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Arrêté - 100
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vourey.
Lien du pdf (Arrêté - 100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
de
Vourey
000900900000 COMMUNE
DE
VOUREY
- MAIRIE
115
ROUTE
DE
LA
FONTAINE
RONDE
38210
VOUREY
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
OUAIS
TEL.
0476.07
05
19
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
VOUREY
wWww.commune-vourey.fr
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOUREY
VU
le code
de
la route
VU
je code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la voirie
routière
:
VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22/07/1982
et par
la loi
83-8
du
07/01/1983
VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la demande
de
l’entreprise
CMZ,
ARRETE
2025
—
100
Article
1
: pour
permettre
la rénovation
de
la toiture,
10
route
de
la gare
et
10
Le
grand
chemin
38210
Vourey,
il y a lieu,
d’autoriser
les
mesures
suivantes
:
-
Autorisation
de
poser
un
Echafaudage
sur
le trottoir.
-
Interdiction
de
tourner
à droite
en
venant
de
Route
de
la gare.
-
Passage
camion
et véhicule
de
secours
sur
la voie
obligatoire
en
cas
d’urgence.
- _
Coupure
route
de
la gare,
2h,
sur
2 jours
aléatoires.
-__
L’échafaudage
devra
comporter
des
bandes
réfléchissantes
pour
etre
visible
la nuit.
Article
2
: La
signalisation
est
à la charge
de
l’entreprise.
Article
3
: Ces
travaux
auront
lieu :
A
partir
du
vendredi
19
décembre
2025
jusqu’au
vendredi
9 janvier
2026.
Article
4
: Il conviendra
de
reconstituer
l’emplacement
et
ses
abords
propres,
à l’identique
et
avec
les
mêmes
caractéristiques
techniques.
Article
5
: le présent
arrêté
sera
transmis
à l’entreprise,
à la gendarmerie,
et affiché
en
Mairie.
Fait
à Vourey,
17
décembre
2025
Fabienne
PRCEOL
DU
POSE
Maire