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Procès Verbal - 46fc2ad376a27d7ef56b8c5a3bc8c71d
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Malvezie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 46fc2ad376a27d7ef56b8c5a3bc8c71d)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL du 12 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le vendredi 12 avril 2024, à 20 heures
30, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.
Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, GRAND Jean-
Pierre 3ème adjoint, Mmes DEMIGUEL Véronique, PACHERE Christine, TOUZAN Nadine, VIVOT
Jocy, MM. DAVID Bruno, M. VIGNOLLES Alain.
Était absent excusé :
M. Stefan VAN LANEN qui a donné procuration à M. Daniel SARRAUTE.
M. Bruno DAVID a été désigné secrétaire de séance.
Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations et avant d’entamer
l’examen des différentes questions inscrites à l’ordre du jour, M. le Maire demande au Conseil
l’autorisation d’inscrire en premier point un exposé par Mme Nelly TROTIGNON et M. Javier
SASTRE MARTINEZ concernant leur projet de création d’un centre de formation sur l’ancienne école.
L’accord ayant été donné, le Conseil peut débuter.
ORDRE du JOUR (Session ordinaire)
1) Exposé par Mme Nelly TROTIGNON et M. Javier SASTRE MARTINEZ de leur projet de
création d’un centre de formation
2) Point Travaux Logement Ecole
3) Point SIVU Ecole Sauveterre de Comminges
4) Vote BUDGET 2024
5) Contrat Mme ALLEMANE
6) Questions diverses
1) Exposé par Mme Nelly TROTIGNON et M. Javier SASTRE MARTINEZ de
leur projet de création d’un centre de formation
Mme Nelly TROTIGNON et son compagnon et associé M. Javier SASTRE MARTINEZ,
actuellement locataires de l’appartement gauche de l’ancienne école, sont en train de
développer leur projet de centre de formation dans le cadre de leur société ACTING’PRENEUR.
Il souhaiterait basculer leur location sur le deuxième appartement prochainement à louer et
utiliser l’appartement de gauche dans le cadre de leur offre de formation comme lieu de
réunion.
Après la présentation de leur projet, M. le Maire invite le Conseil à poser des questions aux
intervenants. Sans nier l’intérêt du projet présenté qui impliquerait la location du bâtiment
entier par les demandeurs, il apparait néanmoins quelques points à éclaircir : - la Municipalité ayant bénéficié d’aides diverses orientées vers une offre locative pour la
rénovation du 1er appartement, est-elle juridiquement en droit de changer la destination
de ce logement ?
- à un moment où la population de notre commune baisse, où se loger même dans notre
région devient compliqué et où les ventes de maisons secondaires redémarre, ce projet
ne priverait-il pas la Municipalité de sa capacité à accueillir de nouveaux habitants
permanents supplémentaires ?
Devant ces incertitudes, le Conseil décide de remettre sa décision, après prise de
renseignements, à une prochaine réunion.
2) Point Travaux Logement Ecole
Les travaux ont pris du retard. Le poêle à granulés a été installé le 2 avril.
Le carrelage devrait être posé les 17-18 avril.
Les finitions en peinture suivront pour une livraison prévisible début mai.
A cette occasion, une visite du logement sera organisée pour la population du village.
3) Point SIVU Ecole Sauveterre de Comminges
Le 9 avril s’est tenu le vote du budget 2024 du SIVU de l’école de SAUVETERRE-de-
COMMINGES.
En prévision d’une explosion des coûts énergétiques, l’exercice 2023 avait vu une forte
augmentation des participations communales exigées par enfant. Ces coûts ayant été
finalement mieux maîtrisés que prévu, l’exercice 2023 a permis de résorber les impayés du SIVU
et même de dégager un excédent de 19 000 €.
Compte tenu de ces données, le Budget 2024 ramène les participations communales à des
montants moins élevés. Pour MALVEZIE, le montant par élève sera fixé pour 2024 à 873,69 €
soit pour 5 élèves à 4 368,47 €.
4) Vote BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le document synthétique du budget
communal 2024 qui lui a été, conformément à la loi, transmis préalablement dans les jours
précédant le vote.
VOTE des TAUX d’IMPOSITION
Le Conseil ayant décidé de maintenir pour 2024 les taux appliqués depuis 2013, les services fiscaux
un document évaluant les produits attendus pour chaque taxe.
TAUX APPLIQUES Bases d’imposition
prévisionnelles
PRODUITS
CORRESPONDANTS
Taxe d’habitation (RS et
LV uniquement)
13,25
(inchangé depuis 2013)
83 905 11 395
Taxe foncière (bâti) Nouveau taux rebasé
33,30
116 449 38 561
Taxe foncière (non bâti) 111,19
(inchangé depuis 2013)
4 533 5 226
Allocations
compensatrices Etat
897
PRODUIT FISCAL 2024 ATTENDU 56 079 FONCTIONNEMENT
L’année 2024 devrait connaître un retour à la stabilisation des dépenses de fonctionnement.
