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Déliberation - 22122009 47
Document publié le Mercredi 16 décembre 2009 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 22122009 47)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°22/12/2009/47
L’an deux mille neuf, le 22 décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 16 décembre 2009.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 12 DECEMBRE 2009: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET –- Jeannique VANDEWIELE - André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - BUCQUOYE Thierry - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Jean-Jacques FERON - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Hervé DELVAS - Valérie STIEREMANS - Thibault TELLIER - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Isabelle MARIAGE, procuration Rodrigue DESMET
Annick CASTELEIN, procuration Réjane CASTEL
Sophie LAFRENOY, procuration Jean-Jacques FERON
Claudine ZAHM, procuration Patrick BOSSUT
Catheleen COPPIN-QUIVRON, procuration Thibault TELLIER
Eric ZAJDA, procuration Peggy LAMBLIN
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT (DGE) -
- PROGRAMMATION 2010 -
- DEMANDE DE SUBVENTION -
- OPERATION PRESENTEE -
------------------------
En application des articles L.2334-32 et suivants et R.2334-19 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et de la circulaire préfectorale en date du 23 Janvier dernier, notre commune est susceptible de bénéficier de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) au titre de la programmation 2010. Outre le fait que les communes comprises dans la strate démographique de 2 001 à 20 000 habitants doivent avoir un potentiel fiscal inférieur à 1,3 fois le potentiel moyen par habitant, les programmes d’investissement proposés à ce concours financier de l’Etat doivent s’inscrire dans les opérations prioritairement sélectionnées par la commission compétente.
La commune étant fiscalement éligible à la D.G.E et alors que parmi les opérations subventionnables figurent les travaux intéressant les constructions publiques, nous vous demandons de proposer à Monsieur le représentant de l’Etat dans le Département, une opération ayant trait à des travaux lourds de réhabilitation d’un équipement scolaire repris ci- après.
Ecole Jean Jaurès – Restructuration de l’Office
Les travaux correspondants portent sur :
- la réfection de l’ensemble de la charpente couverture (Isolation Compris) - la restructuration de l’office, des salles à manger des maternelles et primaires, et des sanitaires attenants
le coût estimatif de cette opération (hors maîtrise d’œuvre) s’élève à 210 000 € H.T.
Le coût estimatif de ces opérations reprises dans nos prévisions budgétaires 2010 figure dans le tableau de financement ci-dessous :
Montant des
Travaux HT
Subvention
DGE (20 %)
Financement
Emprunt
Autofinancement
Ecole J. Jaurès 210 000 € 42 000 € 100.000€ 68 000 €
Nous vous proposons donc d’adopter le principe de mise en chantier de cette opération au titre de l’exercice 2010, de solliciter de l’Etat la subvention DGE, et de valider le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 15 décembre 2009.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX