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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 035 Nettoyage et Entretien de Batiments Sportifs Communaux et wc Publics Attribution du Marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice: 29
Présents : 21
Votants : 25
OBJET :
Nettoyage et entretien de
bâtiments sportifs communaux
et WC publics — Attribution du
marché
N° 035/2023
_ RAPPORTEUR: Monsieur DUFAU
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 16 mars 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 16 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 10 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
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Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Monsieur BARRERE qui a donné pourvoir à Monsieur SANCHEZ.
Mesdames SERRES-SOLANO et PRADO et Monsieur VICENTE.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame FONTANEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 24 janvier 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en séance du 15 décembre 2022 lançant le renouvellement du marché d'entretien et de nettoyage des bâtiments sportifs et des WC publics de la ville sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, assorti d'une clause obligatoire d'insertion et de qualification professionnelle.
L'Avis d'Appel Public à Concurrence a été envoyé à la publication le 24 janvier 2023, ainsi que mis en ligne sur le profil acheteur de la Commune, le site internet de la ville, et affiché en Mairie. La date limite de réception des offres a été fixée au 07/02/2023, à 14h00, et la plate-forme de dématérialisation n'a reçu qu'un seul dossier de candidature, remis par l'Association Ateliers Chantiers d'Insertion AGIR VAL D'ALBRET, dont le siège social est à Nérac.
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AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL352023-DE
Reçu le 22/03/2023 La Commission d'Appel d'Offres spécifique aux MAPA s'est réunie le 01/03 /2023 et a pris connaissance des éléments suivants, issus du rapport d'analyse des offres :
Candidat unique : ASSOCIATION ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION AGIR VAL D'ALBRET
Le montant mensuel hors actualisation de l'offre totale reçue s'élève à : 5 858,95 € TTC. Ce candidat n'est pas redevable de la T.V.A.
A l'occasion de son analyse, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux MAPA s'est prononcée en faveur de l'attribution à l'ASSOCIATION ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION _AGIR VAL D'ALBRET de l'ensemble des lots, selon les montants minimaux suivants, établis en fonction d'une fréquence estimative, éventuellement modifiable selon les évènements organisés :
Lot n° 1:15 717,50 € T.T.C. Gymnases Bert /Arts martiaux
Lot n° 2 : 14 660,00 € T.T.C. Gymnase Dieulivol
Lot n° 3: 8 110,00 € T.T.C. Tribunes
Lot n° 4: 10 680,00 € T.T.C. Vestiaires Foot
Lotn° 5: 4 500,00 € T.T.C. Vestiaires Athlétisme
Lot n° 6: 3 640,00 € T.T.C. Gymnases modulaires
Lot n° 7: 10 000,00 € T.T.C. Sanitaires W.C. publics
Lot n° 8: 3 000,00 € T.T.C. Club House Tennis
Le montant total de l'ensemble des lots attribués, établi sur la base d'une quantité de prestations estimative, correspond pour une année complète à 70 307,50 € TTC. Ces quantités indicatives servent essentiellement au jugement des offres.
Le marché prendra effet le 1°" avril 2023, et se clôturera le 31 mars 2026.
Pour information, il est rappelé que le prix annuel du marché antérieur s'élevait à 59 244.00 € TTC. La réponse apportée, hors actualisation, représente donc une charge supplémentaire modérée pour la Commune, surtout en considérant que le cahier des charges a ajouté des prestations, en nombre et nature, à celles exécutées jusqu'à présent, comme le ménage de la salle de boxe et l'entretien des WC publics du parc de la Garenne.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 1° mars 2023 Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'approuver l'attribution des 8 lots de l'accord cadre N° 2023/PROPRETE/GYMNASES- WC/3ans/01/8/lots à l'ASSOCIATION ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION AGIR VAL D'ALBRET.
> D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les actes d'engagement et pièces de
l'accord cadre nécessaires à l'application de la présente délibération.
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AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL352023-DE
Reçu le 22/03/2023 > D'autoriser Monsieur le Maire à payer à l'association Agir Val d'Albret la somme annuelle estimée à 70 307,50 € T.T.C, hors actualisation, selon les bons de commandes qui seront émis et après service fait.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL352023-DE
Reçu le 22/03/2023 AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL352023-DE
Reçu le 22/03/2023