Compte-Rendu - 1473845569 compte rendu CM du 05 09 2016

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Compte-Rendu - 1473845569 compte rendu CM du 05 09 2016 Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1473845569 compte rendu CM du 05 09 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 Septembre 2016

L’an 2016, le 5 Septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAMART Daniel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/08/2016. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/08/2016.

Présents : M. DAMART Daniel, Maire, Mmes : CUISINIER Anne-Sylvie, DUPENT Marie-Andrée, HARLE Florence, LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra, RAMS Dominique, Melle JOLIBOIS Karine, MM : CARBONNET Thomas, DEBOVE Marcel, DESAILLY Frédéric, DOUDAIN Jean-Luc, DUEZ François-Xavier, FRANCOIS Serge, PUCHOIS Michel, QUARGNUL Jean-Pierre

Procuration(s): Mmes : LAGACHE Armel à M. DAMART Daniel, LEDRU Anabelle à M. DUEZ François-Xavier, M. VANIET Vincent à M. FRANCOIS Serge

Excusé(s) : Mme LEMAIRE Nathalie

A été nommé(e) secrétaire : Mme LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le :

et publication ou notification du :

38 : Budget supplémentaire 2016

Après avoir pris connaissance de la proposition de budget supplémentaire présentée par Madame Marie-Andrée DUPENT, Adjointe au Maire en charge des finances,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 VOTE le budget supplémentaire 2016 de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 330 692,90 € pour la section de fonctionnement et qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 692 819,29 € pour la section d’investissement.

A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 1)

Questions diverses :

1°) Monsieur Serge FRANCOIS, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal des recommandations de la préfecture sur l’exigence accrue que doivent avoir, dans le contexte actuel, les organisateurs quant au niveau de sécurisation de leurs manifestations.

Il indique qu’une réunion préalable à la brocante du 15 août a été organisée. Les services préfectoraux étaient absents, ainsi que la gendarmerie de Vimy mobilisée suite aux incidents du dépôt de munitions de « la Gueule d’Ours ». La concertation menée avec les services de la Communauté Urbaine d’Arras a abouti sur la décision de renforcer le barriérage aux accès, de doubler avec des véhicules et de solliciter des agents de sécurité privés. Monsieur Serge FRANCOIS, Adjoint au Maire, remercie les membres du Conseil Municipal qui ont donné de leur temps pour sécuriser la brocante. Il souligne la mobilisation des Gendarmeries de Vimy et d’Arras Madame Karine JOLIBOIS, Conseillère Municipale, indique que l’équipe de la brigade de Vimy a rédigé beaucoup de procès-verbaux relatifs au stationnement.

Monsieur le Maire indique s’être entretenu avec le Lieutenant MARTIN et que cette attitude n’est pas liée à une consigne mais à une décision individuelle du gendarme affecté à l’évènement. Monsieur le Maire regrette le manque de précision du courrier de Madame la Préfète à l’attention des Maires et son probable objectif de couverture en cas de recherche de responsabilité.

Monsieur Serge FRANCOIS, Adjoint au Maire, indique que les organisateurs de manifestations ouvertes au public doivent prévoir des mesures de sécurité à présenter à Monsieur le Maire, compétent pour autoriser ou interdire la manifestation et dont la responsabilité peut être engagée en cas d’incident.

Monsieur le Maire indique que l’association devra solliciter une entrevue préalable à l’organisation de toute manifestation. Il ajoute qu’il faut cependant relativiser l’efficacité des mesures mises en place dont le principal intérêt est de se prémunir en cas de recherche de responsabilité.

Une réunion sera organisée afin d’informer les associations de ces nouvelles contraintes et des bonnes pratiques. Monsieur Jean-Pierre QUARGNUL, Conseiller Municipal, souligne le coût supplémentaire que ces contraintes auront pour les organisateurs et craint que cela n’entraine la « mort » des associations.Page 2 sur 4

Monsieur Serge FRANCOIS, Adjoint au Maire, ajoute que ces dernières auront effectivement plus de difficultés à organiser des manifestations d’ampleur et que la Préfecture met une grosse pression sur les communes. Monsieur Serge FRANCOIS, Adjoint au Maire, informe de l’interdiction à la vente des pétards et feux d’artifice grand public qui peuvent être à l’origine de mouvements de panique.

2°) Monsieur Marcel DEBOVE, Conseiller Municipal délégué, informe le Conseil Municipal de l’avancée du projet de lotissement « Les Champs Cabaret » pour lequel l’aménageur titulaire d’un permis d’aménager garantit avoir la maîtrise foncière de l’ensemble du périmètre et qu’il n’y aura aucun terrain enclavé après réalisation. Il ajoute que les fouilles archéologiques préventives initialement prévues fin août 2016 ont été reportées à Octobre en raison de cultures en cours pour lesquelles l’indemnisation a été refusée.

