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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Travail et emploi, Ne &. e

2 Mellois æ en POITOU

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Compte-rendu sommaire du Bureau communautaire du 3 mars 2022

La Béronne (Les Arcades) à Melle

Votants :

Délibération n° B03_03_2022 01 : 21

Délibération n° B03_03_2022_02 : 21

Délibération n° B03_03_2022_03 : 21

Délibération n° B03_03_ 2022 04 : 21

Délibération n° B03_03_ 202205 : 21

Délibération n° B03_03_ 2022 06 : 21

Délibération n° B03_03_ 2022 07 : 21

Délibération n° B03_03_2022_08 : 21

Délibération n° B03_03_2022 09 : 21

Délibération n° B03_03_2022_10 : 21

Délibération n° B03_03_2022_11 : 21

Délibération n° B03_03_2022_12 : 21

Convocation du Bureau communautaire : 25 février 2022

Affichage du compte-rendu sommaire : 10 mars 2022

Président de séance : Monsieur MICHELET Fabrice

Le quorum étant atteint, Monsieur le président déclare les travaux ouverts à 18 h 30 et énumère les pouvoirs.

AFFAIRES GENERALES

Délibération n° B03_03_2022_01

Bureau communautaire du 27 janvier 2022 - Approbation du procès-verbal (annexe

Annexe(s) :

- PV du bureau communautaire du 27 janvier 2022

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 27 janvier 2022.

SERVICES TECHNIQUES

Délibération n° B03_03_2022_02

Construction d'une déchèterie à Lezay - Validation de l'avant-projet définitif (APD)

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- VALIDER l'avant-projet définitif présenté au montant de 1 046 982,00 € HT sans modification de la

rémunération du maître d'œuvre,

- AUTORISER le Président à poursuivre la procédure nécessaire à la réalisation de ce projet

- AUTORISER le Président à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération et notamment l'avenant avec le maître d'œuvre.

AMENAGEMENT

Délibération n° B03_03_2022_03

Autorisation de signer les lots n°1, n°4 et n°5 du marché public n°2021 AMTO2 - Réalisation d'inventaires (identification, délimitation et caractérisation) des zones humides, du réseau hydrographique, des plans d'eau et du maillage bocager sur le territoire de Mellois en Poitou

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

Bureau communautaire du 3 mars 2022 - Compte-rendu sommaire Page 1 sur 4- AUTORISER le Président à signer le marché de réalisation d'inventaires (identification, délimitation et caractérisation) des zones humides, du réseau hydrographique, des plans d’eau et du maillage bocager sur le territoire de Mellois en Poitou (62 communes) avec :

- Le lot n°1 « Secteur SAGE Boutonne nord » à l'entreprise DCI ENVIRONNEMENT SARL pour un

montant de 138 180 € HT (DPGF) et 8 500 € HT (BPU), soit un total de 146 680 € HT estimatif sur la durée totale du marché.

- Le lot n°4 « Secteurs SAGE SNMP et SAGE Clain » à l'entreprise DCI ENVIRONNEMENT SARL

pour un montant de 151 290 € HT (DPGF) et 8 500 € HT (BPU), soit un total de 159 790 € HT

estimatif sur la durée totale du marché.

- Le n°5 « Secteur SAGE SNMP » à l’entreprise DCI ENVIRONNEMENT SARL pour un montant de

183 077,50 € HT (DPGF) et 8 750 € HT (BPU), soit un total de 191 827, 50 € HT estimatif sur la

durée totale du marché.

SERVICES TECHNIQUES

Délibération n° B03_03_2022_04

Acquisition à titre gratuit des parcelles D558 et D559 sur la commune de Melle (annexes)

Annexe(s) :

- Délibération de la commune de Melle

- Cartographie et photos

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER l'acquisition à titre gratuit à la commune de Melle les parcelles D558 de 48 m? et D559

de 194m° sur la commune de Melle (les frais d'acte seront à la charge de la communauté de

communes),

- AUTORISER le Président à signer cet acte d'acquisition ainsi que tout acte afférent.

PREVENTION ET GESTION DES DECHETS

Délibération n° B03_03_2022_05

Autorisation de signature du marché n°2021 ENV10 relatif à l'enlèvement et à la valorisation de la ferraille, des batteries, du

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le Président à signer le marché d'enlèvement et de valorisation de la ferraille, des

batteries, du cuivre ainsi que de l'aluminium issus des déchèteries de Melle, la Mothe-Saint-Héray,

Celles-sur-Belle, Mougon, Chef-Boutonne, Sauzé-Vaussais, Brioux-sur-Boutonne et Lezay avec

l’entreprise SAS LOCA RECUPER située 68 rue du Pré Maingot, BP 10185 Pompaire, 79205

PARTHENAY.

ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

Délibération n° B03_03_2022_06

Zone d'activité économique Plaine de Limage (Sauzé-Vaussais) - Vente d'un terrain (partie de la parcelle cadastrée AK0144)

(annexes)

Annexe(s) :

- Avis des domaines du 21 juillet 2021

- Annexe projet division cadastrale

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le Président ou le vice-président délégué, à signer le document d'arpentage qui

formalisera les nouvelles limites de la division de la parcelle cadastrale faisant l'objet de la cession,

- AUTORISER le Président ou le vice-président délégué, à signer une promesse synallagmatique de

vente sous conditions suspensives d'une partie d'environ 2 500m° de la parcelle actuellement

cadastrée AK0O144 (Sauzé-Vaussais) zone d'activités Plaine de Limage, à la SAS SOVODIS, au prix de 18€ hors taxes - hors frais /m° de terrain, soit un total d'environ 45 000€ HT-HF, TVA sur marge en sus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l'opération,

- AUTORISER le Président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques et

tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction, étant précisé

que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.

