acteurs de
développement touristique
o Rapprochement des professionnels pour faciliter
l’accès aux emplois
o Intégration du réseau d’information touristique au
schéma d’accueil
OFFRE
TOURISTIQUE
REPENSÉE ET
RÉMUNERATRICE
SPÉCIFICITÉS/
IDENTITÉ
DESTINATION
ORGANISÉE /
EXPÉRIENCES
UTILISATEURS
ÉCONOMIE
TOURISTIQUE
ÉCONOMIE
LOCALE æ
VE ()
AL e
> Mellois e æ ___— 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thématique transversale : attractivité & marketing territorial 6
Eléments de contribution à structurer dans une stratégie d’Attractivité et Marketing territorial.
o IDENTITÉ DE MELLOIS EN POITOU
- Une ruralité affirmée, un réseau associatif moteur
- Des habitants qui revendiquent leur identité
- Une identité qui reflète les valeurs et forces de Mellois en Poitou
- Les activités agricoles, le protestantisme, les coopératives …
socles de l’identité du territoire
- Une campagne harmonieuse et identitaire avec des ressources
préservées
- Donner une image moderne et positive d’une destination
« tourisme rural »
- Valorisation des paysages actuels de prairie-bocage
o ACTIONS POSSIBLES
- Construire l’identité touristique de
Mellois en Poitou
- Schéma d’accueil touristique
- Dispositifs de communication et de
promotion
- Campagnes de sensibilisation grand
public sur les pratiques agricoles
- Plan Agricole et Alimentaire
Territorial
- Schéma d’accueil des entreprises
- Création d’une marque employeur
- …
o PROMOUVOIR, ATTIRER, ACCUEILLIR
- Accueillir
• des touristes et investisseurs
• de nouvelles entreprises avec des projets qualitatifs
• des salariés habitants du territoire
- Promouvoir les savoir-faire, les filières d’excellence, les Agricultures - Déterminer le positionnement
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
55 revendiquer
Présentation affirmer æ _°n % ressources
affirmée Cri ères
excellencé:.}es savoirfal image harmonieuse.
filières Comme services
samdéntitéAtirer Accueillir re tOTTItTOIr ere
srêce entreprises sccusur actions touristique salariés rie DAMPAINE adaptés
Pratt Promotion torisme destination reconnu: 00
“Sélectionner > Melois associatif ® — « POITOU COMMUNAUTÉDE COMMUN
Thématique transversale : attractivité & marketing territorial 6
Mellois en Poitou :
un territoire agricole
et rural reconnu,
différenciant, avec
une identité portée
par ses habitants, et
faisant la promotion
de ses filières
d’excellence
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Conseil 56 Conseil communautaire – 31 mars 2022 000
© Melois COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
17 mars 20222
Réunion de VP = COPIL
mars avril mai juin
31 mars 2022
Conseil Communautaire
Validation de la stratégie
juille
t
Validation du
plan d’actions
Travail sur le plan
d’actions et les fiches
actions avec les élus
des ateliers
Les prochaines étapes
Comité de pilotage
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
Conseil communautaire – 31 mars 2022 57 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la stratégie d’attractivité économique et touristique, telle que présentée dans le document ci-annexé,
• VALIDER la méthodologie proposée pour la deuxième phase de travail qui porte sur le plan d’actions.
58 Conseil communautaire – 31 mars 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
FINANCES
Conseil communautaire – 31 mars 2022 59 è
tn. POITOU
°
et
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
3. Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - Budget principal
Conseil communautaire – 31 mars 2022 60
PROGRAMME ANNEE AP DEP/REC MONTANT AP
CP CP CP CP
2021 2022 2023 ultérieurs
17060 - PLU
INTER-
COMMUNAL
2020 DEPENSES 558 285,66 € 1 820,30 € 107 786,86 € 147 492,50 € 301 186,00 €
2020 RECETTES 297 453,12 € - € 17 502,99 € 84 194,67 € 195 755,46 € AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
3. Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - Budget principal
Le conseil communautaire est invité à :
• MODIFIER l’autorisation de programme ainsi que le montant des crédits de paiement tel que présentés.
Conseil communautaire – 31 mars 2022 61 N."
= Mellcis a om tn POITOU
DALEMMUTÉ DE COMMUNE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 4. Budget principal - Décision modificative n°1
Conseil communautaire – 31 mars 2022 62
Section d'investissement
Dépenses
23/232/ 820/17060- Immobilisations en cours 23 441,50 €
Total 23 441,50 €
Recettes
10/10222/820/17060 - FCTVA 3 845,34 €
16/1641/020 - Emprunts 19 596,16 €
Total 23 441,50 € AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
4. Budget principal - Décision modificative n°1
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal.
Conseil communautaire – 31 mars 2022 63 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil communautaire
PREVENTION ET GESTION
DES DECHETS
64 Conseil communautaire – 31 mars 2022 vrit 0
© Mellcis æ -__ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Indicateurs d’évaluation 2021
Présentation des actions 2022
Conseil communautaire – 31 mars 2022
Point prévisionnels dépenses
Les points abordés
Questions diverses
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) - Point d'étape
65 Ce Melois en POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES v % s ▪ 1 groupe de travail : Donner une image accessible au PLPDMA ▪ Appel à idées : 6 retours –50 propositions
▪ Distribution guide du PLPDMA aux CC/Maires/Élus référents déchets 1000 700
▪ Information en conseil communautaire 2 1
▪ Point d’étape de mise en œuvre en réunion VP 1 1
▪ Présentation aux élus référents 1 1
▪ Information en conférence des Maires 2 1
▪ Transmission du diaporama type de présentation aux Communes 62 62
▪ Présentation dans les conseils municipaux 62 En cours
▪ Participation des élus aux groupes de travail 15 12/1
APPROBATION AU 1ER JUILLET 2021 ACTION 1 - APPROPRIATION PAR LES ÉLUS DES ENJEUX
Cible Résultat AXE 1 : COMMUNICATION
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. PLPDMA - Point d'étape
Conseil communautaire – 31 mars 2022 66 ▪ 1 groupe de travail : Donner une image accessible au PLPDMA
▪ Appel à idées : 6 retours –50 propositions
▪ Propositions reçues suite à l’appel à idées 20 50
ACTION 2 – DONNER UNE IMAGE ACCESSSIBLE AU PLPDMA Cible Résultat
▪ Participation des élus et agents communaux aux groupes de travail 20 12/5
ACTION 3 – COMMUNES AU CENTRE DE LA COMMUNICATION
Cible Résultat
▪ Participation d’associations, entreprises aux groupes de travail 15 5
ACTION 4 – MOBILISER LES PARTENAIRES Cible Résultat
Validation de la charte graphique du PLPDMA ainsi que de ses éléments de communication et distribution d’un document de présentation à la communication 2022
AXE 1 : COMMUNICATION
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. PLPDMA - Point d'étape
Conseil communautaire – 31 mars 2022 67 AXE 1 : COMMUNICATION
Nettoyant vitre
Mettre dans un pulvérisateur du vinaigre blanc
agrémenter de quelques gouttes HE de géranium,
lavande, pour atténuer l'odeur du vinaigre mais
également pour chasser les mouches et c’est prêt !
0e
Ÿ Mellois en POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ▪ 1 groupe de travail : Donner une image accessible au PLPDMA ▪ Appel à idées : 6 retours –50 propositions
▪ Sensibilisation en porte à porte 100 638
▪ Animations 4/60 8/269
ACTION 5 – COMMUNICATION DE PROXIMITÉ Cible Résultat
AXE 2 : ECO-EXEMPLARITÉ
ACTION 1 – INFORMER,DONNER DU SENS ET FORMER
Le + : 4 ateliers éco-exemplarité pour 51 agents participants
ACTION 2 – MOINS JETER, MIEUX TRIER
▪ Diagnostic de 10 sites réalisés
▪ Définition des plans d’actions
Mise en place du tri et de la gestion de la fraction
fermentescible sur tous les sites administratifs de la collectivité
2022
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. PLPDMA - Point d'étape
Conseil communautaire – 31 mars 2022 68 000 |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
▪ 1 groupe de travail : Donner une image accessible au PLPDMA
▪ Appel à idées : 6 retours –50 propositions
▪ Redéfinir les modalités de location des broyeurs En cours
▪ Créer des partenariats avec les communes
▪ Organiser des journées broyat avec les communes 1/30 1/20
+ Réaliser des animations sur le broyage et le paillage 1/21
▪ Location des broyeurs 90 85
Tonnages évités 200 En cours
ACTION 1 – DÉVELOPPER L’ACTION DE BROYAGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Cible Résultat
Le + : Opération sapin : 2 communes volontaires pour 115 sapins broyés
ACHAT D’UN BROYEUR DÉCEMBRE 2021
Développement des journées broyat dans les communes
+ opérations sapin
2022
AXE 3 : BIODÉCHETS
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. PLPDMA - Point d'étape
Conseil communautaire – 31 mars 2022 69 V0
© Meloio COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ▪ 1 groupe de travail : Donner une image accessible au PLPDMA ▪ Appel à idées : 6 retours –50 propositions
▪ Redéfinir les modalités de vente des composteurs / Fait
▪ Vente des composteurs à moindre coût 200 176
▪ Journée de distribution dans une commune 1 1/60
▪ Réaliser un diagnostic de territoire de compostage partagé 1 Fait
▪ Déposer un dossier pour appel à projet TRIBIO / Fait
▪ Participer à l’évènement national Tous au compost / COVID
▪ Accompagner à la mise en place d’un composteur partagé / 3 diag.
