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Compte-Rendu - Mairie Salvagnac CR CM 2015.09.10
Document publié le Dimanche 23 mars 2014 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie Salvagnac CR CM 2015.09.10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE
DE SALVAGNAC
81630 SALVAGNAC
Tél. 05.63.33.50.18
Fax. 05.63.33.57,73
Courriel: mairie.satragnac@vwranadoo.fr
REUNION DU IL NICIPAL D UDI 10 SEPT R 1
L'an deux mille quinze, le 10 septembre à 21h les membres du Conseil
Municipal de la commune de SALVAGNAC proclamés par le bureau électoral
à la suite des opérations du 23 mars 2014 se
sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la
mairie sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux art. L121-10 et L 122,5 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Étaient_ présents : M. MIRAMOND Bernard, Mme GERMA-LOUBET
Candie, M. LECOMTE Olivier, Mme
LAGARRIGUE Christel, M. BALARAN Roland, Mme
BRUNWASSER Mireille, M. VILLARET Bernard, M. GERAUD Yves, Mme
ADDED Régine, Mme HUAN-JAUSSAUD
Marie, M. RAYMOND Yves, Mme PRADIER Antoinette,
Étaient absents : Mme MASSAT-PETER Frédérique - M. SEGUIGNES Yannick - M BOULZE Bernard.
d é pr ions : Mme MASSAT-PETER Frédérique à M. Bernard
Miramond ; M. BOULZE Bernard à M. Yves Raymond.
Secrétaire de séance : M. VILLARET Bernard,
À)- En réponse à l'intervention de Mme Brunwasser en préambule du précédent
conseil municipal, Monsieur le Maire donne la parole à M. Yves Raymond qui
lit, en qualité de tête de liste de l'opposition, un texte
répondant aux remarques et accusations formulées
alors par la majorité.
Le Conseil Municipal discute des arguments exposés et principalement de la publication
du texte de l'opposition en annexe du présent compte-rendu. Après cette longue
discussion, M. le Maire déclare qu'il serait plus sérieux de ne pas persévérer dans
la polémique et, pour garder la sérénité de la commune,
propose de ne pas joindre la déclaration de M. Raymond
au CR de la séance
Aucune remarque, n'étant émise, la proposition est adoptée à l'unanimité moins
une abstention.
Le Maire et M. Yves Raymond s'accordent pour reparler en particulier des
divers points émis dans ce texte et restant en
suspens.
B)-M. le Maire demande l'approbation du CR précédent.
Aucune remarque n’est faite, le CR du Conseil du 17 juin 2015 est approuvé
à l'unanimité. B) ORDRE DU JOUR :
1) Délibérations :
e odification des statuts du SDET
Le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) est l'organisme chargé de
distribuer l'énergie en particulier par les lignes électriques sur le département du Tarn.
Il participe au renforcement des réseaux et au financement des éclairages publics par
versement de subventions. C'est un syndicat des communes qui a besoin de
l'approbation des municipalités pour modifier ses statuts ou prendre des décisions
importantes. Dans le cadre du programme national de rénovation énergétique, il
souhaite installer des Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification de statuts.
e Tarif énergétique:
Le marché d'électricité concernant les fortes puissances (tarif jaune) atteint le seuil impliquant un appel d'offres entre les divers fournisseurs. Nombre de ces collectivités ont chargé le SDET de procéder à un appel d'offre groupé. Le SDET propose de faire bénéficier les petites collectivités publiques, qui ne sont pas soumises à cette obligation de marché, du résultat de leur démarche.
Le Conseil Municipal accepte de participer à cette opération.
e Tarif des photocopies et impressions :
La mairie offre la possibilité aux particuliers de faire des photocopies à la mairie au tarif
de 0.15 € en noir et blanc et 1.50 € en couleur pour du format A4, le papier devant être
fourni par le demandeur.
Le travail de consultation des prestataires de location et entretien de photocopieurs a permis d’abaisser fortement le coût des photocopies. La Mairie peut-elle réviser les
tarifs à la baisse ?
Cette prestation relève pour partie de la notion de service public, au moins pour la
couleur, car il semble que seul le Bureau de Tabac dispose d'un photocopieur noir et
blanc sur le village.
Cependant le coût de la photocopie ne se limite pas aux frais de la photocopieuse; à
chaque demande la secrétaire doit interrompre son travail. Quel en est le coût ?
Par ailleurs l’école ne dispose également que d’un photocopieur N/B, les couleurs sont
faites à la mairie et refacturées à la caisse de l’école au tarif N /B de 0.15 € largement
inférieur au coût facturé par le loueur.
Aucune décision de modification n’est prise à ce jour, la municipalité prendra contact
avec le bureau de tabac pour éviter une concurrence et avec le Directeur de l'école pour
réajustement normal.
2) Rentrée scolaire:
+ Travaux réalisés cet été par les employés et par des élus bénévoles: “fabrication et remplacement des rideaux ;
“peinture couloir du bas par une embauche CDD permettant une économie substantielle par rapport à un devis d'entreprise ;
*Réfection des sols du bloc sanitaire en maternelle et rajout de deux WC
2 supplémentaires ;
“installation d’un évier dans réfectoire :
*installation d’un vidéo projecteur dans deux classes (achetés par l'école)
e Effectif élèves :
L’effectif de rentrée s'élève à 183 élèves dont 160 environ inscrits à la cantine ; 34 élèves
prennent le bus.
Suite à la réunion de la commission de l’école le mercredi 9 sept 2015 des problèmes
sont évoqués :
*Le niveau sonore dans le préfabriqué du réfectoire est très élevé, la réverbération
sonore est à traiter.
*manque de lavabos pour lavage des mains avant d'entrer au réfectoire
“l'arrivée des 34 élèves en bus presqu'en même temps crée un afflux à la garderie
(gestion des employés de la garderie à aménager)
° Organisation des NAP :
*Un responsable des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) a été embauché en CDD
partiel ainsi qu'une employée en CAE. Ces embauches ont été faites avec l'appui de Pôle
Emploi qui a proposé des personnes diplômées dans ce domaine.
*les NAP sont réorganisées autour d'un thème principal «le jardin extraordinaire » et activités sportives ou corporelles. Cette réorganisation a été réalisée par un groupe de travail d'élues et a été présentée aux intervenants, élus et personnel enseignant avant la
rentrée.
*Les élèves inscrits aux NAP sont répartis en 5 groupes de 15 à 18 enfants avec une
animatrice.
*Mme Brunwasser tient à remercier les personnes et les associations qui se sont
proposées pour l’animation des ateliers.
*Le personnel municipal périscolaire a bénéficié d’une formation spécifique organisée gracieusement par une mère d'élève dont c’est le métier.
e aménagement de l’accès et des cours
M. le Maire indique que les travaux de réaménagement des accès, parking et clôtures de cours de récréations seront réalisés durant les vacances d'automne. Les entreprises retenues se sont engagées sur le délai très court, sous la direction d’un maitre d'œuvre.
° Autres points:
*un garage devra être libéré pour stockage du matériel. Le Maire contactera le locataire pour le libérer au plus tôt.
*une machine à laver le linge avec séchage serait nécessaire secteur maternelle (draps
salle sieste et autres) afin d'éviter le passage dans la cuisine.
3 *le cheminement « des poussettes » le long de la rue Gérard Roques sera surfacé en
matériau 0/6 pour un meilleur roulage
3) Travaux du magasin VIVAL :
Des travaux d'aménagement de la nouvelle entrée du magasin côté rue avec
aménagement accès des personnes à mobilité réduite sur le trottoir ont été réalisés
Des travaux supplémentaires doivent être pris en compte: remplacement du
revêtement de sol contenant des fibres d'amiante, réfection d’une partie des plafonds et
cloisons, aménagement de la réserve à l'arrière et remplacement du tableau électrique pour remise aux normes actuelles.
Le total de ces travaux supplémentaires a fait l'objet d’une évaluation d’un montant de
20489.16 €
Le Conseil Municipal accepte ces travaux à l'unanimité.
4) Lotissement :
La modification du lotissement a été rejetée par la DDT. Un nouveau permis de lotir doit
être déposé (en cours d'élaboration).
5) Maison Faure :
La maison Faure, au croisement du chemin de la Rosière et du chemin Pelot, a fait l’objet
d’un sous-seing privé.
Une parcelle a été réservée pour agrandissement du terrain de foot.
6) Terrain des Barrières :
Le terrain des Barrières est vendu, le permis de construire a été accordé.
