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unknown - 1712067890 SKM C250i24040215010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (unknown - 1712067890 SKM C250i24040215010)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Associations, ONG et mouvements politiques,
Quelles autorisations, pour quels travaux ? DP : Déclaration Préalable
É-CONN oP PC : Permis de Construire Auvent, préau F < * < 5 n° : aucune formalité TERRASSE NON COUVERTE DE PLAIN PIED 2 (BÉTON OÙ BOIS)
Aménagement des combles ou tout autre ph pape mmgenan ls aménagement en espace d'habitation + Surélevée et/ou avec fondations profondes et/ou + < 5 n° : aucune formalité si pas de modifica- < 5 n' : aucune formalité
tion de l'aspect extérieur du bâti + Surélevée et/ou avec fondations profondes | *<20 m°:DP j < 20 m° : DP
= + Surélevée et/ou avec fondations profondes >
[memes SOLAIRES, PARABOLE, VELUX: Le m8 DP L
GARAGE \
+ < 5 mn : aucune formalité
+ < 20 m' : DP ( raçane RAVALEMENT : DP
*>20nmr:PC
CREATION FENÊTRE ET + Transformation de garage en CHANGEMENT DE MENUISERIES habitat quelle que soit la EXTÉRIEURES : DP superficie : DP v
PISCINE
+ < 10 m°, non couverte restant moins
de 3 mois : aucune formalité
+ < 100 m° ouverte : DP
s <« 100 m° avec couverture < 1,80 m
de haut : DP
+ > 100 m° etou de haut et/ou local
technique > 20 m? : PC
VÉRANDA,
TERRASSES COUVERTES
+ <5 n° : aucune formalité
+ <40 nv : DP
+ > 40 m':PC
DANS LE CADRE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE :
+ Pour une construction neuve : vous avez l'obligation de recourir à un architecte si la surface de plancher dépasse 150 m°. + Pour une extension supérieure à 20 m'en est de même, si La surface de plancher ajoutée à celle de l'existant fait dépasser
Attention : l existe des cas particuliers où le recours à l'architecte est toujours obligatoire.
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