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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 044 culture pole jeunesse et jeunes adultes convention de partenariat bij
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 044 culture pole jeunesse et jeunes adultes convention de partenariat bij)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision du Président n°2023-044
Objet : Pôle jeunesse - convention de partenariat BIJ
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
• le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10, • la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
• l’intérêt d’un partenariat avec le service « Belfort Info Jeunes » de la ville de Belfort, pour diffuser la carte avantages jeunes 2023- 2024 et son livret (pack avantages jeunes) auprès des bénéficiaires potentiels,
DECIDE
Article 1er : de signer avec la ville de Belfort la convention de partenariat relative à la carte avantages jeunes 2023-2024,
Article 2 : de prendre en charge le coût d’achat de la carte jeunes pour les adhérents au Pôle Jeunesse et Jeunes Adultes dont le montant sera facturé 9,00 € par carte par la ville de Belfort,
Article 3 : ampliation de cette décision sera adressée à :
• SGC Belfort 2 – Antenne Giromagny
Visa préfectoral Etueffont, le 20 juillet 2023,
Le Président,
Jean Luc ANDERHUEBER.