ACTION 2 – FACILITER LE COMPOSTAGE Cible Résultat
+ 4 ateliers sur le jardinage au naturel
Développement des journées distribution composteurs dans
les communes
2022
AXE 3 : BIODÉCHETS
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. PLPDMA - Point d'étape
Conseil communautaire – 31 mars 2022 70 ACTION – BAISSER LA PRODUCTION DES DÉCHETS DES ENTREPRISES ET AUGMENTER LEUR VALORISATION
Le + : 37 entreprises rencontrées et 5 entreprises inscrites pour un accompagnement,
AXE 7 : 3 R
▪ Groupe de travail 1 1
ACTION 2 – ENCOURAGER LE RÉEMPLOI ET LE PARTAGE DES BIENS ENTRE LES HABITANTS
Cible Résultat
▪ Définir les modalités de partenariat / Fait
ACTION 4 – MISE EN PLACE DES CAISSONS DE RÉEMPLOI EN DÉCHÈTERIES Cible Résultat
Mise en place de caisson de réemploi sur 2 déchèteries en partenariat avec Emmaüs, Béta Pi et Bidouilles et informatique. 2022
AXE 6 : PROFESSIONNELS
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. PLPDMA - Point d'étape
Conseil communautaire – 31 mars 2022 71 vbe » e
» ellois
æ 1 POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
▪ 1 groupe de travail : Donner une image accessible au PLPDMA
▪ Appel à idées : 6 retours –50 propositions
▪ Définition des modalités de caractérisation des encombrants / Fait
▪ Caractérisation des encombrants / En cours
ACTION 1 – CARACTÉRISER LES DÉCHETS POUR IDENTIFIER ET OPTIMISER
Cible Résultat
▪ Groupe de travail / En cours
▪ Mise en place d’une procédure de veille / En cours
ACTION 2 – RÉALISER UNE VEILLE SUR LES PROJETS INNOVANTS ET ETUDE DE FAISABILITÉ SI OPPORTUN
Cible Résultat
Présentation du bilan des caractérisations des encombrants 2022
AXE 8 : OBSERVATIONS / ÉVALUATIONS
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. PLPDMA - Point d'étape
Conseil communautaire – 31 mars 2022 72 Ordures ménagères
Tri sélectif
000
© Meloio COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ▪ 1 groupe de travail : Donner une image accessible au PLPDMA ▪ Appel à idées : 6 retours –50 propositions
▪ Rédaction et adoption du règlement de collecte / Fait
▪ Communication du règlement de collecte 100% 100%
▪ Groupe de travail pour mise en place d’une procédure d’application / En cours
▪ Mise en place d’une procédure d’application du règlement de collecte / En cours
ACTION 2 – HARMONISATION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT DE COLLECTE Cible Résultat
ACTION 4 – REVALORISATION DES BONS GRAVATS
Report de l’action
+ 22 collectes de papier en partenariat avec les associations du territoire = 160 tonnes
Mise en œuvre de la procédure d’application du RC 2022
AXE 9 : COLLECTES / TRAITEMENT
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. PLPDMA - Point d'étape
Conseil communautaire – 31 mars 2022 73 000
> Mellois = æ -__ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ▪ 1 groupe de travail : Donner une image accessible au PLPDMA ▪ Appel à idées : 6 retours –50 propositions
▪ Généralisation de la redevance spéciale / Fait 1 réunion d’informations
43 entreprises rencontrées
ACTION 1 – REDEVANCE SPÉCIALE, LEVIER DE LIMITATION DE LA PRODUCTION DES DÉCHETS
Cible Résultat
ACTION 5 – MATRICE COMPTA COUT, OUTILS DE GESTION ET DE COMMUNICATION
▪ Compléter la matrice des coûts / Fait
Cible Résultat
AXE 10 : INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. PLPDMA - Point d'étape
Conseil communautaire – 31 mars 2022 74 000
| | > Mellcis Conseil communautaire - 31 mars 2022 © __ :… POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
▪ Briouxais +3,8%
▪ Cellois -2,2%
▪ Chef Boutonnais et Sauzéen -1,7%
▪ Lezayen -1,5%
▪ Mellois -4,5%
▪ TOTAL -1,7%
D’octobre à décembre -8%
▪ Briouxais +3,2%
▪ Cellois +5,5%
▪ Chef Boutonnais et Sauzéen +10,4%
▪ Lezayen +73,6%
▪ Mellois +6,3%
▪ TOTAL +12,8%
De juin à décembre -2,6%
De juin à décembre + 129,3%
Évolution des tonnages – Zoom sur les OM et les emballages
Ordures Ménagères Évolution 2020/2021
Emballages
D’octobre à décembre +25,2%
Déploiement
Déploiement Évolution 2020/2021
5. PLPDMA - Point d'étape
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
75 V0
© Mellcis ee 1: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Les Objectifs
2021
178,69 kg/hab. (-1,3%)
2021
25,90 kg/hab. (+17,7%)
2021
21,11 kg/hab. (+0,5%)
2021
40,98 kg/hab. (+5%)
2021
266,68 kg/hab. (+1,4%)
2021
376,97 kg/hab. (+31%)
2021
643,65 kg/hab. (+17%)
Ordures Ménagères 2019 181 kg/hab. 2027 154 kg/hab. (-15%)
Emballages 2019 22 kg/hab. 2027 24 kg/hab. (+10%)
Papier 2019 21 kg/hab. 2027 19 kg/hab. (-10%)
Verre 2019 39 kg/hab. 2027 39 kg/hab. (=)
OMA 2019 263 kg/hab. 2027 236 kg/hab. (-10%)
* Déchets
déchèteries
2010
195 kg/hab.
2027
175 kg/hab. (-39%)
* DMA (hors gravats) 2010 486 kg/hab. 2027 411 kg/hab. (-25%)
Les indicateurs de tonnages
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. PLPDMA - Point d'étape
Conseil communautaire – 31 mars 2022 76 00
> Mellois %D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
▪ 1 groupe de travail : Donner une image accessible au PLPDMA
▪ Appel à idées : 6 retours –50 propositions
▪ Une intervention en réunion des élus référents déchets, en conférence des Maires et en conseil communautaire
▪ Deux interventions en réunions de VP
▪ Continuité de présentation dans les conseils municipaux
▪ Création d’un kit de communication pour les communes
▪ Mise en place d’une newsletter pour les communes
▪ Appel à projet auprès des habitants, communes et associations pour valoriser les points tri et les bacs
+ Sensibilisation en porte à porte et lors d’animations avec proposition d’un catalogue d’animations
2 AMBASSADEURS ÉCO-GESTES AXE 1 : COMMUNICATION
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. PLPDMA - Point d'étape
Conseil communautaire – 31 mars 2022 77 À Ateller Jardin : Mai 2022
A Réalisation de construction pour le jardin avec de la
* récupération (ex : une balançoire avec un pneu usagé,
des tabourets avec une poutre en bois, un fauteuil
avec une palette, …).
Atelier “Astuces maisons” : Mars 2022
Réalisation de recettes simples de produits d'hygiène ou
d'entretien (ex : dentifrice, pastilles lave-vaisselle, .).
Atelier Bee Wrap : Septembre 2022
Réalisation de Bee Wraps pour remplacer l’utilisation
de films alimentaire, d'aluminium dans la cuisine.
do
à Mellois COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ▪ 1 groupe de travail : Donner une image accessible au PLPDMA ▪ Appel à idées : 6 retours –50 propositions
▪ Un point en CODIR et en séminaire des cadres
▪ Réalisation d’un document d’information aux agents et mise en place d’une newsletter
▪ Formation des agents communautaires et communaux aux thématiques
▪ Création d’un kit évènementiel pour accompagner les directions organisatrices + animations
▪ Mise en œuvre du plan de gestion différenciée et formation des agents
▪ Groupe de travail pour création de la charte d’éco-exemplarité Recensement des moyens mutualisables avec les communes et groupe de travail
▪ Mise en place de formations sur les critères environnementaux dans les achats publics et participation aux réseaux sur la commande publique responsable
3 ateliers à destination des agents
Le + : Suppression de l’utilisation des bouteilles
en plastique dans la communauté de
communes et distribution de gourdes aux
agents nomades
AXE 2 : ECO-EXEMPLARITÉ
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. PLPDMA - Point d'étape
Conseil communautaire – 31 mars 2022 78 000 |
= Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
▪ 1 groupe de travail : Donner une image accessible au PLPDMA
▪ Appel à idées : 6 retours –50 propositions
▪ Former à l’utilisation des broyeurs et créer une notice d’utilisation
▪ Animations sur le broyage, le paillage et le jardinage au naturel
▪ Opération foyers témoins lombricompostage
▪ Former des référents compostage
▪ Mise en place de composteurs partagés
▪ Accompagner et animer les jardins partagés
▪ Former les gardiens de déchèteries pour les échanges auprès des usagers sur la gestion de proximité des biodéchets
▪ Réaliser des journées de démonstration de broyage des déchets verts en déchèteries –
1 ANIMATEUR JARDIN
ACHAT NOUVEAU BROYEUR AXE 3 : BIODÉCHETS
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. PLPDMA - Point d'étape
Conseil communautaire – 31 mars 2022 79 WS } Ü
Ft MES TS
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DT
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du26mars |
au10avrit |
vds
tm POITOU
MMUNAUTÉ DE COMMUNES
v %
&
e-
co!
