Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 063 rue du Four Banal annote
Arrêté - Arrete 072 rue du Four Banal annote
Arrêté - ARRETE ST 104 2025 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 092 2025 arrete police et de voirie rout
Arrêté - A2021 039 arrete de circulation rue du Four Banal
Arrêté - Arrete 075 rue Pierre Durand et rue du Four Banal
Compte-Rendu - A2020 030 arrêté de circulation rue du Four Banal
Arrêté - Arrete 100 rue dItalie annote
Compte-Rendu - A2020 030 arrêté de circulation rue du Four Banal
Arrêté - A2021 080 arrete de circulation travaux rue du Fou
Arrêté - Arrete 100 rue du Four Banal s
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 100 rue du Four Banal s)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
; V | j Ê : En D, . “ * _
—— yivré en Debphiné pen 5 ! e \ .
y . '
SERVICES TECHNIQUES
&. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
22-100 -ST Rue du Four Banal 14.11.2022
Du 17 décembre 2022 au 17 mars 2023
Mise en place d'un camion grue
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 119-2,R 411-5, R 411-8, R 41 1-18, R 4117-25
à R 411-28 ; |
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur là signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée en date du 10 novembre 2022 par la société Jacquemont Collet située rue des Saules à La Tour du Pin, pour mettre ne place un camion grue rue du Four Banal, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une route barrée ponctuellement entre le 17 décembre 2022 et le 17 mars 2023.
ARRÊTE:
Article 1
L'entreprise Jacquemond Collet est autorisée à mettre en place un Camion grue ponctuellement rue du Four Banal à La Tour du Pin entre le 17 décembre 2022 et le 17 mars 2023 de 07h00 a 17h00.
Article 2
L'entreprise Jacquemond Collet est autorisée à mettre en place une route barrée ponctuellement angle rue d'Italie/rue du Four Banal à La Tour du Pin, pendant la durée des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société Jacquemond Collet dès le début des travaux.
Article 4
L'entreprise Jacquemond Collet devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Article 5
La directrice générale des services, ke directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
Mairie — 6 rue de Hôtel de Ville - CS 500047 - 38552 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04,74.97.15,05 mairie@latourdupin.fr - Conseil Départemental
- Commandant de la brigade de gendarmerie
- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
- Chef de service de la police municipale
- Jacquemond Collet
»+ Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 14.11.2022
Le 2m adjoint,
Alain Gentils
Acta rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mais commençant à Counr a compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommmencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : | - date de notification de la réponse de l'autorité temitoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % (M.74.83.24.44 - Fax 04. 74.97.1505 mairie@latourdupin.fr