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Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 9 novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Famille,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
SALVAGNAC 81630
SALVAGNAC
Tél.
05.63.33.50.18
Fax.
05.63.33.57.73
Courriel:
mairie.salvagnac@wanadoo.fr
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 novembre
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
9
novembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
MIRAMOND
Bernard,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 15-
présents
: 11
- votants
: 12
-
absents
: 4 -procurations
: 1
Etaient
présents
: Mireille
BRUNWASSER
-
Olivier
LECOMTE
-
Frédérique
MASSAT
-
Roland
BALARAN—
Régine
ADDED
- Yves
GERAUD
-
Philippe
CHANEZ—
Antoinette
PRADIER
—
Edwige
ALBAULT
- Sonia
AUBERTIN
-
Absent
ayant
donné
procuration
: Maxime
LOGER
a donné
procuration
à Frédérique
MASSAT
Etaient
absents
: Virginie
CHEVALIER
— François
ANCILOTTO-
Bernard
VILLARET—
Secrétaire
de
séance
: Mireille
BRUNWASSER
- Christelle
TORENTE
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 septembre
2021
est
approuvé
à
l’unanimité.
Proposition
de
titularisation
de
l’agent
administratif
et technique,
Recrutée
en
CDD
pendant
un
an
puis
stagiairisée
pendant
un
an,
agent
polyvalent
ayant
fait
ses
preuves
au
cours
de
ces
2
années.
Il est
proposé
qu’elle
soit titularisée
au
1% janvier
2022.
Voté
à l’unanimité Organisation
du
temps
de
travail
: passage
aux
1 607
heures
annuelles,
La
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a organisé
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et un
retour
obligatoire
aux
1607
heures.
Un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissement
pour
définir,
dans
le respect
des
dispositions
légales,
les règles
applicables
aux
agents.
Dans
notre
collectivité,
tous
les
agents
sont
à
35
heures/semaine
à
l'exception
d’un
agent
qui
travaille
à 39
h/semaine.
Ce
dernier
bénéficiera
de
23
jours
d’AR.T.T.
Voté
à l’unanimité
Autorisation
générale
et
permanente
des
poursuites
par
le
comptable
de
la
collectivité,
Le
comptable
du
Trésor
public
est
autorisé
par
M
le
Maire
à poursuivre
tout
débiteur
de
la collectivité
locale
n’ayant
pas
acquitté
sa
dette.
Une
autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
pour
la
mise
en
œuvre
d'opposition
à
tiers
détenteur
et
de
saisies
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la
collectivité
sera
donnée
au
comptable
de
la
collectivité
de
Salvagnac. Voté
à l’unanimité
Approbation
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
—
rapport
de
la
CLECT, Pour
notre
commune,
la
proposition
de
révision
des
attributions
de
compensation
porte
sur
3 points :
-
Équipements
sportifs:
Correction
de
l'évaluation
du
coût
net
des
équipements
en
supprimant
des
dépenses
d’investissement
significatives
et
non
régulières
ainsi
que
l’application
d’une
déduction
de
50
%
sur
la
retenue
sur
attribution
de
compensation
envisagée. =
Voirie
: Correction
des
retenues
sur
attributions
de
compensation
2021
en
fonction
des
enveloppes
voiries
définies
par
la commune.
-
La
compétence
scolaire
:
Ajout
d’une
retenue
supplémentaire
aux
attributions
de
compensation
actuelles,
du
fait
de
la
fiscalisation
de
la
compétence
en
mars
2021.
Les
retenues
scolaires
sont
ainsi
neutralisées
et
la
compétence
est
financée
par
la
fiscalité
en
lieu
et
place
des
attributions
de
compensation. L'intégration
de
ces
motifs
de
révision
libre,
comme
indiqué
au
rapport
de
la
CLECT
ci-annexé,
porte
le niveau
des
attributions
de
compensation
à verser
par
l’agglomération
aux
communes
à
5
767
644
€
en
2021
puis
5
952
788
€
en
2022. Pour
notre
commune,
la
révision
fait
évoluer
l’attribution
de
compensation,
soit
précédemment
la contribution
de
la commune,
(AC
négative),
d’un
montant
de
-
210
502,00
€,
à
dorénavant
une
contribution
de
la
commune,
(AC
négative),
d’un
montant
de
-110
696,00€
en
2021,
puis
-101065
€
en
2022
comme
indiqué
au
rapport.
Cette
diminution
est
compensée
par
l’augmentation
de
la
part
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
taxe
foncière
prélevée
sur notre
commune.
Voté
à l’unanimité
Présentation
schéma
cyclable,
Suite
à
la
décision
de
la
municipalité
de
participer
à
la
démarche
d’élaboration
du
volet
3
du
schéma
cyclable
communautaire,
plusieurs
réunions,
auxquelles
Olivier
Lecomte
a participé,
ont
été
organisées
par
le délégué
communautaire
en
charge
du
plan
vélo.
Une
étude
menée
par
l’établissement
Iter
(coopérative
de
conseil
en
mobilité)
a
permis
de
définir
les
orientations
possibles
relatives
aux
différents
aménagements
réalisables
sur
notre
commune
pour
sécuriser
et
améliorer
les
déplacements
en vélo.