3°) Monsieur Marcel DEBOVE, Conseiller Municipal délégué, informe le Conseil Municipal de l’avancée du projet de la salle polyvalente pour laquelle le Groupement d’Etude composé par INK Architectes & Scénographes a été retenu par délibération du 22 juin 2016.

Il précise que l’esquisse élaborée par le prestataire en phase de consultation doit être affinée pour aboutir à un Avant-Projet Sommaire (A.P.S) qui sera lui-même peaufiné pour devenir un Avant-Projet Définitif qui pourra être ajusté pour devenir le programme (PRO) contenu dans le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) pour les marchés de travaux.

Le Comité de Pilotage du projet définira plusieurs thématiques de travail sur lesquelles les membres du Conseil Municipal qui le souhaitent seront amenés à travailler en groupe.

Monsieur Jean-Pierre QUARGNUL, Conseiller Municipal, souhaite obtenir des informations sur les subventions espérées.

Monsieur le Maire indique avoir rencontré le Secrétaire Général de la Préfecture qui lui a préconisé de présenter, pour bénéficier d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R), une demande répartie sur 2017 et 2018 afin que le montant global demandé de 500 000€ puisse être attribué. Il précise donc que le phasage du projet devra tenir compte du calendrier de la D.E.T.R.

Monsieur le Maire ajoute qu’une subvention de 150 000€ a été sollicitée auprès de la CAF, que les Fonds de Concours communautaires de 79 000€ seront utilisés et que des demandes seront formulées auprès du Conseil Départemental et de la Région, des Députés et Sénateurs au titre des réserves parlementaires et auprès de la Fédération Départementale d’Energie. La Commune d’Etrun, dans le cadre de la mutualisation, envisage de proposer à la Communauté Urbaine d’Arras de faire bénéficier la Commune de Maroeuil de ses fonds de concours car elle n’aura pas de projet pouvant répondre aux critères de ce financement pendant le mandat en cours.

4°) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du décès de Monsieur Jules DUMONT, ancien Maire d’Etrun, et dont il vient d’avoir connaissance.

5°) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la Chalarose, maladie découverte il y a 20 ans dans les pays baltes, qui progresse d’environ 70 km/an et qui touche mortellement les frênes. Une réunion à ce sujet s’est tenue en préfecture le 1er septembre dernier.

La maladie, non transmissible aux animaux et aux hommes, peut être véhiculée par le vent et se déposer sur les feuilles mais peut également se développer par les racines. Ces deux vecteurs de contamination aboutissent à la mort de l’arbre mais engendrent des symptômes et des manifestations physiques différentes. L’Office Nationale des Forêts (O.N.F) a engagé une phase d’abattage des spécimens touchés par la maladie dans le bois de Vimy et dégagera une zone de sécurité de plusieurs mètres le long des routes. L’O.N.F isolera les sujets résistants afin de pouvoir préserver des souches destinées à des replantations à long terme.

Monsieur le Maire indique que le bois de Maroeuil est composé à 33% de frênes et qu’une réflexion est donc menée par Eden62, gestionnaire du bois.

Il ajoute que le marais contient des frênaies et qu’un travail est engagé avec le Conservatoire des Espaces Naturels pour garantir la sécurité du site et prévoir, si nécessaire, un plan d’abattage.

Madame Alexandra LOURDE-ROCHEBLAVE, Conseillère Municipale, souhaite savoir si le bois issu des abattages peut être valorisé.

Monsieur le Maire lui répond que la valorisation est possible tant que l’arbre est vivant.

Monsieur le Maire ajoute qu’une communication est à prévoir afin d’informer les propriétaires de terrains contenant des frênes.Page 3 sur 4

6°) Monsieur Thomas CARBONNET, Conseiller Municipal Délégué, informe le Conseil Municipal de la réalisation dans les délais des travaux de raccordement au réseau d’assainissement, de réfection intégrale de la cour et de remplacement des réseaux de chauffage enterrés à l’école Dolto ainsi que de la rénovation de la cour et de la mise en accessibilité de la Ferme Communale.

7°) Monsieur Thomas CARBONNET, Conseiller Municipal Délégué, informe le Conseil Municipal d’une réunion avec la Communauté Urbaine d’Arras et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement pour élaborer plusieurs hypothèses d’aménagement et de mise en valeur de la Rue du Général Leclerc qui seront présentées en commission travaux. Il précise que les travaux d’enfouissement des réseaux commenceront au printemps 2017.

Monsieur Marcel DEBOVE, Conseiller Municipal délégué, insiste sur les aménagements à prévoir pour faire ralentir la circulation automobile.