Bureau communautaire du 3 mars 2022 - Compte-rendu sommaire Page 2 sur 4RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE

Délibération n° B03_03_2022_07

Traitement des dossiers retraite des fonctionnaires relevant de la Caisse nationale de retraites des agentsdes collectivités locales

(CNRACL)- Adhésion à la mission optionnelle du centre de gestion des Deux-Sèvres (CDG 79) pour la période du 01/02/2022 au 31/01/2025 (annexe)

Annexe(s) :

- Convention CDG 79 retraite CNRACL

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer la convention avec le Centre de gestion 79,

afin de permettre, au besoin, le recours à la mission optionnelle relative au traitement des dossiers

retraite CNRACL par le service expertise statutaire GRH du CDG 79, pour la période du 1° février

2022 au 31 janvier 2025.

Délibération n° B03_03_2022_08

Renouvellement de l'adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d'allocations de chômage mis à disposition par le Centre de gestion des Deux-Sèvres (CDG 79) (annexe)

Annexe(s) :

- Convention CDG 79 _ chômage

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER l'adhésion au dispositif de traitement et de gestion des demandes d'allocations chômage

mis à disposition par le CDG79,

- APPROUVER les modalités de remboursement au CDG 79 des prestations d'étude et de simulation

du droit initial à indemnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage

traitées dans le cadre du conventionnement entre le CDG 79 et le CDG 17, et selon les tarifs indiqués dans la présente convention d'adhésion,

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer la présente convention d'adhésion.

Délibération n° B03_03_2022_09

Renouvellement de la convention de partenariat relative aux formations mutualisées entre la communauté de communes Mellois en Poitou et les communes membres (annexe)

Annexe(s) :

- Convention de partenariat - formations mutualisées

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le Président, où son représentant, à signer la présente convention de partenariat avec

les communes pour l’organisation de formations mutualisées, pour une durée de 3 ans (2022-2024), à compter du 1° janvier 2022.

Délibération n° B03_03_2022_10

Remboursement des frais de mission dans le cadre d'un mandat spécial

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER Monsieur Nicolas RAGOT à participer par mandat spécial au salon de l’agriculture du 2 au 4 mars 2022 à Paris,

- AUTORISER la prise en charge et le remboursement de frais par la communauté de communes

Mellois en Poitou dans le cadre de ce mandat spécial.

EDUCATION - POLITIQUE SCOLAIRE

Délibération n° B03_03_2022_11

Restauration La Mothe-Saint-Héray - Avenant n°1 à la convention du 5 décembre 2019 relative à la mutualisation de moyens dans le cadre de fourniture des repas aux élèves et personnel du 1er degré conclue entre le département, le collège de la Mothe- Saint-Héray et la communauté de communes Mellois en Poitou (annexes)

Annexe(s) :

- Avenant n°1

- Annexe à l'Avenant n°1

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

Bureau communautaire du 3 mars 2022 - Compte-rendu sommaire Page 3 sur 4- APPROUVER la prolongation de la convention du 5 décembre 2019 relative à la mutualisation de

moyens dans le cadre de fourniture des repas aux élèves et personnel du 1er degré conclue entre le

département, le collège de la Mothe-Saint-Héray et la communauté de communes Mellois en Poitou,

jusqu'au 31 décembre 2022,

- AUTORISER le Président à signer l'avenant n°1 à la convention du 5 décembre 2019 relative à la

mutualisation de moyens dans le cadre de fourniture des repas aux élèves et personnel du 1er degré

conclue entre le département, le collège de la Mothe-Saint-Héray et la communauté de communes Mellois en Poitou.

Délibération n° B0O3_03_2022_12

Avenant n°2 à la convention pour la fourniture de repas des enfants et des personnels du Centre Socio-Culturel du Mellois

{annexes}

Annexe(s):

- Détail des financements

- Avenant 2 à la convention de fournitures des repas des enfants et des personnels du CSC du Mellois

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l'avenant n°2 à la convention pour la fourniture des repas des enfants et des personnels

du Centre Socio-Culturel du Mellois et ainsi la tarification applicable au 1er janvier 2022 soit 4.21 €

net,

- AUTORISER le Président à signer l'avenant n°2 à la convention pour la fourniture des repas des

enfants et des personnels du Centre Socio-Culturel du Mellois dans les conditions précitées.

QUESTIONS DIVERSES

Agenda des réunions

- 24 mars 2022 : Conférence des maires - Salle des fêtes à Sepvret

- 31 mars 2022 : Conseil communautaire - Salle des fêtes La Boutonnaise à Brioux-sur-Boutonne

- 7 avril 2022 : Bureau communautaire - Salie La Béronne - Site des Arcades à Melle

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

du compte rendü des délibératio

‘ le 10 mars 2022.

Bureau communautaire du 3 mars 2022 - Compte-rendu sommaire Page 4 sur 4