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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 038
Document publié le Mardi 9 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 038)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2019-038
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 9 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf le neuf du mois d’avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Boussais, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
21 présents + 3 pouvoirs (24 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Frédérique DAMBRINE, Céline PIGNON, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT, Jean Pierre CESBRON Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT (arrivée en cours de séance) Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Maisontiers :
Membre suppléant présent :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES (arrivé en cours de séance)
3 pouvoirs :
Ludovic BARREAU donne pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Jean Michel PROUST donne pouvoir à Jean Pierre CESBRON
Claire SAINCOURT donne pouvoir à Maryse CHARRIER
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jean-François COIFFARD, Jean-Michel PROUST, Claire SAINCOURT
Absents : Mathias DIXNEUF, Philippe MORIN, Jacky PRINCAY, Éric VILAIN
Jean Marie COLIN a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 03 avril ayant pour ordre du jour :
URBANISME
Modification simplifiée du PLU d’Airvault pour
changement de classement d’une parcelle
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-45, L.153-46, L.153-47, L.153-48,
VU la délibération D2018-145 prescrivant le lancement de la procédure de modification simplifiée n°3
du PLU d’Airvault et définissant ses modalités de mise à disposition du public.
VU le récépissé de la demande d’examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale et l’absence
d’observation de celle-ci,
VU la remarque de la Direction Départementale des Deux-Sèvres demandant des justifications
complémentaires sur la deuxième partie de cette modification (3.2)
VU les récépissés de notification et les réponses sans observations des autres Personnes Publiques
Associées, sur la deuxième partie de cette modification (3.2).
VU l’absence d’observations du public sur le registre tenu à sa disposition à la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet du 11 février 2019 au 11 mars 2019, Considérant que la modification simplifiée 3.2 du Plan Local d’Urbanisme d’Airvault, telle qu’elle est
présentée au Conseil Communautaire, est prête à être approuvée,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire approuve la modification simplifiée 3.2 du PLU d’Airvault.
Le conseil communautaire complète le dossier en indiquant que le classement U* de cette parcelle apparait comme une erreur lors de l’élaboration du PLU, celle-ci s’apparentant plus au jardin de la maison située sur la parcelle voisine.
La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 153-20 du code de l’urbanisme, d’un affichage à la Communauté de Communes durant un mois et d’une mention dans un journal local.
A Airvault, le 9 avril 2019
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20190409-D2019038-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-04-2019
Publication le : 16-04-2019