Action 1 : Journée Jardinage au naturel avec l’association Belle et Lambon (Mougon) Mercredi 30/03/2022
Action 2 : Journée distribution composteurs commune d’Alloinay
Samedi 02/04/2022
Action 3 : Journée jardinage au naturel aux jardins du partage (Lezay)
Mercredi 06/04/22
Action 4 : ½ journée projet école dehors – ateliers compostage – jardinage (Ecole de Lezay) Jeudi 07/04/22
TOUS AU COMPOST
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. PLPDMA - Point d'étape
Conseil communautaire – 31 mars 2022 80 000 |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
▪ Identification des différents temps/cibles par structure partenaire et leur référent
▪ Groupe de travail sur les animations auprès des enfants
▪ Définition du champ d’intervention des partenaires dans les écoles et de son contenu
▪ Mise en place des partenariats et mise en œuvre des actions
▪ Proposer l’accompagnement des lieux ciblés pour baisser la production des déchets et augmenter leur valorisation
▪ Réalisation des accompagnements
▪ Création et signature de charte avec les structures partenaires et valorisation des actions
▪ Conventions de pré-collecte des papiers
▪ Définir, communiquer et mettre en œuvre l’accompagnement en restauration collective
▪ Former les agents
▪ Création d’outils et réalisation d’ateliers anti-gaspi auprès de la population
▪ Répertorier les familles potentielles pour les familles 0 déchet alimentaire
AXE 5 : ÉDUCATION
AXE 4 : GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. PLPDMA - Point d'étape
Conseil communautaire – 31 mars 2022 81 000 Repair Café SM ellois
_—— en POITOU
pe DE COMMUNES
▪ Groupe de travail avec les acteurs potentiels identifiés pour définir les modalités d’organisation du réseau
▪ Identifier les entreprises à fort potentiel pour baisser de la production de déchets et augmenter leur valorisation
▪ Préparer un plan d’actions par typologie de déchets
▪ Identifier les entreprises vertueuses en matière de réduction des déchets
▪ Réflexion pour la mise en place d’un intranet CC pour la mutualisation des biens et services
▪ Groupe de travail et définition de la méthodologie pour la mise en place d’une Gratiféria
▪ Groupe de travail : accompagnement pour le développement des cafés réparations
AXE 7 : 3 R
AXE 6 : PROFESSIONNELS
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. PLPDMA - Point d'étape
Conseil communautaire – 31 mars 2022 82 000
© Meloio COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
▪ Réalisation d’une consultation pour une campagne de caractérisation des OM
▪ Réalisation de la consultation pour la 1ère étude + début de l’étude
▪ Étudier l’impact de la tarification des professionnels en déchèteries ainsi que définir et mettre en œuvre les actions d’optimisation
▪ Mise en place d’indicateurs et de leur suivi dans le cadre du déploiement du nouveau mode de collecte
▪ Réalisation du diagnostic de collectes des biodéchets et de cartons en établissement
▪ Étude pour généralisation action test pour la revalorisation des bons gravats
▪ Réalisation d’une étude d’impact sur la généralisation de la collecte des biodéchets
▪ Suivi de la Redevance spéciale ainsi que définition et mise en œuvre des actions d’optimisation
▪ Réaliser et distribuer à la population un document d’information sur la TEOM
▪ Compléter la matrice compta cout 2021
AXE 9 : COLLECTES / TRAITEMENT
AXE 10 : INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES
AXE 8 : OBSERVATIONS / ÉVALUATIONS
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. PLPDMA - Point d'étape
Conseil communautaire – 31 mars 2022 83 A vo
> Mellois Le) té POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
▪ Axe 3 : 15 000€ (achat composteurs)
▪ Axe 5 : 17 000€ (pré-collecte des papiers)
SELON BUDGET CIBLE VALIDÉ A L’ADOPTION DU PLPDMA
INSCRIT AU BUDGET PRIMITIF EN DÉPENSES NOUVELLES
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
AXE 1 : COMMUNICATION 1 000 8 700 3 200 9 700 2 200 3 200 9 700
AXE 2 : ÉCO-ÉXEMPLARITÉ 4 290 1 850 850 500 640 640 640 640 640 640
AXE 3 : BIODÉCHETS 40 900 59 500 36 500 35 500 35 500 35 500 35 500 8 000 13 000 14 000 14 000 14 000 14 000 14 000 15 000 48 600 73 200 114 180 138 700 163 260 183 800
AXE 4 : GASPILLAGE ALIMENTAIRE 300 700 700 700 700 700 4 800 35 400 23 700 23 700 23 700 23 700
AXE 5 : ÉDUCATION 27 800 28 500 28 000 28 500 28 000 28 500
AXE 6 : PROFESSIONNELS 0 500 2 000 2 000 2 000 2 000 A définir après diagnostic quantitatif
AXE 7 : 3 R 5 200 600 2 600 2 100 2 300 2 100 A définir après diagnostic quantitatif
AXE 8 : OBSERVATIONS / ÉVALUATIONS 15 000 23 000 15 000 8 000 0 8 000 A définir après diagnostic quantitatif
AXE 9 : COLLECTES / TRAITEMENT 5 000
AXE 10 : INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES 4 605 8 700 200 200 200 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 A définir après diagnostic quantitatif
TOTAL PLPDMA 51 505 129 490 95 050 94 350 79 700 71 700 86 700 38 000 43 000 44 000 44 000 44 000 44 000 44 000 15 000 54 040 109 240 138 520 163 040 187 600 208 140
BILAN PLPDMA 1 495 -32 450 58 190 88 170 127 340 159 900 165 440
COÛTS ÉVITÉS RECETTES DÉPENSES
568 085
INSCRIT AU BUDGET PRIMITIF EN MESURES RECONDUCTIBLES
▪ Investissement : 48 340€ (achat broyeur/étude/matériel animations) ▪ Fonctionnement: 80 382€
Budget cible 2022
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. PLPDMA - Point d'étape
Conseil communautaire – 31 mars 2022 84 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) - Point d'étape
Le conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE CONNAISSANCE des indicateurs d’évaluation de l’année 2021 et des actions 2022 du PLPDMA.
Conseil communautaire – 31 mars 2022 85 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
EOLIEN
86 Conseil communautaire – 31 mars 2022 veltalia WIND HYDRO BIOMASS STORAGE
© Meloio COMPMAUMAMUTÉ DE COMMUNE 5
Eolien - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 6. Projet éolien Villemain-Loubillé – Avis de principe
Conseil communautaire – 31 mars 2022 87
Voltalia
• Groupe international d’origine française fondé en 2005, implanté dans 26 pays d’Europe, d’Afrique, d’Amérique du sud et d’Asie
• Siège social situé à Paris, environ 280 employés en France
• Actionnaire principal : association familiale Mulliez (famille française du Nord)
• Développement de projets éoliens de A à Z : de la pré-faisabilité à l’exploitation
L’opérateur 2023-2048
2018-2023 ne)
2016-2018
—
2014-2016 v 0 > Mellois & e en POITOU
COMMUNES 88
Mars Avril
✓ Définition du projet
✓ Etudes de faisabilité
✓ Etudes de pré-faisabilité
• Procédure d’autorisation
• Construction
• Exploitation
Présentation en mairie en 2016
Instruction en cours
de finalisation
6. Projet éolien Villemain-Loubillé – Avis de principe
Eolien - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire – 31 mars 2022 TS
Prailles
La Couarde
Aigondigné Beaussais
Marcillé
fontivillié aisonnay Les
Fosses Secondigné
Couture [ =, Oo d'Argenson © % v
Mars Avril
Historique
• Délibération défavorable du
conseil communautaire en
décembre 2020 lors de l’enquête
publique, le temps de travailler sur
une position communautaire
• Groupe de travail éolien qui
ouvre la zone du projet en
juin 2021
• Validation du zonage du guide
éolien en conseil communautaire
d’octobre 2021
6. Projet éolien Villemain-Loubillé –
Avis de principe
Eolien - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire – 31 mars 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Eolien - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
6. Projet éolien Villemain-Loubillé – Avis de principe
Le conseil communautaire est invité à :
• EMETTRE UN AVIS de principe favorable au projet.