Monsieur Michel PUCHOIS, Conseiller Municipal, indique que ces éventuels aménagements devront permettre la circulation des engins agricoles. Il ajoute qu’il sera difficile, avec le futur passage en sens unique de la rue du Général Leclerc, pour les véhicules agricoles de passer du bas au haut de Maroeuil car le gabarit de la rue de la Marlière ne permet pas le passage des véhicules agricoles si les places de stationnement sont occupées. Monsieur le Maire indique qu’il y a eu 2 accidents rue du Général Leclerc avec des engins agricoles dont certains roulent parfois excessivement vite et qu’il est donc nécessaire d’en renforcer la sécurité. Monsieur Thomas CARBONNET, Conseiller Municipal Délégué, indique qu’il étudiera la question avec un plan du réseau des routes et des chemins.

Monsieur Jean-Pierre QUARGNUL, Conseiller Municipal, questionne sur l’intérêt du passage en sens unique de la rue du Général Leclerc.

Monsieur Thomas CARBONNET, Conseiller Municipal Délégué, répond qu’au regard de la largeur du domaine public aux points les plus étroits c’est la seule solution pour garantir un trottoir aux normes, prévoir des zones de stationnement, notamment à proximité des commerces et des services publics, ainsi qu’une voie de circulation. Monsieur Jean-Pierre QUARGNUL, Conseiller Municipal, indique que si l’objectif est de sécuriser les écoles et le cheminement piéton il est possible d’interdire la circulation dans l’ensemble de la rue comme cela a d’ailleurs été fait dans une commune de sa connaissance et dans laquelle le stationnement n’est rendu possible qu’à 500 mètres de l’école.

Monsieur Thomas CARBONNET, Conseiller Municipal Délégué, indique que l’objectif est de redonner priorité aux piétons sur les trottoirs tout en garantissant une commodité d’accès aux commerces et services publics et en renforçant la sécurité.

Madame Alexandra LOURDE-ROCHEBLAVE, Conseillère Municipale, demande à ce que la rue, bien qu’en sens unique, puisse être empruntée à contre-sens par les vélos.

8°) Madame Alexandra LOURDE-ROCHEBLAVE, Conseillère Municipale, évoque un projet de dépôt d’amiante à Saint-Laurent-Blangy porté par le SMAV et souhaite savoir si quelqu’un à confirmation de la réalisation de ce projet.

Monsieur Thomas CARBONNET, Conseiller Municipal Délégué, indique que cette potentielle future infrastructure serait destinée aux particuliers et que sa réalisation n’est pas encore certaine. Monsieur Michel PUCHOIS, Conseiller Municipal, indique qu’un dépôt est en train de se constituer sur un terrain privé.

9°) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de ses discussions récentes avec le propriétaire des engrais Maxima au sujet de la dégradation des bâtiments. Ce dernier va engager, avant l’hiver, la consolidation des bâtiments présentant un danger. Monsieur le Maire précise que si rien n’évolue avant l’hiver il prendra un arrêté de péril.

10°) Monsieur Jean-Luc DOUDAIN, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal du bon déroulement des centre de loisirs dont les bilans complets seront disponibles mi-octobre. Il ajoute qu’une réunion est prévue le 13 septembre avec le service animation et la CAF pour préparer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse. Monsieur Jean-Luc DOUDAIN, Adjoint au Maire, indique qu’il demandera aux prestataires consultés pour les séjours d’été et d’hiver des engagements sur la sécurité.

11°) Madame Florence HARLE, Conseillère Municipale, souhaite obtenir des informations sur le projet de micro-crèche. Monsieur le Maire lui indique que cette structure d’initiative privée devrait ouvrir courant novembre et que la commission de sécurité doit statuer sur ce dossier le 12 septembre.Page 4 sur 4

12°) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la reprise du Café des Sports dont le futur exploitant est en attente de la licence relative au débit de boissons.

13°) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’installation d’ici quelques semaines de l’antenne-relais de téléphonie mobile Orange Chemin Grignart. Il ajoute qu’un incident s’est produit lors de l’installation du compteur électrique en domaine public puisque deux riverains ont bloqué le chantier et s’en sont pris au grutier qui les a alors tancés vertement. Ce dernier a, par erreur, également interpelé vigoureusement une riveraine stationnée temporairement en double file. Le directeur de l’entreprise s’en est excusé auprès de l’intéressée.

14°) Madame Alexandra LOURDE-ROCHEBLAVE, Conseillère Municipale, indique avoir reçu un courrier relatif au projet de remplacement de son compteur électrique par un compteur communicant Linky. Monsieur le Maire lui indique qu’en effet il a été informé du déploiement de ce nouveau type de compteur dans la commune.

15°) Monsieur Michel PUCHOIS, Conseiller Municipal, souhaite avoir des informations sur les résultats des mesures sonométriques réalisées dans le cadre de la pétition de riverains de Neuville-Saint-Vaast à l’encontre de l’activité du ball-trap.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a, à ce jour, pas connaissance des résultats puisque ceux-ci n’ont pas encore été communiqués.

16°) Monsieur Michel PUCHOIS, Conseiller Municipal, demande des informations au sujet d’une réunion à venir au sujet des coulées de boues.

Monsieur le Maire confirme qu’une expertise contradictoire est bien prévue le 23 septembre au matin.