Après
présentation
des
différents
documents
élaborés
par
Iter,
la
décision
est
prise
d’affiner
nos
besoins
et éventuelles
orientations
en
commission
« Cadre
de
vie,
environnement,
développement
économique
et durable
» de
la commune.
Transfert
de
l’excédent
d’assainissement
à
l’Agglomération
Gaillac-
Graulhet, Au
1%
janvier
2020,
la
communauté
d’agglomération
est
devenue
compétente,
aux
termes
des
lois
et
articles
susmentionnés,
en
matière
d'Eau
Potable
et
d’Assainissement
Collectif. Les
impayés
éventuels
étant
restés
dans
les
restes
à
recouvrer
communaux,
un
transfert
intégral
de
résultat
devrait
intégrer
cette
correction
opérée
sur
le budget
principal
communal.
Le
compte
de
gestion
2019
Assainissement
de
Salvagnac
fait
apparaitre
les
soldes
suivants
:
-_
Résultat
de
fonctionnement
: +
90
634.10
€
-__
Résultat
d'investissement
: - 5
908.27
€
-_
Solde
du
budget
: 84
725.83
€
En
2020,
le
budget
communautaire
Assainissement
a
géré
les
écritures
comptables
en
assurant
par
la
comptabilité
analytique
des
équilibres
par
communes. Pour
Salvagnac,
les
résultats
du
compte
administratif
2020
Assainissement
sont
les
suivants
:
-__
Résultat
de
fonctionnement
: - 4
587
€
-_
Résultat
d'investissement
: 6
229
€
-__
Solde
du
budget
: 1 642
€
Après
concertation
entre
la
commune
et
la
communauté
d’agglomération,
il est
proposé
d’approuver
le
transfert
intégral
d’excédent
de
la
compétence
Assainissement
Collectif
à
hauteur
de
84
725
€.
En
effet,
malgré
une
clôture
excédentaire
de
l’enveloppe
de
Salvagnac
sur
le
budget
communautaire,
le
projet
de
travaux
en
cours
de
réalisation
nécessite
un
autofinancement
suffisant
au regard
de
l’ampleur
de
l’opération.
Il
est
rappelé
qu’en
cas
de
besoin
de
financement
sur
les
exercices
2022
et
suivants,
en
l’absence
de
versement
intégral
des
excédents
communaux,
la
hausse
de
la tarification
sera
le
seul
moyen
permettant
d’équilibrer
les
comptes.
Pour
les
communes
ayant
transféré
leurs
excédents
au-delà
du
besoin
de
financement
du
budget
communautaire
en
2020,
le
recours
à
l’emprunt
par
la
communauté
sera
pratiqué
pour
les travaux
d’investissement.
Voté
à l’unanimité Assainissement
: projet
nouveau
système
de
traitement,
Afin
de
résoudre
le
disfonctionnement
de
nos
systèmes
d’épuration,
une
étude
initiée
par
le
Syndicat
des
Eaux
du
Gaillacois
a
été
confiée
au
Bureau
Etudéo.
Ils
proposent
de
ne
faire
qu’un
seul
système
d’assainissement
selon
la filière
de
filtres
à roseaux.
Faire
un
assainissement
avec
des
roseaux.
Approbation
des
tarifs
de
la
location
de
PECRIN
(Ancien
Presbytère),
Les
tarifs
proposés
sont
Les
suivants
*
Tarifs
de
mise
à disposition
par jour
:
°
gratuit pour
les
associations
de
la commune
avec
dépôt
d’une
caution
de
500€
ou
1000€
si utilisation
du
matériel
technique,
pour
une
résidence
20
€ jour
pour
les
dépenses
d’électricité
et d’eau
°
pour
les
associations
extérieures
et autres
organismes
: ensemble
de
l’espace
200€,
petite
salle
de
réunion
80€,
grande
salle
150€
(500
€ la
semaine),
accès
à l’espace
bar
dans
tous
les
cas.
Voté
à l’unanimité
Présentation
du
budget
pour
le projet
« la
cabine
».
Frédérique
Massat
présente
le
projet
LA
CABINE
porté
par
l’association
salvagnacoise
Lumen
&CO.
Ce
projet
consiste
à proposer
un jeu
de
piste
au
départ
de
la
Cabine
Téléphonique
au
centre
du
village
qui
permettra
de
visiter
le
village
et
ses
lieux
emblématiques
via
des
contenus
visuels
et
audio-phoniques
consultables
sur
smartphone.
Il
y
a
donc
un
intérêt
culturel,
artistique
et
touristique.
Des
demandes
de
subventions
sont
en
cours
auprès
du
conseil
départemental
et
prochainement
de
la
DRAC.
Subvention
refusée
par
le
conseil
régional
sur
appel
à
projet
car
de
nombreux
projets
similaires
en
cours
de
réalisation.
Le
comité
qui
a
déjà
travaillé
sur
ce
projet,
avait
permis
le recueil
d’un
enregistrement
vidéo
de
M.
Jean
Lauzeral,
maire
honoraire,
qui
pourra
servir
de
support
au
contenu
médiatique.