Conseil communautaire – 31 mars 2022 90 Maisonnay
La
Chapelle
Pouilloux
Chef
Couture
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
91
Constitution d’un comité de suivi
• 2 VP : Sylvain Griffault et Nicolas Ragot
• 2 membres du groupe de travail :
➢ Appel à candidats
• 1 élu par commune impactée :
• Valdelaume
• Chef-Boutonne
• Fontenille-Saint-Martin-d’Entraigues
• Paizay-le-Chapt
• Aubigné
• Loubigné
• Loubillé
• Villemain
• Couture d’Argenson
Rayon de 6 km autour
du projet
7. Projet éolien Villemain-Loubillé - Constitution d’un comité de suivi Eolien - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire – 31 mars 2022 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Eolien - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 7. Projet éolien Villiers-Villefollet - Constitution d’un comité de suivi
• Contactez Mme Boivineau (noemie.boivineau@melloisenpoitou.fr)
• Date limite : le 28/04/22
92
Appel à volontaires
Conseil communautaire – 31 mars 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Eolien - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
7. Projet éolien Villemain-Loubillé - Constitution d’un comité de suivi
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER la constitution d’un comité de suivi du projet composé tel que présenté.
Conseil communautaire – 31 mars 2022 93 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
CYCLE DE L’EAU
94 Conseil communautaire – 31 mars 2022 T SFA X
BEM SLGRI Vienne - Clain ) |
DM Ti de Châtellerault -Poitiers ? 4
L__| Bassin du Clain ns |:
C1] Bassin de la Vienne +
___| Départements
Périmetre de la SLGRI Vienne-Clain .
æ nr POITOU
COMMMUTÉ DE COMMUNES 95
Contexte
• Une démarche portée par l’EPTB de la Vienne
avec l’appui de la DDT86
• Un territoire à risque important (TRI) sur 17
communes entre Châtellerault et Poitiers
• Une stratégie locale de gestion du risque
inondation (SLGRI) à l’échelle Vienne/Clain
sur 246 communes et 5400 km² en guise de
feuille de route
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
8. SLGRI Vienne-Clain - Avis
Conseil communautaire – 31 mars 2022 D LIENS LT
- en POITOU
COMMALENAAITÉ DE COMMUNES 96
Enjeux
• Mettre en place une stratégie locale opérationnelle à
l’échelle du bassin Vienne-Clain en 2022
• Développer un PAPI (programme d’actions de prévention
des inondations) sur ce même périmètre pour 2023
• L’EPTB Vienne demande un avis des EPCI sur la stratégie
pour le 8 avril 2022, avant délibération sur le PAPI en
2023
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 8. Stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) Vienne-Clain -
Avis
Conseil communautaire – 31 mars 2022 15 février au 15 avril 2022 =
Consultation des membres du
comité de pilotage sur la version
finalisée de la SLGRI Vienne -Clain
Début mai
2022
Dépôt
officiel de la
SLGRI à
Mme la
Préfète de la
Vienne
Procédure administrative
de validation de la SGLRI
Février © Mars © Avril
8 mars 2022
Comité pilotage
1) Echange phase consultation
2) Elaboration PAPI Vienne -
Clain (Préprogramme, mode
opératoire d'élaboration)
blic
é Bassin
Fin avril 2022
Comité pilotage
1) Validation SLGRI
2) Etat d'avancement
élaboration PAPI Vienne - Clain
3) Conférence de presse
e Mai © Juin ©
17 juin 2022
Commission Inondation Plan
Loire (CIPL)
1) Présentation de la SLGRI par
l'EPTB Vienne
2) Avis de la CIPL
ee
Eté 2022 - 2023 2023 - 2029
Elaboration du PAPI
- Délibération des
EPCI en 2023 pour
l’adoption
Mise en œuvre du PAPI
(programme d’actions
de prévention des
inondations)
8. SLGRI Vienne-Clain - Avis
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN Aigondigné
érigné Saint 7
MartinBoutonne.
d'Entraigues
Montalembert
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
98
Périmètre concerné par la SLGRI
• Bassin du Clain, soit 23 communes
• Pas de risque inondation identifié
sur ce secteur, mais zone amont
propice aux actions favorisant les
ZEC (zones d’expansion de crue) et
le ralentissement du ruissellement
afin de prévenir les inondations en
aval
Pour Mellois en Poitou
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
8. SLGRI Vienne-Clain - Avis
Conseil Conseil communautaire – 31 mars 2022 00
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
99
Perspectives
• Préconisations d’aménagement (ZEC, hydraulique) généralisables à l’ensemble du territoire, en tant que zones « tête de bassin » pour tous les bassins versants
• Communes concernées par des plans de prévention des risques inondations ou soumises à l’aléa inondation sur les autres bassins versants du territoire : La Mothe Saint Héray, Exoudun pour le bassin Sèvre Niortaise ; Chef-Boutonne, Brioux-sur-Boutonne, Chizé pour le bassin de la Boutonne
Pour Mellois en Poitou
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
8. SLGRI Vienne-Clain - Avis
Conseil Conseil communautaire – 31 mars 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
8. Stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) Vienne-Clain - Avis
Le conseil communautaire est invité à :
• EMETTRE UN AVIS favorable à la stratégie locale du risque inondation Vienne-Clain,
• PRENDRE ACTE que la stratégie sera ensuite déclinée en PAPI (programme d’actions et de prévention des inondations).
Conseil communautaire – 31 mars 2022 100 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
9. Convention de versement de la cotisation GEMAPI au SYMBO (annexe)
Montant de la cotisation annuelle du SYMBO : 196 329 €
➢ Demande du SYMBO de formaliser le versement par douzième
Le conseil communautaire est invité à :
• -AUTORISER le Président à signer la convention jointe en annexe
Conseil communautaire – 31 mars 2022 101 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
RESSOURCES HUMAINES ET
COMMUNICATION INTERNE
102 Conseil communautaire – 31 mars 2022 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
10. Débat portant sur les garanties de PSC accordées aux agents
Conseil communautaire – 31 mars 2022 103
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique prévoit :
• Une obligation d’organiser un débat devant leur assemblée délibérante, portant sur les
garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire
(PSC).
Objectif de l’ordonnance :
• Homogénéiser les dispositifs existants entre les fonctions publiques et notamment le
montant des participations
• Faire converger avec les dispositif en place dans le privé
La PSC intervient dans deux domaines :
• la prévoyance (déjà mise en place au sein de la communauté de communes),
• la santé. Qu'est-ce que la Protection Sociale Complémentaire (PSC) ?
2 types de dispositifs sont éligibles à la participation employeur
OO LALABELLISATION
» L'employeur contracte avec un opérateur pour » Des contrats répondant aux critères de
un dispositif en santé et/ou en prévoyance, solidarité fixés par la réglementation et ayant
suite à une procédure de mise en concurrence. reçu un agrément, sont proposés par des
» Homogénéité des garanties et des couvertures opérateurs.
Cotisations plus faibles grâce à la » L'agent a le libre choix de choisir l'organisme et
mutualisation. le niveau de garanties
» La participation n’est versée qu'aux agents qui » Contrat éligible à la participation employeur
souscrivent à ce contrat.
UN CONTRAT COLLECTIF DES CONTRATS INDIVIDUELS ‘
Les 2 dispositifs sont exclusifs l’un de l’autre pour chaque domaine à couvrir 2lois — —— ‘ POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 104
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
10. Débat portant sur les garanties de PSC accordées aux agents
Conseil communautaire – 31 mars 2022 Le montant des participations employeur
A LA PREVOYANCE
+ Participation obligatoire des employeurs
publics à hauteur de 50 % minimum d’un » Participation obligatoire des employeurs
montant de référence (et non de la publics à hauteur de 20 % minimum d’un cotisation) montant de référence (et non de la
» Obligation au 1° janvier 2026 cotisation) sur un socle de garanties à définir
» Qui doit couvrir un panier de soins minimum : (au 1°" janvier 2025)
— Ticket modérateur
— Forfait journalier hospitalier
— Dépenses de frais dentaires et optiques
b
w snsvuve À
e en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 105
10. Débat portant sur les garanties de PSC accordées aux agents
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
Conseil communautaire – 31
mars 2022 Conseil communautaire – 31 mars 2022 Les dates clés de la réforme de la PSC
\
2025 | Obligation de participation
+ des employeurs territoriaux
ECS ue Ne en matière de « santé » Obligation de participation
_ des agents . . , des employeurs territoriaux
Entrée en vigueur de l’Ordonnance en matière de « prévoyance »
relative à la PSC des agents
18 février 2022
au plus tard :
organisation dans les collectivités D) d’un débat portant
sur les garanties EE accordées en matière de PSC
a © eo 1er janvier 2022 1er janvier 2025 de 1er janvier 2026 Il °
e Mellois COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
106
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
10. Débat portant sur les garanties de PSC accordées aux agents
Conseil communautaire – 31
mars 2022 Conseil communautaire – 31 mars 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
10. Débat portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordées aux agents
Le conseil communautaire est invité à :
• PREND ACTE de la tenue du débat sur les enjeux de la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité.