Seront prévus l’achat pour l’AFP d’un micro-ordinateur dédié et d’une armoire d’archivage et
la réévaluation à 4 000 € de la ligne Fêtes et Cérémonies en prévision de la commémoration
du Maquis.
Du côté des subventions, les aides suivantes ont été reconduites :
- Comité des Fêtes de MALVEZIE : 2 000 €
- Laines de Pyrène : subvention suspendue du fait de l’annulation de la Journée de la Laine
2024
- SPA : 150 € pour la prestation Fourrière
- Fondation du Patrimoine : 55 €
- Association Parents d’Elèves : 150 €
- Crèche : 100 €
- Femmes de Papier : 150 €
Du côté des recettes, le produit des impôts à taux constant, atteindra la somme de 54 506 €.
Au niveau des dotations, les montants prévisionnels sont assez constants de l’ordre de 45 274
€.
La mise en location du deuxième appartement constituera un nouvel apport financier pour la
commune qui lui permettra en année pleine d’atteindre pour les deux logements un montant
de loyer de 15 000 €. Cette année, suivant la date de démarrage de la location du deuxième
logement, cette ligne est évaluée à 12 000 €.
INVESTISSEMENT
En INVESTISSEMENT, trois opérations principales sont programmées en dépenses:
- la fin de la réhabilitation du 2ème appartement de l’école pour un montant de travaux évalué
à 100 000 € TTC (dossier pour lequel ont été demandées des aides auprès de l’Etat (au titre de
la DETR), du Conseil Départemental et de la Région),
- la rénovation du hangar communal de l’école deuxième dont les travaux devraient être
réalisés sur l’année 2024 pour un montant de 27 631,62 € HT (dossier pour lequel a été
demandée une aide auprès du Conseil Départemental au titre des Contrats de Territoire),
- les travaux d’urbanisation de reprise du pluvial de la Place du Laouis d’un montant de 36 000
€ HT (subventionnés par le Conseil Départemental aux alentours de 40 %).
Une enveloppe de 10 000 € a été provisionnée en vue de la prise en charge des opérations
d’aménagement du sentier mémoriel de Bouve-Campels dont une partie devrait être financée
par la Communauté des Communes. Une prochaine réunion devrait statuer sur la répartition
des participations de chacun.
Au niveau des recettes sont attendues :
- le solde des subventions du Conseil Départemental et de la DETR sur l’opération Défense
Incendie des hameaux (3 332 € + 4 768 €),
- le paiement de l’aide du Conseil Départemental au titre des travaux d’urbanisation prévus sur
la Place du Laouis (environ 14 400 €),
- le paiement des subventions attendues sur l’opération Fouilles de Bouve 2023 (3 938 € DETR
+ 3 280 € Conseil Départemental + 1 200 € Région)
- le paiement du solde des subventions attendues sur l’opération 2ème appartement Ecole
2023 (20 200 € pour l’Etat, 18 000 € pour le Conseil Départemental, 10 783 € pour la Région).
- 7 000 € ont été inscrits au titre des aides attribuées sur le dossier du Chemin Bouve-Campels, - le paiement de la subvention du Conseil Départemental au titre des Contrats de Territoire sur
le dossier du Hangar communal pour un montant de 11 000 €.
Après relecture collective, après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
le budget communal 2024 ainsi présenté et qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 365 658,81 €
Recettes : 365 658,81 € TOTAL DU BUDGET Dépenses : 564 742,81 €
Recettes : 564 742,81 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 199 084,00 €
Recettes : 199 084,00 €
Le document définitif dit M 57 sera présenté au prochain conseil.
5) Contrat Mme ALLEMANE
Le contrat de Mme ALLEMANE Marie-Andrée arrivant à son terme le 30 juin 2024, M. le Maire
propose au Conseil de le renouveler pour un an dans les mêmes conditions.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de renouveler le contrat de Mme ALLEMANE pour un
an à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2025.
6) Questions diverses
Fleurissement : Dans le cadre du fleurissement du village, des bons de commande d’une valeur
de 20 € valables chez les Pépinières PRADEL à Luchon et le VALLON VERT à Saint-Gaudens vont
être offerts par la Mairie aux habitants du village désirant participer à l’embellissement de leur
rue ou de leur devant de porte.
La séance est levée à 23h30.
Le Maire
D. SARRAUTE
Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Le 3ème Adjoint au Maire,
Les Conseillers Municipaux