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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 128 Nettoyage et Entretien DES Batiments Sportifs Communaux et wc Publics Lancements du Marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 18
Votants : 26
OBJET :
Nettoyage et entretien des
bâtiments sportifs communaux
et WC publics — Lancement du
marché
N° 128/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 15 décembre 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 15 décembre à 20 H 00, ls Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 9 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
re
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, BES, IBN SALAH Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, GARBAY, TESSARIOL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ, Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Mesdames FONTANEL et VILLEREGNIER.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 17 novembre 2022 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
Le marché d'entretien et de nettoyage des bâtiments sportifs et des WC publics de la ville venant prochainement à expiration, il est proposé d'envisager son renouvellement.
Il est précisé que la Commune a pris l'engagement, dans son règlement de MAPA de faciliter, lorsque l'objet du marché s'y prêtait, la prise en compte d'éléments à caractère social et environnemental, dans le respect des textes applicables aux Marchés Publics.
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AR Prefecture
047-214701955-20221215-DEL1282022-DE
Reçu le 20/12/2022 Les caractéristiques en seraient les suivantes :
Nature du marché :
Marché de nettoyage et d'entretien des bâtiments sportifs et de WC publics avec, notamment, une clause sociale comme critère d'attribution
Durée : 3 ans : 1°" mars 2023 au 28 février 2026.
Montant annuel estimé : 80 000,00 € H.T
Objet : Nettoyage et entretien de bâtiments sportifs communaux et de WC publics Appel à concurrence : Journal d'Annonces Légales, profil acheteur, site de la ville, et contacts directs. Attribution : C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. et délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'autoriser le Maire ou son représentant, à procéder à la consultation préalable au nouveau marché selon les modalités susvisées.
> D'autoriser le Maire où son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20221215-DEL1282022-DE
Reçu le 20/12/2022