T) Divers travaux
*Roland Balaran fait le point des travaux de voiries réalisés dans le cadre municipal et
intercommunal.
“deux regards d'Eau Usées obturables dans la rue Gérard Roques ont été ont été installés
avec l’aide d’un habitant de la commune. Ceci a permis de supprimer les remontées
d’odeurs et d'aménager la suite du chemin « des poussettes »
*Numérotation des rues et habitations : les plaques de N° ont été reçues et seront posées
cet hiver par les services municipaux afin de conserver une cohérence de disposition.
*une traversée busée du chemin de Miech (St Angel) a été installée suite à inondation du
moulin.
*profitant de travaux du maillage du réseau d’eau potable réalisés par le SIAEP (Syndicat
des Eaux Potables de la Moyenne Vallée du Tarn)), la mairie a mis en place des
canalisations pour passage du refoulement d’Eaux Usées du poste de relevage de l’école vers le réseau aval de l’autre côté de la route, fourreaux pour fibres optique et
aménagement d’un chemin piétonnier reliant l’école à la salle omnisport et au stade de
foot.
8) Installation nouveau garage et déchèterie M. le Maire indique que la communauté de communes travaille sur un projet
d'installation d'un nouveau garage (avec station de lavage) sur la zone d'activité chemin
de Pelot à proximité de la RD999.
Dans la même zone, Trifyl a prévu d'installer une aire de dépôt-relai de déchets
(déchèterie). La zone déchets verts y sera intégrée.
La viabilisation sera réalisée par la communauté des communes.
9) Forum des associations :
18 associations ont participé au forum du 29 août qui s’est tenu sur les Allées Jean
Jaurès. La fréquentation a été relativement faible dans l'après-midi et a augmenté vers
17 h (forte chaleur ?). Ce forum a été suivi d'un marché gourmand.
Une réunion de réflexion et d'amélioration du forum devra se tenir rapidement.
10) Communautés de Communes : Perspectives :
“transfert de compétence des écoles à la communauté des communes :
Le bureau KPMG à réalisé une étude d'impact sur ce transfert qui devrait être effectif au
1 janvier 2016. Le financement est prévu par transfert des sommes actuelles
dépensées par les communes pour l'école, Ce principe pose problème en cas de variation significative des effectifs. Une discussion est en cours pour une cotisation par habitant.
Ce serait une dérogation qui implique l'accord de toutes les municipalités.
Il ne devrait pas y avoir de changement pour le fonctionnement de la cantine, des NAP et
de la garderie, au moins dans un premier temps. Au bout d’un an, une commission
communautaire analysera la situation et donnera un avis pour la suite.
M. le Maire évoque la nécessité d’une carte scolaire communautaire.
“Base de loisirs des Sourigous :
La commission ad hoc n’a pas été réunie car il y a eu plusieurs contacts pour l'achat ou la
gestion de cette base mais pas de propositions significatives.
M. le Maire évoque la possibilité de racheter la part de construction sur le terrain
appartenant à la commune (lac + terrain et parking guinguette et sanitaires + chemin
d'accès) pour en garder la maîtrise,
M. Raymond demande avec insistance que la commission soit officiellement installée.
“Vestiaires du foot :
La communauté de communes en ayant la compétence devrait terminer les travaux de
mise en conformité des vestiaires cet hiver. A défaut le terrain de remplacement serait
Cahuzac sur Vère.
“Avenir de la Communauté des communes :
La dernière loi sur la territorialité prévoit le seuil de 15 000 habitants pour les CC. Vère Grésigne Pays Salvagnacois qui vient juste être créée n’est pas obligée de s’y
conformer pour le moment mais cela ne devrait durer que peu de temps.
Nous sommes donc concernés par le mouvement de nos voisins : CORA (Rabastens) doit
trouver un complément.
Deux options se dessinent :
*soit une transformation du SMIX de Pays en communauté de communes regroupant les Communautés de Communes de Tarn
et Dadou, de CORA et Vère Grésigne-Pays
Salvagnacois.
*soit création d’une grande communauté de communes avec Gaillac et quelques
communes alentour, Lisle sur Tarn, CORA (entière ou nonJjet Vère Grésigne
Pays Salvagnacois qui impliquerait une rupture
de TARN et DADOU et peut-être CORA.
