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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 087
Document publié le Mardi 25 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 087)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2019-087
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 25 JUIN 2019
L’an deux mil dix-neuf le vingt-cinq du mois de Juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil de la Mairie d’AIRVAULT, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
18 présents + 4 pouvoirs (22 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Frédérique DAMBRINE, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Lucette ROCHER Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT
Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais :
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
4 pouvoirs :
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Jean Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Philippe MORIN, Joël MEUNIER, Céline PIGNON, Eric VILAIN, Jean Michel PROUST
Membre suppléant sans voix délibérative : Alain GILLES
Jeanne BARIGAULT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Jeudi 20 juin
URBANISME
AVIS SUR SRADDET
Vu l’article L4251-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R4251-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu les Codes des transports, de l’environnement, de l’énergie, de l’urbanisme,
Vu la délibération n°2019-634.SP du 06 mai 2019 du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine
Vu le dossier constitué de l’ensemble des pièces du projet arrêté par le Conseil Régional
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide : De rendre un avis favorable sur le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable
et d’égalité des territoires (SRADDET) arrêté par le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine dans sa séance
du 06 mai 2019.
A Airvault, le 25 juin 2019
Le Président,
Olivier FOUILLET
Préfecture
079-200041416-20190625-D2019087-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-07-2019
Publication le : 03-07-2019