Il
y
raconte
l’histoire
du
village
avec
ses
talents
de
conteur. Projet
de
13
370
€
porté
par
l’association
Lumen
&
Co,
subvention
à un
projet
demandée
3000
€.
Engagement
sur
3000
€ en
fonction
des
subventions
des
autres
partenaires
proposé
par
M
le Maire.
6 voix
pour,
5 contre
et
1 abstention. Convention
de
mandat
avec
la
C.A.G.G.
pour
la
réalisation
d’un
projet
de
collecte
de
pneus
agricoles,
La
Communauté
d'Agglomération
a décidé
d’organiser
la collecte
et le
recyclage
des
pneus
usagés
des
agriculteurs
du
territoire
communal
via
les
opérations
suivantes
:
—
Préparation
logistique
de
la collecte
de pneus
agricoles
usagers,
en
lien
avec
les
agriculteurs
et les
communes
—
Collecte
de
ces
pneus
et transport
à un
point
de
recyclage
—
Bilan
détaillé
de
chaque
point
de
collecte,
par
commune
Il convient
de
fixer
les modalités
de
la convention
par
laquelle
la Commune,
entend
confier
aux
services
de
la Communauté
d’agglomération
une
opération
globale
en
matière
de
collecte
et recyclage
de
pneus
agricoles.
La
participation
communale
serait
de
6 %
du
coût
de
la collecte
et de
recyclage.
Voté
à l’unanimité
Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
élus.
Les
élus
peuvent,
au
cours
de
leur
mandat,
être
amenés
à engager
certains
frais
liés
à l’exercice
de
leurs
fonctions
Les
conseillers
municipaux
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
déplacement
et de
restauration
qu’ils
ont
engagés
pour
se rendre
à des
réunions
dans
des
instances
ou
des
organismes
où
ils représentent
la commune,
lorsque
la réunion a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci. Le
remboursement
des
frais
de
restauration
sera
effectué
sur présentation
de
la
note
de
restaurant
et le remboursement
des
frais
de
déplacement
selon
le barème
suivant
:
Taux
des
indemnités
kilométriques
(utilisation
du
véhicule
personnel) :
Barème
applicable
depuis
le
1er mars
2019
(décret
n°
2019-139
du
26
février
2019) Catégories
(puissances
fiscales
du
véhicule)
Jusqu°à
2000
kms
De
2001
à
16
000
kms
Au-delà
de
10
000
kms
De
5
CV
et
moins
0,29€
0,36€
021€
De6à7CV
0,37€
0,46
€
0,27€
De
8 CV
et plus
041€
0,50
€
0,29
€
Voté
à l’unanimité
Questions
diverses
-
Facturation
assainissement
2020
et 2021
-
Renouvellement
du
parc
informatif (Serveur
mairie,
poste
fixe
accueil,
2 pe
portables
et 5
écrans)
3
entreprises
ont
été
contactées.
2 sont
retenues.
-
Une
station-service
est à l’étude,
le
Sdet
envisage
d’installer
2
nouvelles
bornes
électriques
de
recharge
rapide.
-
Un
concert
va
être
organisé
à l’église
le 27
novembre
pour
la toile
de
Dèzes.
La
compagnie
reversera
un
euro
par
entrée
et a
paroisse
reversera
la participation
demandée
à la compagnie
soit
100
€.
-
Le
chemin
du
Forgeron
à Saint
Angel
est en très
mauvais
état.
Quand
les travaux
de
construction
effectués
par
ie propriétaire
seront
terminés,
la route
sera
remise
en
état.
-
Mireille
BRUN
WASSER
nous
informe
: Une
réunion
agglo
précise
que
le budget
petite
enfance
est
extrêmement
tendu.
En
2021,
270
demandes
de
places
en
crèches
collectives
n’ont
pas
été
satisfaites.
(150 en
2020).
La
proposition
de
la commission
petite
enfance
est d’ouvrir
30
places
en
crèche
au
cours
du
mandat.
20
à Gaillac,
10
à Rabastens.
A
voir
si confirmation
au moment
du
vote
du
budget.
L’agglo
devrait
également
réduire
le budget
scolaire.
Le
personnel
périscolaire
risque
d’en
pâtir,
avec
des
remplacements
pas
toujours
assurés
et des
consignes
de
réduction
du
temps
de
ménage
pour
un
même
travail.
Concernant
les
travaux
à l’école,
une
étude
devrait
démarrer
début
décembre,
intégrant
le
préau,
la suppression
des
modulaires,
la rénovation
énergétique,
etc.
Un
préprogramme
pluriannuel,
d’où
sortiraient
des
priorités.
Enseignants,
agents
périscolaires,
parents
d’élèves,
élus
sont
invités
à la réflexion
et à
Péchange.
La
préparation
du
budget
scolaire
est en
cours
et doit
respecter
les
consignes
de
baisse
des
dépenses.
-
Finitions
à faire
à l'ECRIN
(Ancien
Presbytère)
: affichage
—
décoration
— étagères
à poser
-
La
route
de Margat
n’est
toujours
pas
finie.
Le
travail
a été
mal
effectué.