La Commission Sépartementale de Coopération Intercommunale (CDCI) doit se tenir
prochainement pour donner son avis. Le Préfet du Tarn présentera une préfiguration courant octobre avec décision finale en mars 2016.
B] QUESTIONS DIVERSES
1) Permanences du CCAS
Le Centre Communal d'Action Sociale a décidé lors de sa dernière réunion de
tenir une permanence le 1% samedi de chaque
mois à la mairie de 10h à 12 h.
Mme Massat sera la personne référente pour ces réunions et sera assistée par
un membre du CCAS. Le planning sera présenté
sur le bulletin municipal
2) Réfugiés: Suite
à la vague de migration du Moyen Orient et d'Afrique arrivant aux frontières de l’Union Européenne, les communes ont été sollicitées pour accueillir des réfugiés, une réunion des maires devant avoir lieu dimanche 13 septembre au ministère de l'Intérieur
M. le Maire a proposé au préfet l’appartement au-dessus de l'école actuellement
disponible.
Il demande l’avis du Conseil Municipal qui l’approuve à l'unanimité.
OUR DE TABLE
“Olivier Lecomte: Le club de basket demande à pouvoir utiliser la machine à laver
le sol. Celle-ci n'étant pas dans un bon état,
les utilisateurs devront être connus de la mairie et
auront une formation par le personnel municipal. Il demande également que
les tables stockées dans la salle soient enlevées
pour des raisons de sécurité en cours de jeu.
M. le Maire indique que le matériel (tables, chaises et podium) pourrait être stocké au
bâtiment des services techniques et serait remonté en salle omnisport à chaque besoin.
Cela libèrerait l’espace prévu pour le rangement du matériel sportif.
*Yves Géraud : les crottes de chiens prolifèrent dans le village. Il est absolument
nécessaire de prendre des mesures contre les propriétaires qui laissent divaguer
leur chien. *Candie Germa : évoque son action auprès de l'association « pas sans toit» et des
réfugiés
*Marie Huan : indique qu’une rampe d'éclairage de la salle omnisport ne
fonctionne pas
*Régine Added : signale qu'une jardinière est renversée devant le presbytère près de
l'église
*Mireille Brunwasser : indique que beaucoup de parents d'élèves ont été contents
de recevoir les deux livrets (règlement garderie cantine et NAP) qui ont bien expliqué les
modalités diverses des services périscolaires.
#Bernard Villaret: approuve la remarque de Yves Géraud et insiste sur la nécessité de
poser des panneaux de rappel concernant la promenade de chiens dans le village (laisse,
ramassage de déjections) ; il indique que chaque propriétaire de chien doit se munir de
poche de ramassage, cela ne relève pas de la mairie qui pourrait être mise en cause en
cas de rupture de stock. Il faut éventuellement déterminer des zones réservées mais
sanctionner fortement après une période d'avertissement.
Enfin il indique que certaines personnes ont été inquiétées par des chiens en liberté sur
les chemins publics dans la campagne.
Ï informe que le CPIE (Centre Permanent des Initiatives Environnementales) organise la
réunion départementale de Jardins Partagés du département le samedi 10 octobre à
Salvagnac
“Antoinette Pradier signale que des enfants prennent le cimetière de St Pierre comme
terrain de jeux.
Elle indique qu'un habitant a été inondé lors des grosses pluies ; le Maire lui
précise que cet habitant doit s'adresser directement à la subdivision des travaux
(chemin de Pelot) car la route concernée dépend du département.
“Yves Raymond: Rappelle le « Temps de Dire » jeudi 17 sept à 20h30 sous la Halle
Le bureau de l'Office du Tourisme sera fermé à partir du 13 septembre ; il y a eu
405 visiteurs depuis le 15 juin. Les travaux d'aménagement doivent faire l'objet d’une
consultation d’entreprises dans les semaines qui viennent.
Il renouvelle sa demande pour que la liste des nouveaux arrivants soit publiée
dans l‘Echo du Tescou comme lors des précédents mandats même si la liste est
incomplète.
Mireille Brunwasser précise qu’il faut cependant l'accord préalable des intéressés et
propose que soit organisé une ou deux fois par an un pot d'accueil.
Le Maire et Yves RAYMOND proposent de profiter de la cérémonie annuelle des vœux à
la population.
Le Maire lève la séance à 1h00.