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Compte-Rendu - cr 31 MAI
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 31 MAI)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Compte-rendu sommaire
Du 31 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un, le 31 Mai à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 Mai 2021, s’est réuni en séance ordinaire publique sous la présidence de Madame Martine PANTIC, Maire.
Étaient présents : Mme. PANTIC Martine, M. MARAIS Bruno M. DALENCOURT Remy, Mme AUGER Marie-Claire, M. BARROIS Vincent, , Mme MECHALI Anne, Mme HAMON Stéphanie, M. BIVILLE Jean-Pierre, M. MARTIGNY Philippe Mme TESSIER Delphine. Absent excusé: M. MARZOCCHI Stéphane donne pouvoir à M. MARTIGNY Philippe. Absent : /
Secrétaire de séance : M. MARAIS Bruno.
Lecture du compte rendu de la séance précédente est faite, il est approuvé à l’unanimité.
I- Avenant au marché COLAS
Madame le Maire donne lecture de l'avenant au contrat rural. Cette avenant concerne les travaux supplémentaires réalisées pour améliorer l'entrée et la sortie du village, les travaux de la rue du
Coteau ont été plus complexes que prévus en raison de son tracé.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité donne, l'autorisation à Madame le Maire de signer cet avenant.
II- Modification des statuts du SMDEGTVO
Lors du Comité Syndical en date du 15 avril 2021, le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise souhaite modifier ses statuts pour avoir la possibilité d'adhérer aux compétences facultatives "contribution à la transition énergétique" et "Infrastructure de charges".
Madame le Maire donne lecture des statuts modifiés.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité :
A) D'approuver les statuts modifiés, et annexés à la présente délibération :
Les articles 2 (objet), 3 (compétences) et 4 (missions et activités complémentaires) sont modifiés:
- Le syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution d'électricité : ses prérogatives sont mises à jour conformément à la législation en vigueur.
- le syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz : ses prérogatives sont mises à jour conformément à la législation en vigueur.
- le syndicat se dote de compétences optionnelles :
contribution à la transition énergétique,
Infrastructures de charge,
Energie renouvelables et efficacité énergétique ;
- Les missions et activités qui présentent le caractère de complément moral, nécessaire ou utile à l'exercice de ses compétences sont étendues.
B) Conformément à l'article 3.4 des statuts, la commune
- Décide d'adhérer au syndicat pour la compétence facultative " contribution à la transition énergétique".
C) Conformément à l'article 3.5 des statuts la commune
- Décide d'adhérer au syndicat pour la compétence facultative " Infrastructure de charge". III - PLUi
La commune de Saint Cyr en Arthies n'est pas favorable à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
IV - Points divers
Le château a demandé un nouveau raccordement EDF. Les travaux envisagés par ENEDIS constitueraient à traverser la rue du Parc au niveau du transformateur et de descendre le long de la rue du Parc jusqu'au Château en démontant le caniveau pour passer dessous. Un rendez vous a été fixé pour revoir le tracé des travaux. Il n'est pas envisageable de faire une tranchée sur la rue du Parc. Un nouveau tracé doit être étudié. Une proposition sera faite à la société ENEDIS.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H13.
Le Maire
Martine PANTIC