Conseil communautaire – 31 mars 2022 107
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD P=poste
Directeur(rice) Prévention Gestion des Déchets (A) 1P
Chargé de mission
collectes (B) 1 P
Chef de service
collectes (B)1 P
Responsables secteur
collectes (C+) 1 P
Agents de collecte (C)
27 P
Responsable secteur
déchèteries (C+) 1 P
Agents de déchèterie (C)
18 ETP
Chef d’atelier (C+)
1 P
Mécaniciens (C)
2 P
Chef de service Flotte
Véhicules (A) 1 P
Agents
administratifs (C)
4 P
DPGD-
Organigramme actuel
PLPDMA
Sensibilisation
Accueil, Secrétariat de direction
communication
Comptabilité
RH, marchés, assemblées
Conventions, éco-organismes
OM
CS
Autres DMA
gardiens
Filières
Rotations
Entretien
Réparations
Achats
Agents d’animation (C)
4 P
Chargé de mission
coordonnateur
PLPDMA (C) 1 P
Chef de service
ressources- adjoint (B) 1 P
Chef de service
déchèteries(C)1 P
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
11. Modification du tableau des emplois permanents
108 en POITOU
Ê Dé Cove
11. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 31 mars 2022 109
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
Transformation de poste suite à recrutement
Directeur du cycle de
l’eau
Direction Cycle de l’eau
Ingénieur territorial principal
Catégorie A
(ancien grade : ingénieur territorial)
Autorisation de recrutement par voie contractuelle, le cas échéant, sur le fondement de l’article L.332-8 2°
1 ETP 01/04/2022
Gardien de déchetterie
Direction prévention et
gestion des déchets
Adjoint technique territorial
Catégorie C
(ancien grade : adjoint technique territorial principal 2ème classe)
1 ETP 07/02/2022
Chef de service flotte de
véhicules
Direction de la prévention
et de la gestion des
déchets
Ingénieur territorial
Catégorie A
(ancien grade : agent de maîtrise territorial - Catégorie C)
Autorisation de recrutement par voie contractuelle, le cas échéant, sur le fondement de l’article L.332-8 2°
1 ETP 01/04/2022 » /FWL
- en POITOU
t VA
11. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 31 mars 2022 110
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
Transformation de poste suite à réussite au concours (au sein de la même catégorie hiérarchique)
Gestionnaire comptable
Direction des finances
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe
Catégorie C
(ancien grade : adjoint administratif territorial)
1 ETP 01/05/2022
Création de poste suite à réussite au concours (changement de catégorie hiérarchique)
Coordonnateur de réseau
3-12 ans
Direction de l’éducation
Animateur territorial
Catégorie B 1 ETP 01/05/2022
Création de poste (dans la perspective d’un tuilage avant départ à la retraite d’un agent)
Agent d’accueil
Direction générale
Adjoint administratif territorial
Catégorie C 1 ETP 01/04/2022 ve
© Meloi COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5
11. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 31 mars 2022 111
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
Grades par filière
Au 1/07/2020
(Début du
mandat en cours)
Nombre total de postes
avant le Conseil
Communautaire du
25/03/2022
Création de poste Suppression de poste
Nombre total de postes
après le Conseil
Communautaire du
25/03/2022
Filière administrative 88 104 2 1 105
Administrateur hors classe (DGS) 0 1 1
Administrateur 1 0 0
Directeur territorial 1 1 1
Attaché hors classe (Dgas) 1 0 0
Attaché principal (DGAS) 0 1 1
Attaché principal 2 3 3
Attaché territorial 13 22 22
Rédacteur principal 1ère cl 3 2 2
Rédacteur principal 2ème cl 5 3 3
Rédacteur territorial 5 8 8
Adjoint administratif principal 1ère cl 7 12 12
Adjoint administratif principal 2ème cl 23 18 1 19
Adjoint administratif 27 33 1 1 33
Filière animation 68 70 1 0 71
Animateur principal 1ère cl 2 2 2
Animateur principal 2ème cl 0 0 0
Animateur territorial 3 7 1 8
Adjoint d'animation principal 1ère cl 1 2 2
Adjoint d'animation principal 2ème cl 9 12 12
Adjoint d'animation 53 47 47
Cat B
Cat C
Cat C
Cat A
Cat B
NB : Le support de
poste de l’agent
(grade : adjoint
d’animation) ayant
réussi le concours
d’animateur sera
proposé
ultérieurement à la
suppression au terme
de la période de
détachement pour
stage (1 an) en cas
de titularisation. ve
© Meloi COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5
11. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 31 mars 2022 112
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
Grades par filière
Au 1/07/2020
(Début du
mandat en cours)
Nombre total de postes
avant le Conseil
Communautaire du
25/03/2022
Création de poste Suppression de poste
Nombre total de postes
après le Conseil
Communautaire du
25/03/2022
Filière culturelle 2 3 0 0 3
Cat A Attaché de Conservation du Patrimoine 1 1 1
Cat B Assistant de conservation du patrimoine 0 1 1
Cat C Adjoint Territorial du Patrimoine principal 2ème classe 1 1 1
Filière sociale 42 40 0 0 40
EJE classe exceptionnelle 0 0 0
0 0 0
Educateur de jeunes enfants 5 5 5
ATSEM principal 1ère cl 22 22 22
ATSEM principal 2ème cl 9 7 7
Agent social principal 1ère cl 1 2 2
Agent social principal 2ème cl 4 3 3
Agent social 1 1 1
Filière médico-sociale 2 2 0 0 2
Auxiliaire de puériculture de
classe supérieure 1 1 1
Auxiliaire de puériculture de
classe normale 1 1 1
Cat A
Cat C
Cat C ve
_—— ur POITOU
Dt COMMUNES
11. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 31 mars 2022 113
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
Grades par filière
Au 1/07/2020
(Début du
mandat en cours)
Nombre total de postes
avant le Conseil
Communautaire du
25/03/2022
Création de poste Suppression de poste
Nombre total de postes
après le Conseil
Communautaire du
25/03/2022
Filière sportive 2 2 0 0 2
Educateur des APS principal 1ère cl 1 1 1
Educateur des APS principal 2ème cl 0 0 0
Educateur des APS 1 1 1
Filière technique 215 227 3 3 227
Ingénieur principal (DGA) 1 1 1
Ingénieur principal 1 3 1 4
Ingénieur territorial 6 3 1 1 3
Technicien principal 1ère cl 2 2 2
Technicien principal 2ème cl 2 3 3
Technicien territorial 1 2 2
Agent de maîtrise principal 3 4 4
Agent de maîtrise 6 10 1 9
Adjoint technique principal 1ère cl 28 34 34
Adjoint technique principal 2ème cl 55 54 1 53
Adjoint technique 110 111 1 112
Total emplois permanents 419 448 6 4 450
Autres postes 0
Emplois de droit privé 4 6 6
Emplois fonctionnels 3 3 3
Contrats de projets 5 9 9
Cat A
Cat B
Cat C
Cat B AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
11. Modification du tableau des emplois permanents
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la modification des emplois permanents à temps complet et non complet, dont les postes sont prévus au budget de l’exercice 2022, conformément au présent tableau.
Conseil communautaire – 31 mars 2022 114
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD en POITOU
Ê Dé Cove
12. Recours aux personnels saisonniers - Saison estivale 2022 - Direction de l'animation sportive
Pour le service piscines (17 emplois non permanents) :
Conseil communautaire – 31 mars 2022 115
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
Nombre de postes Fonctions Grade - Catégorie Temps de travail Durée du contrat
2 Maître-nageur sauveteur (MNS)
Éducateur des activités
physiques et sportives (ETAPS)
Catégorie B
Temps complet Du 20/05/2022 au 31/08/2022
2 Surveillance piscine BNSSA
Opérateur des activités
physiques et sportives (OTAPS)
Catégorie C
Temps complet Du 18/06/2022
au 31/08/2022
5 Agent d’accueil, régies et entretien Adjoint administratif territorial Catégorie C
Temps non complet
Entre 27h et 29h
hebdomadaires
Du 16/05/2022
au 2/09/2022 °
en POITOU
et
12. Recours aux personnels saisonniers - Saison estivale 2022 - Direction de l'animation sportive
Conseil communautaire – 31 mars 2022 116
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
1 Agent d’accueil, régie
Adjoint administratif
territorial
Catégorie C
Temps complet Du 1/07/2022 au 31/08/2022
5 Agent d’entretien des locaux Adjoint technique territorial Catégorie C
Temps non complet
Entre 19h et 22h30
hebdomadaires
Du 16/05/2022
au 2/09/2022
1 Agent d’entretien des locaux Adjoint technique territorial Catégorie C Temps non complet 17h hebdomadaires Du 1/07/2022 au 31/08/2022
1 Agent d’entretien des locaux Adjoint technique territorial Catégorie C Temps complet Du 4/04/2022 au 4/09/2022 UP
12. Recours aux personnels saisonniers - Saison estivale 2022 - Direction de l'animation sportive
Pour le service base de plein air du Lambon (4 emplois non permanents) :
Conseil communautaire – 31 mars 2022 117
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
Nombre de postes Fonctions Grade - Catégorie Temps de travail Durée du contrat
2 Aide animateur des activités physiques et sportives
Adjoint d’animation
territorial
Catégorie C
Temps complet Du 1/07/2022 au 31/08/2022
1 Surveillance des structures flottantes
Opérateur des activités
physiques et sportives
(OTAPS)
Catégorie C
Temps complet Du 1/07/2022 au 31/08/2022
1
Accueil et renseignement
des usagers. Vente des
prestations et mise à
disposition du matériel.
