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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 044 enfance jeunesse mise a disposition de materiel convention avec l association sinaps Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 044 enfance jeunesse mise a disposition de materiel convention avec l association sinaps)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Protection de l'enfance, Banque, Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 ER

REPUBLIQUE FRANÇAISE #% DEPAR| Publié le

EXTRAIT DU REGIS! ID : 090-200069060-20260703-2026_044-AR

Vosges du Sud

Décision du Président n°2026-044

Objet : Enfance-jeunesse — mise à disposition de matériel — convention avec l’Association SINAPS

Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,

Vu

e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,

e _l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 06 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,

e la délibération communautaire n°032-2026 du 14 avril 2026 portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,

Considérant

e l’exercice de la compétence action sociale d’intérêt communautaire,

e la volonté de la communauté de communes de favoriser l’accès de tous les enfants aux activités proposées dans le cadre des accueils de loisirs, notamment durant la période estivale, et de garantir l'inclusion effective des enfants en situation de handicap par la mise en place de moyens matériels adaptés permettant leur pleine participation aux activités organisées,

DECIDE

Article 1° : de signer avec l’Association SINAPS, une convention de mise à disposition de matériel afin d’accueillir une enfant en situation de handicap au sein de l’accueil de loisirs estival à Rougemont-le- Château, du lundi 06 au jeudi 09 juillet inclus, à savoir :

- une joelette double roue Twin,

- un fauteuil de randonnée Vipamat Hipocampe.

Article 2 : que la mise à disposition dudit matériel est consentie à titre gratuit du lundi 6 au jeudi 9 juillet inclus.

Visa préfectoral Etueffont, le 03 juillet 2026, Le Président,

Jean Luc ANDE