Procès Verbal - 1763542156 SKM C250i25111909100

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Procès Verbal - 1763542156 SKM C250i25111909100 Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Saint-Front. Lien du pdf (Procès Verbal - 1763542156 SKM C250i25111909100)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2025

PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - Sonia MAUREL - Jean- Baptiste SANGLARD

ABSENTS : Gérald GIBAUD

EXCUSES : Catherine MATHIEU - Virginie MONTES - Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG SECRETAIRE DE SEANCE : Sonia MAUREL

Le conseil municipal approuve la séance du 16 mai 2025

Ordre du jour :

- Présentation du rapport d’activités de la Communauté de Communes Mézenc Loire

Meypgal

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités de la comcom 2024 qui établit un bilan de toutes

les décisions et actions engagées. Chaque conseiller avait reçu un exemplaire de ce rapport avec la convocation du conseil municipal.

- Subvention au Comité des fêtes et au Football club

e En 2025, c’est le Comité des fêtes qui a organisé la fête de la chèvre pour la première fois en collaboration avec le centre d’accueil. Pour régler certains frais inhérents à cette manifestation, le Comité des fêtes demande le versement d’une subvention à la commune de 500 €. Le Conseil Municipal donne son accord.

e Afin de pouvoir recruter de nouveaux joueurs, le district de football de la Haute-Loire et la

ligue exigent que le club de foot de Saint Front ait un arbitre auxiliaire. Celui-ci doit suivre

une formation de plusieurs jours. Pour cela le club a trouvé un jeune prêt à s’investir. Aussi

afin de pouvoir payer ces frais en plus des frais de fonctionnement habituels, le club

demande une subvention de 2500 € à la commune.

Le conseil municipal, conscient de l’importance du maintien du club de foot pour garder les jeunes sur la commune, donne son accord pour verser cette subvention.

Cette subvention n’ayant pas été prévue au budget, une délibération modificative devra être prise.

- Extension BT station d’épuration

Les travaux de réhabilitation de la station d’épuration vont commencer prochainement. II faut prévoir un branchement électrique. Le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire a fait un devis estimatif de ces travaux. La participation de la commune sera de 3 200 €. Le Conseil Municipal valide ce devis.

- Délibérations modificatives budget centre d’accueil, commune, eau et assainissement Pour permettre le paiement d’une facture sur le budget du centre d’accueil (non prévue au budget), il convient de prendre une délibération modificative.

Suite à la mise en jour de l’inventaire sur les budgets eau, assainissement et commune, il convient de prendre une délibération modificative concernant les amortissements.

- Convention avec le CDG 43 pour le groupement de commandes pour la

dématérialisation des marchés publics

Lors de la réalisation d’appel d’offres, la commune doit déposer les dossiers sur une plateforme de dématérialisation. C’est le Centre de gestion, qui met à disposition des communes qui ont conventionné avec lui, cette plateforme. Il convient donc de renouveler cette convention dont l’échéance arrive à terme fin 2025.

La commune ne paie que si elle utilise cette plateforme.- Programme coupe de bois 2026 et bilan 2025

Monsieur le Maire présente le programme des coupes de bois 2026 et fait un bilan des coupes 2025. Le Conseil Municipal approuve ces coupes.

- Renouvellement de la convention de location avec le centre d’accueil

La convention de location avec le Centre d’accueil arrive à son terme en 2025, il convient donc de renouveler cette convention. Le Conseil Municipal approuve cette nouvelle convention.

- Délibération pour obtention d’un barnum auprès de la Région

La Région Auvergne-Rhône-Alpes propose de fournir gratuitement un barnum au profit des associations de la commune. Pour cela, il faut prendre une délibération. Le Conseil Municipal donne son accord pour demander ce barnum.

- Point sur les travaux 2025

De nombreux investissements prévus sur 2025 ont été réalisés : achat d’une épareuse, réfection des voiries, achat de matériel pour la cuisine de l’auberge, changement des barrières place de la mairie, rénovation de l’appartement au-dessus de la bibliothèque, achat d’une étrave, achat de divers matériels pour l’équipe technique, achat de chaises de bureau, réfection du mur du petit bazar, pose de volets roulants sur les pavillons, restructuration des réseaux d’eaux usées du lotissement.

Travaux en cours ou qui vont débuter prochainement : réfection du toit de l’auberge, isolation des pavillons et du pignon du centre d’accueil, réalisation du skate-park, reprise du captage de Matarel, réfection de la station d’épuration

- Emprunt budget assainissement

Comme prévu au budget de l’assainissement, il faut réaliser un emprunt pour payer les travaux de la station d’épuration. Une demande a été faite auprès du Crédit Agricole et de la Banque Postale. Les taux sont très proches, le Conseil Municipal a retenu la Banque Postale.

Questions diverses

- Délibération pour les tarifs du ménage des gîtes

Lorsque que les gîtes sont loués et que les locataires ne font pas le ménage, il faut fixer un tarif. Le Conseil municipal décide de mettre les tarifs suivants : 35 € pour les Genêts et 45 € pour le Bois Joli.

- Achat de la parcelle AX 221

En vue de la création du lotissement Charigou 3, la commune envisage d’acheter une petite parcelle de terrain cadastrée AX 221 et appartenant à la famille Receveur d’une surface de 106 m°. La famille Receveur est d’accord pour vendre cette parcelle au prix de 5 € le m°.

- Subvention APEL

Pour information, l’école envisage de faire un voyage scolaire en 2026 avec tous les élèves sauf les plus petits (26 élèves) et l’APEL demande une subvention à la commune pour financer ce voyage. Le Conseil Municipal donne un accord de principe mais étant donné qu’il y a les élections municipales en 2026, cette subvention ne pourra être votée que lors de la réalisation des budgets 2026 avec la nouvelle équipe municipale.

Le Maire Le secrétaire de séance

Philippe DELABRE Sonia MAUREL