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Déliberation - DEL 063 Nettoyage et Entretien DES Batiments Communaux et DES wc Publics Lancement du Marche de Prestation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 063 Nettoyage et Entretien DES Batiments Communaux et DES wc Publics Lancement du Marche de Prestation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
OBJET :
Nettoyage et entretien des
bâtiments communaux et
des wc publics - Lancement
du marché de prestation
N° 063/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 16 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à vingt heures, le conseil municipal de
la Ville de Nérac était assemblé en Session ordinaire,
a la mairie, après convocation légale en date du 03 avril deux mille vingt-
Six, Sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames
Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, Mélanie
SERRES-SOLANO, adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc
GELLY, Patrick GOLFIER, adjoints au Maire, Mesdames Josiane
DARRAC, Aurore FONTANEL, Stéphanie GARBAY, Marie-Pierre
LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE,
Charline SANSAN, conseillères municipales et Messieurs Serge
ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL, Frédéric SANCHEZ.
Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI, Jean-François TUFFERY,
conseillers municipaux.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY
Michel FRANCOISE a donné procuration à Frédéric TAROZZI
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Françoise MÉDECIN a donné procuration à Serge ARNAUNE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Laurence QUATRE
Manuel VICENTE a donné procuration à Jean-Jacques SERVOLLE
Il a êté procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e Secrétaire pris:e au sein du
Conseil.
Charline SANSAN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été
désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 avril 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0632026-DE
Reçu le 28/04/2026 RAPPORTEUR : BUSQUET Edith
Le marché d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux et des WC
publics de la ville venant
prochainement à expiration, il est proposé d'envisager son renouvellement.
Il est précisé que la Commune a pris l'engagement, dans son règlement de MAPA
de faciliter, lorsque
l'objet du marché s'y prêtait, la prise en compte d'éléments à caractère social et
environnemental, dans
le respect des textes applicables aux Marchés Publics.
Les caractéristiques en seraient les suivantes :
Nature du marché : marché adapté de services non sociaux avec consultation
préalable, alloti.
Marché de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et des WC publics avec,
notamment, une
clause sociale comme critère d'attribution
Durée : 30 mois : 1° juillet 2026 au 30 décembre 2028.
Montant total estimé : 189 750,00 € H.T, se décomposant comme suit :
° Lot 1: entretien et nettoyage des bâtiments communaux (locaux sportifs
+ sanitaires publics)
en semaine,
+ Lot 2: entretien et nettoyage des bâtiments communaux (locaux sportifs), le samedi matin
uniquement,
* Lot 3 : Nettoyage des vitres des bâtiments communaux:
Objet : Nettoyage et entretien de bâtiments communaux et de WC publics
Appel à concurrence : Journal d'Annonces Légales, profil acheteur, site de la ville, et contacts directs.
Attribution : C.A.O. spécifique aux M.A.PA.
Autorisation de signer le marché : délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant ce qui précède
DECIDE A L'UNANIMITE :
> D'AUTORISER le Maire ou son représentant, à procéder à la consultation préalable au nouveau
marché selon les modalités susvisées.
> D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces
nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0632026-DE
Reçu le 28/04/2026