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Compte-Rendu - cr du cm 12012021
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 12012021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU TARN
=
COMMUNE
DE SALVAGNAC 81630 SALVAGNAC
Tél. 05.63.33.50,18
Fax, 05.63.33.57.73
Courriel: mairie. satvagnac@wanadoo.fr
NIO NSEIL M IPA 12 janvier
L’an deux mille vingt et un, mardi 12 janvier à 20h30, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SALVAGNAC proclamé par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis dans la salle annexe du Conseil Municipal de la
Mairie 4 rue Caraven Cachin sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire
conformément aux articles. L121-10 et L 122.5 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Étaient présents : M. MIRAMOND Bernard, M. LECOMTE Olivier, M. BALARAN
Roland, Mme BRUNWASSER Mireille, Mme ADDED Régine, M. GERAUD Yves, Mme
ALBAUT Edwige, M. CHANEZ Philippe, Mme CHEVALIER Virginie, M. LOGER
Maxime, M. VILLARET Bernard, Mme MASSAT Frédérique
À donné procuration : Mme AUBERTIN Sonia à Mme PRADIER Antoinette
Absent excusé : M. ANCILOTTO François,
Secrétaires de séance : Mme Frédérique Massat, Mme Christelle TORENTE
PRÉALABLE
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2020 :
Approuvé à l'unanimité
DELIBERATIONS :
1 - : Proposition d'un nouveau contrat photocopieur
M. Lecomte et M. Loger présentent une étude comparative sur 5 contrats de fournisseurs de
photocopieurs. Ils ont rencontré le fournisseur le mieux placé pour confirmer la nature du
contrat avant présentation au Conseil Municipal. Entreprise installée à Marssac. L'impression
de l’Écho du Tescou sera externalisée chez un imprimeur, La mairie n'aura plus la charge du
photocopieur de l'école assurée par la Communauté d'Agglomération sauf, éventuellement, pour les photocopies couleur. Il s’agit d’un nouveau marché afin de réaliser des économies
qui prendra effet à partir de septembre 2021.
2 - : Nomination Régisseur adjoint
Mme Gwenaëlle Boissel, adjoint administratif territorial, est nommée régisseur adjoint à
l'unanimité.
3 — : Règlement intérieur du conseil municipal
Les élus ont donné leur avis sur le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Il est approuvé à l’unanimité.
4 — : Convention de prestation de service. Compétence assainissement collectif des eaux
usées
La commune, comme la majorité des communes de la Communauté d’Agglomération,
reprend la compétence assainissement et pourra à nouveau fixer les tarifs de l’abonnement et
les taux de la taxe d’assainissement et de raccordement, La Communauté d’Agglomération
conserve la facturation par le syndicat des eaux.
Travaux à réaliser : reprise du lagunage, installer un dégrilleur en amont de la zone de
lagunage, reprise des tampons (3 restent à réparer), station d'épuration en cours de réparation
(réactiver les boues), étanchéité du réseau contrôlé et suivi. Projet de former un employé
municipal et un élu pour la maintenance des installations. Un service du Conseil
Départemental (SATESE) fait des analyses régulièrement et peut prodiguer des conseils.
Convention Adopté à l'unanimité.
5 — : Engagement des dépenses d'investissement
Autorisation de signer les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % du budget avant le
vote du budget 2021.
Adopté à l'unanimité.
6— : Point sur l'avancement des projets :
Espace Culturel : les travaux ont bien avancé dans le respect des délais. Fin des travaux dans
le courant du mois d’avril 2021.
Extension salle Omnisports : M. Lecomte reprend l'historique de la demande de subventions
(74 535.02 € H.T.). Le montant des travaux ne nécessite pas d'appel d'offre, le plafond étant remonté à 100 000€. Par contre, il est nécessaire de produire deux devis comparatifs par corps
de métier. Début 1% semestre 2021.
City-Park, vélo-cross : toutes les demandes de subventions (67 469.50 € HT.) sont envoyées
avec l'objectif d'atteindre 80 % de financement. Les travaux vont démarrer pour le city-park :
fin des travaux prévue en mars 2021. Le vélo cross sera terrassé en suivant si le temps le
permet après le terrassement du city-park. Il faut dessiner le parcours : les adolescents
intéressés seront sollicités pour donner des idées :
Isolation combles et fenêtres de la mairie : Deux plans de financements ne peuvent être
sollicités auprès de la Région pour un même projet. C’est pourquoi, il y a tout intérêt à étudier
la rénovation de la mairie dans sa globalité afin d’obtenir des subventions pour l’ensemble des
travaux nécessaires. - Les études sont en cours.
Cheminements_ doux : subventions accordées en partie (43 106 € H.T. sur une demande
globale de 76 107.45 € H.T.), nous attendons le fond de concours de la Communauté
d'Agglomération.
