Déliberation - 2 Prestation de Services Dentretien de Batiments Sportifs Communaux et DES wc Publics

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Déliberation - 2 Prestation de Services Dentretien de Batiments Sportifs Communaux et DES wc Publics Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Nérac. Lien du pdf (Déliberation - 2 Prestation de Services Dentretien de Batiments Sportifs Communaux et DES wc Publics)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, | \ one

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DECISION DU MAIRE

PRESTATIONS DE SERVICES

D'ENTRETIEN DE BATIMENTS SPORTIFS COMMUNAUX et des WC PUBLICS

LE MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 relatif à la délégation du Conseil Municipal au Maire,

Vu la loi 2004-809 du 13'août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, _

Vu le décret 2015 — 1163 du 17 septembre 2015, modifiant certains seuils relatifs

aux marchés publics, et, notamment, le seuil prévu pour les marchés adaptés Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 14/2020, en date du 28 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, et, notamment, son alinéa 4°,

Considérant le besoin de réaliser entre janvier et mars 2023, l'entretien des bâtiments sportifs communaux et des WC publics,

Considérant que le montant prévisionnel de la commande ne justifie pas de mise en concurrence formelle selon le règlement des achats de la Commune, Vus les devis N° DV2082 à DV 2091 remis par l'atelier d'insertion AGIR VAL D'ALBRET,

DECIDE

ARTICLE 1 : Que la proposition d'AGIR VAL D'ALBRET sis à 47600 Nérac est retenue

pour exécuter les prestations visées en objet, du 1° janvier 2023 au 31 mars 2023.

ARTICLE 2 : Que le montant de ia commande s'élève comme suit :

Lot 1: Gymnase BERT: 2 588.50 € H.T. Lot 1: Salle arts martiaux : 1 248.00 € HT. Lot 2: Gymnase DIEULIVOL: 3 720,00 € HT. Lot 3: Vestiaires Rugby: 2 286.00 E HT. Lot 4: Vestiaires Foot: 2 946.00 € HT. Lot 5: Vestiaires Athlétisme : 981.50 € H.T. Lot 6: Vestiaires modulaires : ° 847,00 € HT. Lot 7: Sanitaires publics: 1 856.00 € HT. Lot 8: Tennis Club: 696.00 € HT. Lot 9 : Salle de Boxe (Dieulivol) : 1 224.00 € HT.

Les prestations seront facturées mensuellement, en fonction de la répartition figurant sur le tableau joint.

AR Prefecture

047-214701955-20230126-DM_3X2023_GYM-CC

Reçu le 15/02/2023Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2023, section

fonctionnement, article 6283 fonction 0209.

ARTICLE 3 : Ampliation de cette décision sera transmise au S.G.C. de la DGFIP d'Agen et à

l'atelier d'insertion attributaire. La présente décision sera affichée en Mairie, publiée au registre des actes administratifs, et fera, en outre, l'objet d'une communication à la plus

proche séance du Conseil Municipal.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours Nérac, le 26 janvier 2023 en annulation devant le Tribunal Administratif

9 rue Tastet — CS 21490, 33063 Bordeaux,

après recours administratif préalable, dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication ou notification

Notifiée le : LE MAIRE

Affichée le Nicolas LACOMBE

AR Prefecture

047-214701955-20230126-DM_3X2023_GYM-CC

Reçu le 15/02/2023