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Arrêté - ARRETE 2023 200 Portant autorisation dorganiser le 10eme marche de Noel le 08.12.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 200 Portant autorisation dorganiser le 10eme marche de Noel le 08.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2023-200
Portant autorisation d'organiser le 10ème marché de Noël le 08/12/2023 sur la Promenade
Le Maire de la Commune de PUISSALICON,
Vu les articles 1 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu la demande du 05 novembre 2023, par laquelle Madame Amélie RICARD, agissant pour le compte de l'association « Amicale des Ecoles Publiques de Puissalicon », dont le siège social est situé à Puissalicon, sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation « 1 0ème Marché de Noël », le vendredi 08 décembre 2023 sur la Promenade,
Considérant qu'il y a lieu de répondre favorablement à cette demande,
Arrête
Article 1
Madame Amélie RICARD, Présidente de l'association « Amicale des Ecoles Publiques de Puissalicon », est autorisée à organiser la manifestation dénommée supra, vendredi 08 décembre 2023 à compter de 16H00 jusqu'à 22H00 sur la Promenade.
Article 2
L'organisateur devra restituer en l'état, les lieux mis à sa disposition.
Il utilisera ceux-ci dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs et des normes de sécurité.
A l'issue de la manifestation, la Promenade sera débarrassée de tout objet et de tout détritus, au moyen des conteneurs pour ordures ménagères prévus à cet effet. Concernant les déchets recyclables (cartons, papiers, bouteilles, plastiques, verres), l'organisateur devra utiliser les conteneurs de tris situés dans le village.
Article 3
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le chef de brigade de gendarmerie et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le 20/11/2023
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 20/11/2023
Puissalicon, le 20/11/2023
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Michel FARENC '✓;'~~~0'-
Maire
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte
fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.