Toile de Dèze :
Projet financé à 80 %. Coût pour la mairie de 5300 euros
Le comité en charge du financement participatif pour la toile de Dèzes s’est réuni jeudi 7
décembre 2020, tout d’abord à l’église puis à la mairie et a déterminé l'emplacement de la
toile. Reste à chiffrer le coût de l'installation qui sera financée en financement participatif
La plaque du Chemin Samuel Paty a été installée pendant les vacances, l'inauguration
officielle aura lieu dès que les conditions sanitaires le permettront, avec la participation de
l’école.
Les allées Jean-Jaurès ont été refaites provisoirement dans l'attente de nouveau projet centre bourg
Création d'une voirie simple partant du chemin de la Péchique le long des jardins partagés
pour aller jusqu'au bas de l'hôtel des deux Vallées et à terme jusqu'à la parcelle 158 et au-
delà : un géomètre a été mandaté pour contacter les propriétaires riverains et faire les plans de
cette voirie.
QUESTIONS DIVERSES
1/ L’installation de la fibre optique est prévue en 2022 : on attend l'accord de l'architecte des
bâtiments de France pour mettre en place le local de raccordement (NRO) en face du
cimetière
Deux répartiteurs seront placés un près de la boite aux lettres place de la Mairie et route des crêtes au lieu-dit Inche. Pour s'abonner à la fibre chacun aura le choix de l'opérateur qui prendra en charge le
raccordement.
2/ Vaccination anti-covid : recensement pour les plus de 75 ans et appel par le secrétariat de
mairie pour comptabiliser le nombre de vaccins à prévoir à la demande de l'ARS (Agence
Régionale de Santé).
3/ Les aides à la rénovation évoluent : le département porte le projet — voir Echo du Tescou n°
141 pour plus d’informations.
4/ Installation de l'atelier de réparation d’électroménager « Marcel et Valentin » rue Gérard
Roques dans un local municipal : plateforme pour la pérennité des appareils électroménagers
à coût modéré et dans le respect de la planète
5/ Le conservatoire des variétés anciennes de Puycelci a été consulté pour créer un verger en bas du jardin du couvent. L'employé municipal espace vert sera formé à la taille, La mairie s'est équipée en matériel d'entretien espaces verts.
TOUR DE TABLE
Mireille Brunwasser : enveloppe « rénovation du petit patrimoine » porté par l'agglo : possible de proposer la Passerelle aux Sourigous, les Croix à St pierre et chemin de Laspeyre. Devis et dossier à envoyer avant fin janvier 21.
Frédérique Massat : la première réunion annuelle du Comité marché a eu lieu lundi 11 janvier
21 à la mairie. Elle a pour but de permettre aux commerçants et aux usagers des marchés de
faire remonter au conseil municipal les améliorations possibles dans ie fonctionnement des
marchés de Salvagnac. Recommandation principale : veiller à limiter la concurrence au sein
des marchés. La grande majorité des commerçants est satisfaite, Le marché de produits locaux
du mercredi soir a déposé les statuts de son association à la Préfecture et signera la convention
prochainement. Chaque membre est à jour pour 2020 en ce qui concerne le paiement des
places.
Virginie Chevalier: manque de poubelles sur les allées, inventaire à faire. Problème de la
vitesse à respecter aux Barrières. M le Maire : on attend la réponse du département pour la
sécurisation du carrefour des Barrières.
Bernard Villaret : revoir l'entretien des jeux du jardin du couvent. Contacté par Citrus pour 4
matinées de travail (peinture des jeux aux Sourigous par exemple)
Philippe Chanez: le chemin de Laspeyre est dangereux, il faudrait l’élargir à certains
endroits. Une buse est bouchée,
Il demande la raison de l’abattage de platane route de Rabastens. M le Maire: Terrain
constructible qui a nécessité de couper les arbres pour la sécurité de la sortie sur la
départementale. On replante une vingtaine de fruitiers dans le village en compensation. Il va falloir aussi abattre des peupliers aux Sourigous qui sont dangereux en cas de forte tempête et
un autre route du Buc.
Pose la question de la diffusion des informations au sein du CM: le compte-rendu des
réunions d'adjoints leur sera envoyé.
M le Maire : les commerçants de Salvagnac locataires de la mairie et contraints à la fermeture de leur établissement ont été exonérés de loyer pendant les mois de confinements
Régine Added : Les spectacles de la Scène Nationale d’Albi (S.N.A.) sont annulés jusqu'au 17
janvier. Les compagnies ont été dédommagées par la S.N.A.. En mars et avril ils auront peut-
être lieu. La mairie renouvelle la convention pour trois ans « spectacles à Salvagnac et un à
Albi. Le public a répondu présent en nombre. Certains spectacles annulés pourront être
reportés.
Olivier Lecomte: remercie Laurent Chevalier pour le projet de réfection de la petite
Guinguette. Travaux à effectuer pour l'été.
M. le Maire lève la séance à 23h30