Adjoint technique
territorial
Catégorie C
Temps complet Du 1/07/2022 au 31/08/2022 = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
12. Recours aux personnels saisonniers - Saison estivale 2022 - Direction de l'animation sportive
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la création de 21 emplois non permanents sur le fondement de l’article L.332-23 alinéa 2 du code général de la fonction publique, nécessaires au fonctionnement de la direction de l’animation sportive pour la saison estivales 2022.
Étant précisé que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2022.
Conseil communautaire – 31 mars 2022 118
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD Conseil communautaire
PÔLE SOLIDARITES
119 Conseil communautaire – 31 mars 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Pôle solidarités - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 13. Centre de vaccination Melle - Signature d’un contrat d’objectifs et de
moyens avec l'Agence Régionale de la Santé (ARS) (annexe)
Ce contrat d’objectifs et de moyens prévoit le soutien financier de l’ARS pour le remboursement (dans la limite d’un montant mensuel maximal de 8 970 €) :
• des salaires des agents administratifs recrutés par la collectivité (pour la coordination et le secrétariat du centre),
• du personnel d’entretien,
• des fluides à la charge de la commune
• des autres frais relatifs à l’organisation du centre.
Conseil communautaire – 31 mars 2022 120 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Pôle solidarités - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 13. Centre de vaccination Melle - Signature d’un contrat d’objectifs et de
moyens avec l'Agence Régionale de la Santé (ARS) (annexe)
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER le Président à signer le contrat d’objectifs et de moyens avec l’ARS ainsi que toutes pièces afférentes.
Conseil communautaire – 31 mars 2022 121 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
EDUCATION –
POLITIQUE SCOLAIRE
122 Conseil communautaire – 31 mars 2022 > = .
= Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
14. Gestion des établissements d’enseignement privés catholiques Sainte- Marie de La Mothe-Saint-Héray et de Melle - Conventions triennales avec l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique
Contexte :
• Arrivée à échéance des conventions de participation aux frais de fonctionnement le 31/12/21
Calcul du coût de revient de référence par élève :
• sur la base des dépenses de fonctionnement obligatoire dans les écoles publiques communautaires
• à l’appui d’un coût moyen 2019, 2020 et 2021 alloué au temps scolaire • ne comprend pas les dépenses de fonctionnement des temps périscolaires (pause méridienne, temps d’activités périscolaires, CLAS, garderies …)
Conseil communautaire – 31 mars 2022 123 n À
+ ° ;
= Mellois a om en. POITOU
CIMVOMINAMUTÉ DE VMS
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
14. Gestion des établissements d’enseignement privés catholiques Sainte- Marie de La Mothe-Saint-Héray et de Melle - Conventions triennales avec l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique
Coût moyen par enfant :
Ce coût moyen est revalorisé chaque année en fonction de l’indice de consommation de l’année N-1 au 1er janvier de chaque année.
Conseil communautaire – 31 mars 2022 124
2022 2023 2024 2025
Enfant de maternelle
(à partir de 3 ans) 1 100 € 1 201 € 1 302 € 1 403 €
Enfant d’élémentaire 688 € 688 € 688 € 688 € AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
14. Gestion des établissements d’enseignement privés catholiques Sainte-Marie de La Mothe-Saint-Héray et de Melle - Conventions triennales avec l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique
Coût total par école pour 2022 :
• OGEC de Melle (22 élèves en maternelle et 32 en élémentaire) :
46 216 €
• OGEC de La-Mothe-Saint-Héray (4 élèves en maternelle et 15 en élémentaire) : 14 720 €
Conseil communautaire – 31 mars 2022 125 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
14. Gestion des établissements d’enseignement privés catholiques Sainte-Marie de La Mothe-Saint-Héray et de Melle - Conventions triennales avec l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER le président à signer les conventions triennales avec l’OGEC pour la gestion des établissements d’enseignement privés catholiques, Sainte-Marie de La Mothe-Saint-Héray et de Melle et tout autre document afférent dans les conditions précitées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget.
Conseil communautaire – 31 mars 2022 126 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
EDUCATION –
ENFANCE JEUNESSE
127 Conseil communautaire – 31 mars 2022 = Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Education – Enfance Jeunesse - Intervention de Madame Marylène PICARD
15. Subvention aux associations PEEJ - Conventions triennales d'objectifs 2022-2024 avec les associations "Belle et Lambon" et le CSC du Mellois
Contexte :
• Arrivée à terme des conventions triennales 2018-2021 avec les associations « Belle et Lambon » et « CSC du Mellois » ont pris fin au 31 décembre 2021
• Un versement anticipé à hauteur de 21 000 € pour chacune des associations, a été décidé par le conseil communautaire en date du 20 janvier 2022 dans l’attente de nouvelles conventions triennales d’objectifs
Conseil communautaire – 31 mars 2022 128 æ -_— :n POITOU
COMMUNAUTÉ DE DOVMUNES
Education – Enfance Jeunesse - Intervention de Madame Marylène PICARD
15. Subvention aux associations PEEJ - Conventions triennales d'objectifs 2022- 2024 avec les associations "Belle et Lambon" et le CSC du Mellois
La demande de renouvellement, soumise au comité de pilotage PEEJ en date du 29 mars 2022, tient compte :
• Du bilan des actions mises en place durant les conventions triennales 2018-2021 répondant aux objectifs fixés dans le cadre du projet de territoire ;
• Des projets initiés en direction de la petite enfance, l’enfance et de la jeunesse conformes en accord avec l’intérêt communautaire ;
• Des objectifs émis dans le cadre du Contrat Territorial Globale (CTG) signé en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) - Poitou 2018-2021 et du nouveau Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2021-2024 ;
• De la fin du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) au 31 décembre 2020 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) – Poitou pour lequel la communauté de communes était gestionnaire ;
• Du remplacement par la CAF et la MSA-Poitou par le dispositif « Bonus Territoire » (BT) - CAF et « Grandir en Milieu Rural » (GMR)- MSA – Poitou pour lesquels l’évolution des modalités financières impactent le budget de la communauté de communes car les associations bénéficieront dorénavant directement du financement de ces nouveaux dispositifs ;
Conseil communautaire – 31 mars 2022 129 Petite enfance – Enfance – Jeunesse - Intervention de Madame Marylène PICARD
15. Subvention aux associations PEEJ - Conventions triennales d'objectifs 2022-2024 avec les associations "Belle et Lambon" et le CSC du Mellois
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER les subventions dans les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget :
➢« Belle et Lambon » pour un montant de 155 000 € annuels, soit 465 000 € sur trois ans
➢« CSC du Mellois » pour un montant de 249 000 € annuels, soit 747 000 € sur trois ans,
• AUTORISER la signature des conventions triennales d’objectifs 2022- 2024, avec l’association « Belle et Lambon » et le « Centre Socio-culturel du Mellois » telles qu’annexées, ainsi que tout document afférent.
Conseil communautaire – 31 mars 2022 130 000
> Mellois Seæ __ -- POITOU
COMMUNAL MUNES
Conseil communautaire
ANIMATION DU TERRITOIRE
131 Conseil communautaire – 31 mars 2022 131 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Moulin du Marais?
▪ Nécessité de faire un bilan des usages du site au bout de 10 ans
▪ Souhait d’impulser une nouvelle réflexion pour ce projet
▪ Le départ envisagé d’une association
▪ Des bâtiments sous-utilisés avec la question des charges en suspens pour la
communauté de communes
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
16. "Moulin du Marais" - Création d'un groupe de travail
Conseil communautaire – 31
mars 2022 132 Conseil communautaire – 31 mars 2022 e
% /Vv5 uv
æ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Un site labellisé Pôle d’Excellence Rurale En 2010, l’esprit initial du projet développé par la communauté de communes
du Lezayen
▪ Une démarche d’éco-construction
▪ Une sensibilisation à l’environnement et aux énergies renouvelables ▪ Une ouverture au public avec pour souhait d’installer des supports pédagogiques ▪ Le site du Moulin devait participer à une réflexion globale sur l’aménagement du centre bourg de Lezay dans le cadre de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain.
