Arrêté - 100 rue Libération

Documents similaires

Arrêté - AR 2025 090 Voirie Circulation et stationnemt

Arrêté - AM 100 20240118 134044

Arrêté - AM 100 20221216 141015

Arrêté - AM 100

Arrêté - AM 100

Arrêté - 101 rue Théophile Diederichs

Arrêté - Arrete 100 rue dItalie annote

Arrêté - 2025 077 Arrêt minute rue Libération

Arrêté - Arrete 100 rue du Four Banal s

Arrêté - 100 rue Libération Document publié le Vendredi 23 décembre 2016 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - 100 rue Libération)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Isère CANTON

Bourgoin Jallieu

ARRETE DU MAIRE N°

DST-C–P-2024–100

COMMUNE

Bourgoin Jallieu

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue de la Libération (partie comprise entre le rond-point de Jallieu et le rond-point du temple)

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route, ainsi que les arrêtés ministériels qui s’y rapportent,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,

Vu l’arrêté municipal n°DST-C-P-2016-094 en date du 23 décembre 2016 relatif à la délimitation du périmètre de zone 30 entre la place Perrégaux et la place Jean-Jacques Rousseau,

Vu l’avis de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI), autorité gestionnaire de la rue de la Libération, en date du 22 décembre 2016,

Considérant qu’il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de sa commune,

A R R Ê T E

A R T I C L E 1

Tout arrêté antérieur portant sur la circulation et le stationnement sur la rue de la Libération entre le rond- point de Jallieu et le rond-point du Temple, est réputé abrogé à compter de l’entrée en vigueur des présentes.

Toute occupation du domaine public, en dehors du stationnement gratuit (emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite, emplacement livraison, emplacement réservé aux bus, emplacement convoyeurs de fonds, …) fait l’objet d’arrêtés distincts.

Un arrêté spécifique reprendra tous les passages piétons de la commune.

A R T I C L E 2

Dans le périmètre défini à l’article 1 de l’arrêté n°DST-C-P-2016-094 susvisé, ont été mis en place les aménagements désignés ci-après, au niveau de la rue de la Libération entre la rue Waldeck Rousseau et la rue de la Grenouille :

- Plateau traversant au niveau de la Place Perregaux

- Gestion des intersections par le régime de la priorité à droite2

A R T I C L E 3

A compter de la publication du présent arrêté, la circulation et le stationnement sont réglementés selon les dispositions suivantes rue de la Libération entre le rond-point de Jallieu et le rond-point du Temple :

1) Délimitation de la zone 30 par implantation des panneaux suivants : a) Début de zone 30 en amont de l’intersection avec la rue Waldeck Rousseau dans le sens de circulation Nord → Sud

b) Fin de zone 30 en aval de l’intersection avec la rue Waldeck Rousseau dans le sens de circulation Sud → Nord

c) Début de zone 30 en amont de l’intersection avec la rue de la Grenouille dans le sens de circulation 30 Sud → Nord

d) Fin de zone 30 en aval de l’intersection avec la rue de la Grenouille dans le sens de circulation 30 Nord → Sud

2) Vitesse limitée à 30 km/h dans la zone 30 et à 50 km/h sur le restant de la rue

3) Circulation à sens unique Nord-Ouest → Sud-Est entre la place Perregaux et la rue de la Grenouille : a) Implantation d’un panneau « sens interdit » au niveau de l’intersection avec la rue de la Grenouille

b) Implantation d’un panneau « circulation à sens unique » au niveau de la place Perregaux

4) L’autorité municipale suspend les mesures prises habituellement dans le cadre des « zones 30 » permettant aux cyclistes d’emprunter la voie à sens unique à double sens, compte tenu des dimensions de l’emprise et de l’importance du trafic constaté. Les cyclistes devront donc respecter le présent arrêté, relatif à l’instauration du sens unique de la rue de la Libération, partie comprise entre la place Perrégaux et l’intersection avec la rue de la Grenouille.

5) Circulation à double sens sur le restant de la rue

6) La rue de la Libération n’est pas prioritaire sur l’avenue Frédéric Dard : régime de la priorité à droite

7) La rue de la Libération n’est pas prioritaire sur les autres rues au niveau du rond-point de Jallieu : carrefour giratoire avec application de la règle de priorité au véhicule circulant dans l’anneau : a) Implantation du panneau de signalisation d’un carrefour giratoire en position avancée b) Implantation du panneau de « Cédez le passage » au niveau du carrefour c) Marquage au sol de la ligne de « Cédez le passage »

8) La rue de la Libération n’est pas prioritaire sur les autres rues au niveau du rond-point de Jallieu : carrefour giratoire avec application de la règle de priorité aux véhicules circulants dans l’anneau : a) Implantation du panneau de signalisation d’un carrefour giratoire en position avancée b) Implantation du panneau de « Cédez le passage » au niveau du carrefour c) Marquage au sol de la ligne de « Cédez le passage »

9) Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les aires matérialisées

10) En dehors de ces dites cases le stationnement est interdit

A R T I C L E 4

La signalisation réglementaire conforme à l’instruction interministérielle précitée sera mise en place par les Services Techniques municipaux.3

A R T I C L E 5

Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière, sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R417.10 du code de la route.

A R T I C L E 6

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit : - à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale

- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).

A R T I C L E 7

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le dix décembre deux mille vingt-quatre

Sébastien CHALESSIN

10ème Adjoint au Maire

en charge des Espaces Publics,

de la Voirie et des Espaces Verts