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Arrêté - 1775742001 SKM C250i26040914040
Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - 1775742001 SKM C250i26040914040)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SAINT-FRONT
DÉCISION DE NON-OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE Délivrée par le maire au nom de la commune
Dossier : DP 043186 26 00002 Demandeur :
Déposé le : 20/01/2026 - Affiché en mairie le : 20/01/2026 MONSIEUR MONTES OLIVIER
Complété le : 20/01/2026 2 CHEMIN DES COUFFOURS
Nature des travaux : | 43550 SAINT-FRONT
CONSTRUCTION D'UN ABRI POUR VOITURE FERME SUR | FRANCE
3 CÔTÉS
[ Jemandeur(s) co-titulaire(s) :
Adresse des travaux : Sr L
2 CHEMIN DES COUFFOURS
43550 SAINT-FRONT
Le Maire de la Commune de Saint-Front,
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Mézenc Loire Meygal approuvé le 15/02/2024, ayant fait l'objet d'une mise à jour le 06/06/2024 par arrêté du Président de la communauté de communes et
de deux modifications simplifiées le 18/09/2024 ;
Vu la demande de déclaration préalable construction susvisée ;
ARRÊTE
Article unique : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable. Les travaux décrits dans la demande susvisée, sont
RÉALISABLES.
2 3 JAN. 2026 Fait à Saint-Front, le .…...."." "1"...
Le Maire
Philippe DELABRE
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