Le lieu devait permettre de développer les activités des locataires/usagers du moulin : ▪ l’insertion professionnelle dans le domaine du maraîchage avec le chantier d’insertion» et de la construction avec le chantier d’insertion « restauration du patrimoine et éco- construction », activités de l’Association pour le Développement de l’Economie du Patrimoine - ADEP, ▪ le retour à l’emploi par une formation qualifiante dans le domaine de la construction (pierre et bois), mission de GEPHYRA, société coopérative d’intérêt communautaire, ▪ l’éducation populaire et l’animation des territoires ruraux, activités de l’Union Régionale des Foyers Ruraux – de la FDFR et de l’URFR.
16. "Moulin du Marais" - Création d'un groupe de travail
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
Conseil communautaire – 31
mars 2022 133 Conseil communautaire – 31 mars 2022 5 Mellois em POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
16. "Moulin du Marais" - Création d'un groupe de travail
Conseil communautaire – 31
mars 2022 134 Conseil communautaire – 31 mars 2022
Présentation des sites D UT 9 Cern D 5 ä 5 = E as
pe
AL
> Mellois S æ .__ tt POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Présentation
des sites
Auvent – abri- garage
AIPM
Grange
Vestiaire service
déchets + Clic paysan
Bat indépendant
Théâtre
URFR
Chaufferie et vestiaires
AIPM, URFR, Jardins du partage Bureaux
AIPM, jardins du partage
Bibliothèque
URFR
Réfectoire
AIPM, URFR, Jardins du partage
Moulin
Bureaux URFR
Rdc entreprise provisoire
Studio URFR
Stockage AIPM, jardins du partage
Chaufferie du pont
de l’Arceau
Maison Augereau
Hébergement URFR
Annexe maison Augereau
logement migrants com com
Hébergement URFR
16. "Moulin du Marais" - Création d'un groupe de travail
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
135 Conseil communautaire – 31 mars 2022 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
136
Un diagnostic réalisé suite aux échanges avec :
➢ L’URFR
➢ Les jardins du partage - association créé en 2018
➢ La ville de Lezay
➢ Les services techniques et du développement économique et touristique de la communauté de communes
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
16. "Moulin du Marais" - Création d'un groupe de travail
Conseil communautaire – 31
mars 2022 Conseil communautaire – 31 mars 2022 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Les atouts du site • Un très beau site : un écrin de nature bel
environnement, un lieu paisible et ressourçant
• Qualité architecturale et richesse patrimoniale
• Un mélange de genres en terme d’activités vécu
positivement
• lieu de balade pour les habitants
• Une réserve de pêches
• Un fort potentiel de développement
• Les habitants se sont peu appropriés les lieux,
• Manque de connaissance de l’offre proposée
( hébergement, spectacle)
• Pas de relation avec la commune de Lezay
• Maison Augereau : manque de promotion et
ne convient pas à toutes les clientèles
• Site excentré du bourg
• Pas de gestion différenciée des espaces verts
Les faiblesses
16. "Moulin du Marais" - Création d'un groupe de travail
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
Conseil communautaire – 31
mars 2022 137 Conseil communautaire – 31 mars 2022 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Les menaces
138
▪ Une mauvaise répartition des charges qui a
un coût pour la collectivité
▪ Si une réflexion n’est pas conduit, l’inaction
peut générer une déshérence du site
▪ Le départ annoncé d’une association du site :
l’AIPM
▪ Si le site est abandonné – l’image de la
collectivité sera négative pour les habitants
▪ Le bon moment pour envisager un nouveau
sens au projet d’ensemble : trouver un fil
conducteur
▪ La commune de Lezay, labellisée « petite ville
de demain », souhaite être associé à la réflexion
autour du site.
▪ Lieu typique et atypique qui peut plaire à des
nouveaux habitants et qui participe à
l’attractivité du territoire
Les opportunités
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
16. "Moulin du Marais" - Création d'un groupe de travail
Conseil communautaire – 31
mars 2022 Conseil communautaire – 31 mars 2022 eo
CE Ru
IVTEUUU
Aujourd’hui, le moulin du Marais… URFR
•Bureaux pour 5 salariés
•En 2021, 29 Cies en résidence, 9 auteurs, 139 artistes hébergés
AIPM
•le point de départ journalier des équipes techniques
•Le lieu où il déjeune
Les jardins du partage
•Un verger
•Des expérimentations pour des jardiniers
16. "Moulin du Marais" - Création d'un groupe de travail
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
139 Conseil communautaire – 31 mars 2022 Sauso © Meloio is ET COMMUNAUTÉ DE COMMUN
Les réunions du Comité technique
JUIN 2021
•Faire
connaissance
•Présentation du
diagnostic
•Définition des
enjeux
JUILLET
•Reformulation
des enjeux
SEPTEMBRE
• choix de valeurs
communes
•Définition
d’objectifs
➢ Le Cotech est composé de :
L’URFR , Les jardins du partage, L’AIPM et des services communautaires ( services techniques et du développement économique et touristique)
OCTOBRE
• Mise en
cohérence des
enjeux et des
objectifs
JANVIER 2022
• Point d’étape
et projection
2022
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
16. "Moulin du Marais" - Création d'un groupe de travail
Conseil communautaire – 31
mars 2022 140 Conseil communautaire – 31 mars 2022 000 e
> Mellois » æ ___— 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Rencontres avec les partenaires du projet
juin •Présentation du diag au Maire de
Lezay
•Puis au
conseil
Municipal
Juin 2021
•Rencontre
avec le Loup
Garou
•Visite du site
par le Loup
Garou
Juillet et
aout
Visite du
Conseil
municipal
sur site
Septembre
16. "Moulin du Marais" - Création d'un groupe de travail
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
Conseil communautaire – 31
mars 2022 141 Conseil communautaire – 31 mars 2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
142
4 enjeux retenus et des objectifs
• Travailler sur un socle commun
• Se doter de moyens pour définir le socle
• Faire vivre l’identité « Moulin du Marais »
Un lieu d’expérimentation
innovantes, culturelles et
plurielles en Nouvelle Aquitaine
• Maintenir la singularité du site
• Pérenniser l’avenir du site
• Créer une dynamique partenariale
Un projet structurant, avec un
socle commun à tous les acteurs
impliqués, pour consolider et
développer « le projet Moulin du
Marais »
16. "Moulin du Marais" - Création d'un groupe de travail
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
Conseil communautaire – 31 mars 2022 AL
V J < Mellois COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Des enjeux et des objectifs
• Créer une identité visuelle Moulin du Marais
et communiquer
• Mieux connaitre les acteurs pour travailler
en synergie
• Favoriser l’appropriation des publics
Faire connaitre le Moulin du
Marais, susciter la mobilisation
des acteurs et l’adhésion du plus
grand nombre.
• Trouver d’autres indicateurs pour valoriser
les richesses et les ressources
• Utiliser ces indicateurs pour estimer la
contrepartie demandée aux acteurs
• Rendre visible ces indicateurs
Trouver un modèle économique
singulier correspondant aux
acteurs présents sur site
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET 16. "Moulin du Marais" - Création d'un groupe de travail
143 Conseil communautaire – 31 mars 2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2022 – 2032
Le Moulin du Marais c’est …
144
Moulin
du
Marais
Un lieu
expérimental
pour la
transition
écologique
Un lieu de
création
culturelle
Un lieu de
rencontres
Un lieu pour
expérimenter
l’économie
sociale et
solidaire
16. "Moulin du Marais" - Création d'un groupe de travail
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
Conseil communautaire – 31
mars 2022 Conseil communautaire – 31 mars 2022 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
145
Proposition
• Créer un groupe de travail d’élus communautaires pour explorer en atelier tous les scénarios : le Moulin du Marais c’est…
Ce groupe se réunira en présence des élus de la commune de Lezay et du comité technique.
Les candidatures sont à envoyer à animationduterritoire@melloisenpoitou.fr
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
16. "Moulin du Marais" - Création d'un groupe de travail
Conseil communautaire – 31
mars 2022 Conseil communautaire – 31 mars 2022 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
16. "Moulin du Marais" - Création d'un groupe de travail
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la création d’un groupe de travail pour le projet « Moulin du Marais ».
Conseil communautaire – 31 mars 2022 146 146 Monsieur le Président,
Au cours de sa séance du 7 décembre 2021, la commission régionale du patrimoine et de l'architecture a exami- né, après vous avoir entendu, la demande de renouvellement du label « Pays d'art et d'histoire » de la commu- nauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres).
La commission félicite et souligne la qualité du dossier et donne un avis favorable à l'unanimité des membres présents assorti des recommandations suivantes :
- Mettre en place le centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) ; - Recruter du personnel dédié au label VPAH et au CIAP ;
- Développer la visibilité du label VPAH.
En conséquence, j'ai le plaisir de vous annoncer que la communauté de communes Mellois-en-Poitou pourra bé- néficier du label « Pays d'art et d'histoire ». La Direction régionale des affaires culturelles est à votre disposition pour préparer la convention décennale de labellisation pour la période 2022 — 2032.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
La directrice régions des affaires culturelle- Aquitaine
Monsieur Fabrice MICHELET
Président de la Communauté de communes Mellois en Poitou
2 place de Strasbourg N Ve 79500 MELLE pr ellois
- —— tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
17. Pays d'art et d'histoire - CIAP - Création d'un groupe de travail
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
Conseil communautaire – 31
mars 2022 Conseil communautaire – 31 mars 2022 147 0
. …ClOis e- en POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Point d’étape sur le renouvellement de la candidature
Pays d’art et d’histoire 2022-2032
7 décembre 2021
Passage devant le jury
Juin
validation
des axes
proposés
selon la
stratégie
retenue
6 mai
Validation
des objectifs
en réunion
de VP
juillet
Dernière
réunion du
groupe de
travail
Septembre
amendement de
la candidature et
envoi du dossier
Aout
relecture
du groupe
de travail
et de la
DRAC
En attente de
la réponse
officielle
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET 17. Pays d'art et d'histoire - CIAP - Création d'un groupe de travail
Conseil communautaire – 31
mars 2022 Conseil communautaire – 31 mars 2022 148 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pour rappel, les objectifs retenus pour 2022–2032 sont :
• Valorisant les richesses patrimoniales matérielles et immatérielles,
• Œuvrant pour la démocratisation culturelle, notamment en modernisant les outils d’information et de médiation pour mieux intégrer la problématique de l’accessibilité,
• Donnant une dimension citoyenne et participative au label,
• Contribuant au développement de l’attractivité du territoire,
• Renforçant le lien avec les communes.
Le Label Pays d’art et d’histoire doit révéler l’identité du territoire en :
17. Pays d'art et d'histoire - CIAP - Création d'un groupe de travail
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
Conseil communautaire – 31
mars 2022 Conseil communautaire – 31 mars 2022 149 Ÿ ", .
D
S
æ ___— 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Enjeu : Un label plus lisible sur le territoire
Rendre fier les habitants en leur faisant savoir que le Mellois en Poitou est labellisé « Ville et Pays d’art et d’histoire », Mieux faire connaître toutes les missions du Pah pour une meilleure appropriation par les élus et les habitants
▪ Un lieu pour rendre lisible les actions
La collectivité s’engage à se doter d'un lieu qui valorise les patrimoines du territoire
dans le cadre des missions du label.
OBJECTIFS
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET 17. Pays d'art et d'histoire - CIAP - Création d'un groupe de travail
Conseil communautaire – 31
mars 2022 Conseil communautaire – 31 mars 2022 150 |
Tr
00
> Mellois » æ .____ :+ POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES a
Les
objectifs
d’un
CIAP
Donner au Pah une
identification
physique ; une
vitrine de ses
missions
Fédérer les
actions culturelles
du territoire en
termes de
création et de
valorisation et
proposer un lieu
de recherches et
de création.
Disposer d’un site
de partage et
partagé par les
habitants. pour
renforcer le
sentiment
d’appartenance.
Donner les clefs de
lecture et envie
pour inciter les
habitants et les
touristes à
découvrir le
territoire
Un Centre d’Interprétation
de l’Architecture et du
Patrimoine ?
17. Pays d'art et d'histoire - CIAP - Création d'un groupe de travail
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
Conseil communautaire – 31
mars 2022 Conseil communautaire – 31 mars 2022 151 000
> Mellois Seæ __ -- POITOU
COMMUNAL MUNES
Où localiser cet équipement?
152
• Dans un des bourgs structurants du territoire pour servir de vitrine au territoire
• Dans un bâtiment :
- patrimonial
- visible
- se situant dans un flux naturel de visiteurs
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
17. Pays d'art et d'histoire - CIAP - Création d'un groupe de travail
Conseil communautaire – 31
mars 2022 Conseil communautaire – 31 mars 2022 152 000
> Mellois Seæ __ -- POITOU
COMMUNAL MUNES
Un CIAP labellisé par la DRAC Doit posséder huit espaces différents et a minima :
• Une salle d’exposition permanente
• Une salle d’exposition temporaire
• Une salle pour accueillir des ateliers pédagogiques
• Un centre de documentation
• Des bureaux pour l’équipe et une salle de réunion
• Des sanitaires
• Un espace de stockage
• Une salle de conférence
Certains de ces espaces pourraient être mutualisés.
153
17. Pays d'art et d'histoire - CIAP - Création d'un groupe de travail
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
Conseil communautaire – 31
mars 2022 Conseil communautaire – 31 mars 2022 153 rl F2 d
cn
VERS LA PLACE BUJAULT
COEUR ECONOMIQUE ET
COMMERCIAL
projet de reconversion de
logements porté par la commune
(acquisition avec l'EPF)
projet d'implantation
QUARTIER DE L'ANCIEN HOPITAL . né 2 d'une Micro-Folie ET ESPACE GOIRAND € ÿ
COEUR HISTORIQUE ET TOURISTIQUE
II
COMMUNAL MUNES 154
Proposition de la ville de
Melle d’accueillir le CIAP
La ville a débuté une
réflexion sur le
quartier de Ménoc
située entre la place
Bujault et les Arcades.
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET 17. Pays d'art et d'histoire - CIAP - Création d'un groupe de travail
Conseil communautaire – 31
mars 2022 Conseil communautaire – 31 mars 2022 154 OU
© Mellois æ ___ .- PAITOU
155
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer :
• Sur la proposition de la ville de Melle d’accueillir le CIAP,
• Sur le lancement d’une étude, réalisée par « les grands projets – direction de la DST », en collaboration avec les services de la ville de Melle, sur la faisabilité du projet qui s’inscrirait dans le quartier de Ménoc,
• Sur la création d’un groupe de travail d’élus communautaires pour
accompagner le projet « CIAP ». Les élus de Melle seraient présents de facto.
Les candidatures sont à envoyer à animationduterritoire@melloisenpoitou.fr
17. Pays d'art et d'histoire - CIAP - Création d'un groupe de travail
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
Conseil communautaire – 31 mars 2022 155 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
17. Pays d'art et d'histoire - Centre d'interprétation de
l'architecture et du patrimoine (CIAP) pour Mellois en Poitou
- Création d'un groupe de travail
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER le Président à lancer une étude de faisabilité, conduit par les grands projets de la direction des Services techniques pour vérifier si il est possible de mener le projet CIAP à l’hôtel de Ménoc à Melle,
• AUTORISER la création d’un groupe de travail d’élus communautaire pour participer à l’élaboration du projet.
Conseil communautaire – 31 mars 2022 156 156 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
QUESTIONS DIVERSES
Conseil communautaire – 31 mars 2022 157 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Information – Groupe de travail TAP
Rappel
• Le conseil communautaire du 24 février dernier a acté la création d’un groupe de travail pour les Temps d’Activités Périscolaires.
• A cet effet ont été conviés à participer :
– Les élus communautaires lors de la présentation du 24/02/22
– Les représentants des parents d’élèves
– Les membres de l’Education Nationale (directeurs des écoles communautaires, Inspecteurs de l’Education Nationale et Délégués Départementaux de l’Education Nationale)
– Les intervenants/associations présents dans les TAP du territoire
– Les agents de la direction éducation particulièrement, du service Affaires Scolaires.
Conseil communautaire – 31 mars 2022 158
Questions diverses - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER Information –Groupe de travail TAP
Constitution du groupe
• 43 personnes se sont inscrites
• Pour la réunion du 30 mars 2022,
– 35 personnes étaient présentes
Conseil communautaire – 31 mars 2022 159
LA REPARTITION DES INSCRITS
Nombre
représentants
parents d'élèves :
15
Nombre d'élus : 6 Nombre
d'associations et
intervenants : 14
Nombre agents
Mellois en Poitou
: 11
Nombre membre
de l'Education
Nationale : 2
Délégué
Départemental
de l'Education
Nationale : 1
Questions diverses - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Compte-rendu des délibérations du bureau et des décisions du président dans le cadre de l’article L. 5211-10 du CGCT
Conseil communautaire – 31 mars 2022 160 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET Information sur les points à l’ordre du jour de la Conférence des
Maires du 24/03/22
• Présentation de la commune de Les Fosses,
• Intervention du SIEDS en présence de Mr Roland MOTARD - Président du SIEDS, Mr Sébastien GODEFROY - Adjoint au DGS et
Mme Caroline LAGARDE - Référente du groupe SIEDS,
• Questions diverses.
La conférence des maires a été suivie d’un point d’information sur le Pacte financier et fiscal.
Conseil communautaire – 31 mars 2022 161 = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Agenda des réunions
• Jeudi 7 avril 2022 – Bureau communautaire – Salle de la
Béronne (Les Arcades) à Melle
• Jeudi 5 mai 2022 – Bureau communautaire – Salle de la Béronne
(Les Arcades) à Melle
• Jeudi 12 mai 2022 – Conférence des maires – Salle des fêtes à
Périgné
• Jeudi 19 mai 2022 – Conseil communautaire – Salle des fêtes à
Celles-sur-Belle
Conseil communautaire – 31 mars 2022 162 2 place de Strasbourg
79500 MELLE
T 05 49 290 290
accueil@melloisenpoitou.fr
www.melloisenpoitou.fr
Merci pour votre attention
Conseil communautaire – 31 mars 2022 163